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Crimes collectifs: le fait et le droit.
Quelques dates (1492 - 1945)

 

NB : Cette chronologie ne prétend évidemment pas à l'exhaustivité. Elle n'a pas un caractère scientifique, mais indicatif. Ses auteurs invitent les lecteurs à signaler les manques et erreurs qui y figureraient. Les statistiques mentionnées sont empruntées pour l'essentiel aux ouvrages d' Y. Ternon, R. Hilberg, P. Bouchereau.

1492

Expulsion des Juifs d'Espagne. Les Musulmans sont convertis de force au catholicisme lors de la prise de Grenade. Christophe Colomb arrive aux Bahamas et ouvre la voie à la colonisation de l'Amérique du sud.

1535

A la demande du chapitre de Cordoue, Charles Quint instaure la condition de "propreté de sang" (limpieza de sangre) pour accéder à un poste rémunéré en Espagne. Obligation de démontrer qu'on n'a aucun membre juif ou musulman dans sa famille depuis au moins 4 générations. Naissance du premier Etat raciste.

1540

Controverse de Valladollid. L'argumentation de Las Casas protège les Amérindiens mais condamne les Africains. Les peuples d'Amérique du sud n'en seront pas moins exterminés pendant trois siècles par les conquistadors espagnols et portugais, qui allèrent en outre chercher leurs esclaves en Afrique. La population amérindienne passe de 80 à 12 millions au cours du XVIe siècle. On estime à 11-12 millions les personnes mortes de la traite du XVIe au XVIIIe siècle.

1609

Expulsion des Morisques d'Espagne sous Philippe III (500.000 personnes). Aucun membre de la "nation morisque" ne pourra résider sur les territoires espagnols sous peine de mort.

1652

Installation de colons hollandais, les Boers, au Cap en Afrique du sud.

1690

Le Code Noir est établi par Louis XIV.

1776

Déclaration d'Indépendance américaine. Le texte se plaint que le roi d'Angleterre ait attiré sur les colons "les Indiens, ces sauvages sans pitié, dont la manière bien connue de faire la guerre est de tout massacrer, sans distinction d'âge, de sexe ni de condition". Un siècle de massacres, déportations et groupements de réserves des Indiens d'Amérique du Nord par les colons. Commerce meurtrier de l'alcool.

1780

La Russie annexe le Caucase et se heurte à la résistance des tchétchènes conduits par Mansour OUCHOUMA. Aboutit au massacre de six villages tchétchènes pour construire Grozny en 1819.

1789

La Constitution américaine permet aux propriétaires d'esclaves de calculer le nombre de suffrages à partir de l'équation : 1 noir = 3/5 d'un blanc.

1789

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Art. I : "les hommes naissent libres et égaux en droit". Art. III : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation".

1791

Emancipation des Juifs par la Révolution Française.

1793-1794

Guerre exterminatrice de la Convention contre les Vendéens. L.M. Turreau au Comité de salut public, déc. 1793 : "je regarde comme indispensable la mesure de brûler villes,villages et métairies, si l'on veut entièrement finir l'exécrable guerre de Vendée; sans quoi je ne pourrai répondre d'anéantir cette horde de brigands qui semblent trouver chaque jour de nouvelles ressources". Carrier à Nantes le 11 déc.1794 : "... ce sont les femmes qui, avec les prêtres, ont fomenté et soutenu la guerre de Vendée... Il faut absolument et totalement en purger le sol".

1814

Les Anglais acquièrent la colonie du Cap. Conflit avec les Boers, abolition de l'esclavage.

1847

Abd-el-Kader, créateur de l'Etat algérien indépendant, se soumet aux colons.

1848

Abrogation du Code noir.

1834-1852

Les Boers forment au Nord-est de l'Afrique du sud deux républiques indépendantes, le Transvaal et Orange ("Le Grand Trek"), et se heurtent à l'impérialisme anglais.

1817-1859

Guerre du Caucase : guerre coloniale la plus longue entre la Russie et la Tchétchénie. Massacres, déportations et expulsions : la population passe de 200 000 à 108 000 habitants.

1865

L'obligation relative à la limpieza de sangre en Espagne est abrogée.

1870

Le décret Crémieux donne la citoyenneté française à 35.000 "indigènes israëlites" d'Algérie. Leur vote sera refusé par les colons.

1871

Insurrection contre les colons en Algérie.

1878

Fin de la traite négrière.

1883

Occupation de Madagascar par les Français.

1884

La Conférence de Berlin réglemente la colonisation sur le continent africain. Colonisation du Sud-ouest africain par les Allemands.

1890

Début d'une série de traités de partage du continent africain par les puissances européennes (Allemagne, Belgique, France, GB).

1894-1896

1er massacre en masse d'Arméniens sous le règne d'Abdul Hamid. 200 à 300.000 morts. Pogromes russes. Montée de l'antisémitisme en Pologne et en Europe centrale et occidentale.

1896

Annexion définitive de Madagascar par la France. Les Allemands occupent le Rwanda et le Burundi.

1898

Affaire Dreyfus. Pogromes antisémites en Algérie. Guerre hispano-américaine. Luttes pour le pouvoir colonial dans le Nouveau Monde et le Pacifique. Les Anglais commencent à se heurter aux indépendantismes hindouiste et musulman aux Indes, et aux Etats Boers en Afrique.

1899

Révolte des Philippines contre les Américains. Les Anglais déclarent la guerre aux Boers en Afrique du sud. Première conférence de La Haye pour la paix : création d'un tribunal international et conventions pour humaniser les hostilités dues aux rivalités coloniales.

1900

Installation de Pères blancs, français, au Rwanda.

1896-1901

Premiers camps de concentration à Cuba et en Afrique du sud, installés à la faveur de guerres coloniales, pour réprimer les populations insurgées ou rivales : par les Espagnols à Cuba, en Afrique du sud par les Anglais contre les Boers.

1902

Défaite des Boers, annexés à l'Empire colonial anglais qui s'étend sur toute l'Afrique orientale, du Cap au Caire.

1903

Massacre des Herero dans le Sud-Ouest africain. Accord colonial franco-anglais contre l'expansion coloniale allemande. La France abandonne l'Egypte et s'installe au Maroc.

1907

Deuxième conférence de La Haye. Echec du principe d'arbitrage.

1908

Révolution des Jeunes Turcs à Salonique, chute d'Abdul-Ahmid. L'Autriche annexe la Bosnie-Herzegovine. Protestation serbe appuyée par la Russie, contrée par l'Allemagne. Le Congo devient colonie belge.

1909

L'Angleterre accorde à l'Afrique du Sud le statut de dominion. Accord franco-allemand sur le Maroc.

1910

Introduction du système parlementaire en Bosnie-Herzegovine. A partir de cette date, la vie politique sera dominée par les partis nationaux, mais structurée sur un mode communautariste.

1911

Conflit franco-allemand au Maroc. La France cède une partie du Congo. République chinoise proclamée par Sun Yat Sen.

1912

Début de la 1ère guerre balkanique, serbo-bulgare.

avril 1915

Premier usage des gaz de guerre par les Allemands.

1916

Les Belges occupent le Rwanda et en chassent les Allemands.

avril 1915
juil. 1917

Déportation et génocide arméniens perpétrés par les Jeunes Turcs. 1,5 millions de morts (les 2/3 de la population arménienne). Télégramme de Talaat Pacha à la préfecture d'Alep, 29 septembre 1915 : "Il a été précédemment communiqué que le gouvernement (...) a décidé d'exterminer entièrement tous les Arméniens habitant en Turquie (...). Sans égard pour les femmes, les enfants et les infirmes, quelque tragiques que puissent être les moyens de l'extermination (...) il faut mettre fin à leur existence". Talaat donne ensuite l'ordre "que soient déportés tous les enfants en âge de se souvenir". Talaat repose aujourd'hui sous un grand mausolée à Constantinople sur la "colline des martyrs". Hitler dira 25 ans plus tard : "Qui se souvient encore du massacre des Arméniens?"

1917

Les Bolcheviks s'emparent du pouvoir en Russie. Déclaration Balfour sur le sionisme.

1918

Les Tchèques, Hongrois, Slovènes, Croates, se déclarent indépendants.

1919

Procès des Unionistes à Constantinople après la défaite ottomane. Les auteurs du génocide arménien sont condamnés sans demande d'extradition. Les verdicts seront annulés ultérieurement. Ce génocide, jamais officiellement reconnu par l'ONU, sera toujours dénié par les gouvernants Turcs, et l'est encore aujourd'hui. Création du fascisme en Italie. Constitution de Weimar. IIIe Internationale.

28 juin 1919

Traité de Versailles.

10 jan. 1920

Entrée en vigueur du pacte de la S.D.N. Attribution des colonies africaines allemandes aux puissances mandataires (Belgique, France, GB). Mandat de l'Union Sud-africaine dans le Sud-ouest africain. Après une période de politique modérée, mise en place de l'Apartheid.

10 août 1920

Traité de Sèvres.

Sept-oct 20

Les Turcs réoccupent l'Arménie. Nouveaux massacres.

1920

Les tchétchènes se soulèvent contre le pouvoir Bolchevique. Un statut de République regroupant la Tchétchénie et l'Ingouchie leur est accordé en 1922.

1922

Staline, secrétaire du parti communiste soviétique. Premier grand procès fabriqué, contre les Socialistes Révolutionaires. Mussolini prend le pouvoir en Italie.

1923

Premiers camps de concentration en Allemagne, ouverts par les socio-démocrates pour interner les militants communistes sur la base juridique de la Schutzhaft (détention préventive), définie par les lois prussiennes de 1850 et 1851 (état de siège et protection de la liberté personnelle). Putsch d'Hitler en novembre. Premiers camps de travail forcé en URSS,"Solovki".

1925

Rapport Pella sur la criminalité collective des Etats.

1926

Entrée de l'Allemagne à la S.D.N. Rédaction du Code pénal soviétique, en particulier de l'article 35 relatif au bannissement pour 5 ans.

1928

Le Pacte Briand-Kellogg condamne le recours à la guerre pour le règlement des conflits. Prise de Pékin par Tchang Kaï-tchek, président de la République. Pendant dix ans, guerre civile permanente. 3 millions de civils sont tués. 10 millions morts de faim. Article 58 du Code pénal soviétique relatif au "sabotage contre-révolutionnaire", puni par la confiscation des biens, la détention, voire la fusillade.

1930

Naissance du mouvement national algérien.

1930-1932

Dékoulakisation en URSS. Objectif de Staline : "la liquidation des koulaks (paysans aisés) en tant que classe". Résultat : plus de 10 millions de paysans tués ou déportés (1/3 tués sur place, 1/3 relégués, 1/3 envoyés dans des camps de travail).

1932-33

Génocide des Ukrainiens par la famine en URSS, sous couvert de collectivisation. Environ 5 millions de morts.

1933

Hitler chancelier proclame la "Verordnung zum Schutz von Volk und Staat", suspendant "jusqu'à nouvel ordre" les articles de la constitution de Weimar qui garantissaient les libertés individuelles : la base juridique de la détention à long terme est acquise. Création du camp de concentration de Dachau. Début du système des purges en URSS.

1934

Création du GOULAG, Administration principale des camps soviétiques (supprimée en 1987). 500.000 détenus. Le chiffre augmente très rapidement après l'assassinat de Kirov en décembre. De 1934 à 1947, on comptera plus de 2 millions de morts dans l'ensemble des camps soviétiques. Admission de l'U.R.S.S. à la S.D.N., d'où s'est retirée l'Allemagne. Consolidation du système des Konzentrationlager nazis sur le modèle de Dachau.

1935

Lois antisémites dites de Nuremberg. Guerre et conquête de l'Ethiopie par l'Italie. Gazages des populations indigènes.

1932-1937

83 000 tchétchènes sont exécutés par le pouvoir Stalinien et plus de 3000 fonctionnaires, membres du parti communiste, seront déportés et périront dans les goulags.

1936-1937

Planification et ouverture accélérée de nouveaux de concentration nazis. Sachsenhausen, Buchenwald, Flossenbürg, Mauthausen.

1936-1938

Grande Terreur en URSS. Environ 600.000 "politiques" exécutés. Décembre 1937 Le sac de Nankin (340.000 victimes chinoises) ouvre la guerre sino-japonaise, qui fera 10 millions de morts, dont 6 millions de civils tués par les nationalistes et 4 millions par les Japonais. Atrocités commises en camps de concentration. Les prisonniers chinois sont utilisés comme cobayes (laboratoire du Mandchoukouo), pour une guerre bactériologique menée sur le territoire chinois.

1938

Annexion de l'Autriche. Premiers projets d'émigration forcée des Juifs.

9 nov 1938

Nuit de cristal. 36.000 Juifs sont envoyés dans les camps nazis. Lois antisémites en Italie.

Mai-nov 1938

Sous le gouvernement Daladier, décrets relatifs à la situation et à la police des étrangers en France.

18 déc 1938

L'Ordonnance d'Himmler sur la "répression du fléau tzigane" permet de les enregistrer et de les interner.

Janvier 1939

Ouverture du "Centre spécial de rassemblement" de Rieucros en Lozère, premier camp de concentration français. Plus de 120 camps dits d'"internement", d'"hébergement", vont s'ouvrir en France pour enfermer les "étrangers indésirables", "réfugiés" et "individus dangereux", même antifascistes. Juifs et hommes de gauche allemands, Républicains espagnols y sont enfermés. Vichy les livrera aux nazis. Nombreux camps dans les Pyrénées et en Provence : Gurs, les Milles, Rode. Camps de Djéfa en Algérie, Missour au Maroc.

Août 1939

Pacte germano-soviétique.

Sept. 1939

Entrée en guerre de la France. Internement de tous les ressortissants allemands dans les camps "répressifs" du Vernet, Rieucros, petite Roquette. Construction du camp de Ravensbrück en Allemagne.

Nov. 1939

Un décret-loi du gouvernement Daladier étend l'internement à l'ensemble des "individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique". Systématisation des Conseils Juifs dans les ghettos. Pour l'année 39, 1,9 million de détenus au Goulag.

Janvier 1940

Création du ghetto de Lodz (qui ne sera supprimé qu'en 1944).

1940-1941

Action T4 : mise à mort des pensionnaires des asiles psychiatriques dans le Grand Reich et la Pologne occupée. En août 1941, Hitler fait interrompre le programme d'euthanasie, dont les équipes seront transférées dans les camps d'extermination polonais. Politique nazie d'internement et d'expulsion contre les homosexuels et les Tziganes. Rationalisation alimentaire et expropriation des Juifs du Reich. Occupation des Pays Baltes, Pologne, Bessarabie par l'URSS. Campagne japonaise des "trois tout" contre la Chine : "pillez tout, brûlez tout, tuez tout", contre la population en guerrilla et les grandes villes.

octobre 40

Lois antijuives de Vichy. 6538 Juifs allemands sont internés au camp de Gurs en zone libre. Construction du ghetto de Varsovie.

avril 1941

Etablissement du ghetto de Lublin.

mai-juin 41

Le décret Barbarossa et la "circulaire des commissaires" mettent au point le programme de tuerie des Juifs, Tziganes, bolchéviques et "Asiates inférieurs" par les Einsatzgruppen sur le front de l'Est. Les soldats allemands sont libérés de toute juridiction pour ces actions.

Mai-août 41

Ouverture en France des camps de Pithiviers, Beaune la Rolande, puis Compiègne et Drancy, "camp de transit".

Eté-automne 41

Déportation des Juifs de Serbie et de Grèce. Réalisation du complexe d'Auschwitz, camp de travail et d'extermination. Premiers gazages par Zyklon B essayés sur des prisonniers soviétiques et des malades mentaux. Vagues de tueries massives par les Einsatzgruppen dans les territoires soviétiques occupés et en Transnitrie.

29-30 sept 1941

Massacre de Babi Yar près de Kiev. 33.771 morts.

Hiver 1941

Déportation massive des Juifs et des Tziganes du Reich vers l'Est. Gazages en camion à gaz itinérants (150.000 Juifs tués jusqu'en novembre 1943). Opération Reinhard, destinée à mettre à mort tous les Juifs du Gouvernement Général. Construction des camps d'extermination de Belzec, Sobibor, Treblinka.

janvier 1942

Conférence de Wannsee, où sont exposées les modalités de la "solution finale". Déportations massives toute l'année 42. Conférence de Saint-James Palace sur le crime de guerre et sa répression.

Mai 1942

René Bousquet, secrétaire général de la police française, obtient de R. Heydrich l'autonomie de la police en échange d'une totale collaboration au régime nazi dans la traque de ses adversaires politiques et des Juifs.

17 juillet 42

Rafle du Vel d'Hiv organisée par R. Bousquet et J. Leguay. Les camps français reçoivent des milliers de Juifs qui convergent vers Drancy. Rafles à Lyon, Toulouse, Marseille. Himmler donne l'ordre de faire brûler secrètement les corps des victimes enterrés dans les fosses communes.

Août 1942

Début de la bataille de Stalingrad.

1942

Malgré leur combat au sein de l'Armée Rouge pour repousser l'invasion nazie, les tchétchènes sont accusés d'avoir collaboré avec l'occupant. Staline ordonne leur déportation : 145 000 périront de faim et de froid.

Février 1943

Capitulation des Allemands à Stalingrad. Institution du travail obligatoire en France.

Juillet 1943

Destitution et arrestation de Mussolini. Déportation des Juifs italiens

20 octobre 1943

Constitution de la Commission des Nations Unies sur les crimes de guerre.

Novembre 1943

"Fête des moissons" : tuerie à la mitraillette des 42.000 ouvriers des camps de travail du district de Lublin.

1944

Création du terme "génocide" par Raphaël Lemkin. Massacre d'Oradour sur Glane en juin.

Août 1941
Nov. 1944

Génocides juif et tzigane dans l'Europe occupée et le "Grand Reich". 5,1 millions de Juifs tués (selon Hilberg), soit près des 2/3 de la population juive d'Europe. 260.000 Tziganes tués (sur 750.000 vivant en Europe en 1939). Massacre des populations polonaise et russe par les nazis. Massacre de la population serbe par l'Etat nazi croate.

Janvier 45

Conférence de Yalta.

Février 45

Fin de l'extermination des Juifs de Hongrie, dernière communauté restée jusque là intacte.

30 avril 1945

Conférence de San Francisco. Création de l'Organisation des Nations Unies.

Mai 1945

Répression brutale du soulèvement de Constantine en Algérie.

8 juin 1945

Massacre de Sétif.

6 août 1945

Explosion de la bombe atomique à Hiroshima. Capitulation japonaise.

8 août 1945

Accords de Londres sur les chefs d'inculpation nazis : complot, crime contre la paix, crime de guerre, crime contre l'humanité. Déclaration constitutive du Tribunal Militaire International. 1ère mention juridique du crime contre l'humanité.