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Crimes collectifs. Le fait et le droit. 1945-2005

Sept. 1945

Constitution du gouvernement Ho-Chi-Minh en Indochine.

2 nov 1945

Ordonnance relative à l'entrée des étrangers en France. A. Parodi, Ministre de l'Intérieur, facilite l'immigration dans la perspective de reconstruction du plan J. Monnet, mais s'oppose à la création de "camps de travail".

16 nov 1945

Sous l'impulsion de la France et du Royaume uni, conférence à Londres en vue de la création d'une Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, afin d'"élever dans l'esprit des hommes les défenses de la paix", puisque "les guerres naissent dans l'esprit des hommes". Naissance de l'UNESCO.

Oct 1945-oct 46

Procès de Nuremberg. 12 des 20 accusés sont condamnés à mort.

1946

Le territoire rwandais sous mandat de la SDN passe sous tutelle de l'ONU. Massacres à Hanoï, début de la guerre d'Indochine.

19 jan 1946

Charte du Tribunal Militaire International de Tokyo.

11 déc 1946

1ère définition du génocide, Résolution 96 de l'AG des Nations Unies : "le génocide est le refus du droit à l'existence de groupes entiers, de même que l'homicide est le refus du droit à l'existence d'un individu; un tel refus bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l'Humanité qui se trouve ainsi privée des apports culturels ou autres de ces groupes, et est contraire à la loi morale ainsi qu'à l'esprit et aux fins des Nations unies. (...)". C'est "un crime du droit des gens que le monde civilisé condamne et pour lequel les auteurs principaux et leurs complices, qu'ils soient des personnes privées, des fonctionnaires ou des hommes d'Etat, doivent être punis, qu'ils agissent pour des raisons raciales, religieuses, politiques ou pour d'autres motifs".

Déc 1946

1ère session de la Conférence générale de l'UNESCO, présidée en Sorbonne par Léon Blum. Directeur J. Huxley (Royaume uni). L'Acte constitutif est signé par 20 Etats, et plus tard 41.

1947

Indépendance de l'Inde et du Pakistan. Massacres entre hindous et musulmans au cours de la partition. Massacre de 70.000 Malgaches par le gouvernement français.

21 nov 1947

L'ONU crée une Commission du droit international.

Février 1948

Coup d'Etat communiste en Tchécoslovaquie.

Mai 1948

Création de l'Etat d'Israël. Guerre avec les Etats arabes.

9 déc 1948

L'ONU signe la "Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide". Article II. "le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe; b) atteinte à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe."

10 déc 1948

L'ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'Unesco lance un programme de bourses au bénéfice de l'Afrique.

1946-1949

Guerre civile en Chine entre nationalistes et communistes.

Sept 1949

Proclamation de la République populaire chinoise. Mao Président.

1945-1950

Relégation en Sibérie et en Asie centrale des "peuples punis" pour une prétendue collaboration par l'URSS (populations de Pologne, Pays Baltes, Bessarabie, Moldavie, Crimée, Caucase, Tchétchènes, Kalmouks...)

1950

L'Unesco lance une campagne pour la suppression des préjugés raciaux.

Déc 1949-1952

Laboratoire de Pitesti en Roumanie : Turcanu, fasciste devenu communiste, met en place un programme tortionnaire de "rééducation" des prisonniers politiques par "autogestion", en fait autoextermination par torture réciproque.

1952

Fin de la rééducation par la torture en Chine. Procès et exécution des membres du Comité Antifasciste Juif (créé en 1941) en URSS. La révolution égyptienne amplifie le mouvement d'émancipation du monde arabe.

1953

Mort de Staline. Khroutchev, 1er secrétaire du Parti.

Nov 1954

Insurrection en Algérie. Création du Front de Libération Nationale.

Avril 1955

Conférence de Bandung à Java : 29 pays africains et asiatiques se réunissent pour marquer l'affirmation du tiers-monde et la lutte anti-coloniale.

1956

Répression des intellectuels en Chine : les "Cent Fleurs". La solidarité arabe internationalise le conflit franco-algérien.

1957 Nikita KHROUCHTCHEV rétablit les tchétchènes dans leurs droits et les autorise à regagner leur pays. Formation d'une République d'Ingouchie-Tchétchènie.

1958

Le "Grand Bond en avant" lancé par Mao provoque une famine. 40 millions de morts.

1959

Une Commission internationale de juristes non gouvernementale se réunit pour débattre de l'accusation de génocide portée par le dalaï-lama contre la Chine au Tibet. On conclut à "un cas prima facie" de génocide sans preuve d'intention. Révolte hutu contre les chefs tutsi au Rwanda, soutenue par l'Eglise catholique belge. Premiers massacres et exils de Tusi.

Sept 1959

De Gaulle propose l'auto-détermination à l'Algérie. Les violences s'aggravent.

1957-1960

Insurrections au Ghana. Décolonisation en Afrique française puis britannique, sauf en Afrique du sud.

1960

Semaine des barricades à Alger. Indépendance de Madagascar. Les élections au Rwanda donnent une majorité écrasante aux Hutu.

1961

Procès à Jérusalem d'Adolf Eichmann, exécuté l'année suivante.

Avril 1961

Coup d'Etat militaire à Alger.

Déc 1961

Répression meurtrière de la manifestation pacifique des Algériens à Paris lancée par le F.L.N.

1962

La Belgique accorde son indépendance à la République rwandaise. Signature des accords d'Evian. Indépendance de l'Algérie. Le Burundi devient Royaume indépendant.

1963

Massacres de Tutsi en représailles de retours d'exils à Kigali.

1959-1966

Révoltes au Tibet contre la Chine. Massacres et déportations.

1965-1966

Massacre des communistes en Indonésie. Bombardements américains dans le Vietnam du nord.

1966

Proclamation de la République du Burundi. La minorité Tutsie est au pouvoir.

Juillet 1966

Graves troubles raciaux aux U.S.A.

Août 1966

Mao lance la Révolution Culturelle en Chine. But : "lutter contre le ramassis de contre-révolutionnaires révisionnistes". 70% des cadres du parti sont éliminés. 20 millions de Gardes rouges sont lancés pour purger les quartiers généraux. Déprédation de tous les signes de la culture confucéenne. Grande violence jusqu'en 1969.

Juin 1967

Guerre des 6 jours entre Israël et les pays arabes.

Eté 1967

Sécession du Biafra. En Chine, l'armée est appelée pour rétablir l'ordre. Persécutions, affrontements entre gardes rouges et armée. Déportation d'1/3 des Gardes rouges dans les zones rurales de Chine. Exécution d'un million de personnes.

1965-1968

Anéantissement des tribus indiennes du Mato-Grosso au Brésil.

26 nov 1968

L'ONU adopte la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. (La "prescription", concept issu du droit privé, non consacré par le droit pénal, est la considération du fait délictueux comme oublié).

1968-1970

Guerre menée par le gouvernement nigérian contre le peuple ibo au Biafra, tenu en otage et poussé à l'auto-destruction par son propre leader indépendantiste. On parle d'auto-génocide ou de "faux génocide" biafrais.

1971

Massacre au Bengladesh perpétré par l'armée pakistanaise. Guerre indo-pakistanaise.

Oct 1971

Entrée de la Chine populaire à l'ONU.

1955-1972

Indépendance du Soudan anglo-égyptien. Massacres au cours de la guerre civile par le Nord contre le Sud.

1968-1972

Destruction des Indiens Aché au Paraguay.

Septembre 1972

Attentat palestinien aux jeux Olympiques de Munich.

Avril-nov 1972

Massacre des élites Hutu au Burundi ordonné par le gouvernement (environ 20.000 morts).

1972

L'Unesco adopte une convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.

1973

A la demande de la délégation turque à la Commission des droits de l'homme, l'ONU retire le paragraphe 30 du rapport qui évoquait le massacre des Arméniens comme le "premier génocide du XXe siècle". Naissance du terrorisme arménien. Massacre de Tutsi au Rwanda. Coup d'Etat de J. Habyarimana.

Juillet 1973

Ouverture de la conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe.

Sept 1973

A. Pinochet fait enfermer les "indésirables" dans les stades du Chili.

Oct 1973

Guerre israëlo-arabe dite du Kippour. Les Etats arabes ouvrent la crise du pétrole.

25 janv 1974

Le Conseil de l'Europe adopte une Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité (10 ans après saisie du Conseil sur la question). Le Sénégalais Amadou Mahtar M'Bow est élu directeur de l'Unesco.

1975

12 millions de jeunes Chinois sont "rééduqués" à la campagne. 20 millions d'intellectuels sont déportés dans les "écoles du 7 mai", en fait camps de travail.

Déc 1975

L'Indonésie, championne de l'indépendance anti-coloniale en 1955, envahit le Timor-Oriental qui s'apprêtait à se libérer de la tutelle coloniale portuguaise, malgré la déclaration de reconnaissance du droit du Timor-Oriental à l'indépendance par l'ONU. Mais l'Indonésie a l'accord secret des U.S.A. Fuite et résistance des 4/5 de la population dans les montagnes. Famine.

1976

Coup d'Etat de Deng Xiaoping contre la "bande des 4".

1977 ...

Guerre d'anéantissement des Timorais par le gouvernement indonésien.

1971-1978

Massacres perpétrés en Ouganda sur l'ordre d'Amin Dada.

1968-1979

Massacres organisés par Macias en Guinée-Equatoriale.

Avril 1975-janvier 1979

Génocide Khmer au Cambodge. Près de 2 millions de morts. Commis au nom de la Révolution communiste reformulée par "l'Angkar", pour la "régénération" du "peuple ancien" contre le "peuple nouveau", soit la population des villes et les intellectuels "souillés" par la bourgeoisie capitaliste.

1979

La République Populaire du Cambodge, provietnamienne, instruit un procès pour crime de génocide contre Pol Pot et Ieng Sary. Le procès est considéré comme une manipulation vietnamienne est nié par les Khmers rouges, ignoré par l'ONU (qui vote leur admission en séance comme représentants du Cambodge), et désavoué par les Cambodgiens même, persécutés cette fois par les Vietnamiens. Aucun tribunal international n'est créé.

1980

Légalisation en France des Centres de Rétention pour immigrés en situation irrégulière. Mouvement associatif de résistance.

1981

Procès de la femme de Mao, Jiang Quing (non exécutée). La révolution culturelle est désignée officiellement comme une "erreur", dont Mao est responsable pour 30%. On estime à 6 millions le nombre de morts pour la période 1966-1976. (et à 100.00 le nombre de personnes impliquées dans les violences). L'écrivain Ba Jin propose la construction d'un musée de "l'holocauste" chinois. Le projet, quoique soutenu officiellement, ne voit pas le jour. Sihanouk crée le Front uni national pour un Cambodge indépendant, qui participe avec les K.R. à un gouvernement de coalition, détenteur du siège du Cambodge à l'ONU, pendant que les tueries des K.R. continuent.

1982

L'ONU vote à la majorité le maintien du siège des Khmers rouges, pourtant responsables du meurtre du sixième de la population cambodgienne. L'ONU prononce le "droit inaliénable à l'autodétermination" des Timorais, mais il reste lettre morte du fait des intérêts économiques en jeu en Indonésie : les U.S.A. et le Japon s'opposent, les pays européens s'abstiennent, l'Australie demande l'intégration dans l'Indonésie. L'ONU échoue à imposer aux Indonésiens une rencontre avec le Portugal et les Timorais.

Sept 1982

Assassinat du président du Liban B. Gemayel, élu à l'entrée d'Israël dans Beyrouth. En représailles, massacre des réfugiés palestiniens des camps de Sabra et Chatila par les partisans chrétiens du président Gemayel. 3000 morts.

1975-1983

Actions terroristes des groupes arméniens ASALA et "Justiciers du génocide arménien" contre les diplomates turcs.

1983

Le mouvement terroriste arménien s'auto-détruit. Le Tribunal permanent des peuples établit l'effectivité du génocide arménien. Maurice Papon, Secrétaire général de la préfecture de la Gironde en 42-44, devenu Préfet de police de Paris (1958-1967), député UDR (1973-1978), puis Ministre du Budget de R. Barre (1978-1981), est inculpé de crimes contre l'humanité, pour avoir avoir concouru à la déportation de 1.690 Juifs.

1984

Les USA et le Royaume uni se retirent de l'Unesco.

1985

Afrique du sud : l'attribution de 13 foyers nationaux (bantoustans) aux Noirs, qui représentent 73% de la population, solidifie l'Apartheid.

26 août 1985

Le rapport Whitaker sur le génocide mentionne le génocide arménien.

20 déc 1985

A la veille du procès de Klaus Barbie, la Cour de cassation définit ainsi les crimes contre l'humanité : "les actes inhumains et les persécutions qui, au nom d'un Etat pratiquant une politique d'hégémonie idéologique, ont été commis de façon systématique, non seulement contre les personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse, mais aussi contre les adversaires de cette politique, quelle que soit la forme de leur opposition".

18 juin 1987

Le Parlement européen qualifie de "génocide" le massacre des Arméniens de 1915-1916, et stipule que sa négation est un obstacle à l'entrée de la Turquie dans la Communauté européenne.

1987

Abolition du système du GOULAG. Jugement à Lyon de Klaus Barbie, chef de la Gestapo de Lyon, condamné à la prison à perpétuité. Annulation de l'instruction du procès Papon en France pour vice de forme par la Cour de cassation. Federico Mayor élu directeur de l'Unesco.

Déc 1987

L'Intifada éclate dans le camp de réfugiés de Jabâlin à Gaza.

1988

Massacres au Burundi.

1988-...

Epuration ethnique en Birmanie menée par le SLOR.

1989-...

Epuration ethnique au Sud-Soudan

1989

Appel au secours de Mgr Carlos Belo, évêque du Timor-Oriental, au secrétaire général de l'ONU pour empêcher la disparition des Timorais comme peuple et nation. Affrontements politiques en Afghanistan après le retrait des troupes soviétiques d'Afghanistan selon les accords de Genève.

4 juin 1989

Massacre des étudiants chinois manifestants sur Tien Anmen

1965-1990

Massacre de paysans indiens au Guatemala.

1990

Aux U.S.A., le Sénat refuse la commémoration officielle du génocide arménien, sous la pression du Département d'Etat menacé par la Turquie de renvoyer les troupes américaines stationnées sur son territoire. Le Front Patriotique Rwandais attaque le pays pour obtenir le droit des Tutsi exilés à revenir. La France protège le régime Hutu en place en envoyant des parachutistes, présents jusqu'à la fin 1993, et dont certains formeront militairement les miliciens génocidaires.

1990

Chute du régime communiste et éclatement de la fédération yougoslave. Elections législatives en Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Serbie, Monténégro. Adoption des constitutions serbe et croate. Création de la République autonome serbe avec parlement autoproclamé. Manifestations albanaises réprimées au Kosovo.

1977-1991

Epuration ethnique et massacres en Ethiopie sous Mengistu.

1988-1991

Massacre des Kurdes par le gouvernement d'Irak.

Printemps-été 1991

Affrontements sanglants entre croates et serbes. La Fédération yougoslave, au terme du mandat de Jovic, n'a plus de chef. La CE menace de suspendre son aide économique.

Eté-automne 1991

Devant la proclamation de l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie, offensive de l'armée fédérale en Slovénie. Offensive serbe en Krajina et Dalmatie. F. Tudjman demande l'intervention des casques bleus de l'ONU. La CE exige que les combats cessent en Croatie. L'armée fédérale fait le siège de Vukovar.

Août 1991

L'ONU adopte la résolution 221 pour garantir aux Tziganes protection et sécurité. Elle renonce à intervenir en ex-Yougoslavie. A l'occasion du putsch manqué à Moscou, V. Boukovsky, ancien dissident, lance un travail sur les Archives du parti et cherche à convaincre l'équipe d'Eltsin d'organiser un grand procès du P.C.U.S., sorte de Nüremberg soviétique. Il échoue.

Sept 1991

Ouverture de la conférence de paix de La Haye présidée par Lord Carrington sous égide européenne, avec commission d'arbitrage présidée par R. Badinter. Le Conseil de sécurité de l'ONU décrète un embargo sur les envois d'armes en Yougoslavie.

Sept 1991

Indépendance de la Macédoine, République multiethnique où les Albanais représentent 23% de la population. Situation explosive. Système de camps de relégation en Albanie.

Oct.-nov 1991

Devant la poursuite de la guerre malgré l'accord de cessez-le feu signé à Belgrade, la CE demande l'envoi de casques bleus à l'ONU. Action de Cyrus Vance, envoi de 20 observateurs. Massacre de Santa Cruz et répression massive de la résistance timoraise en Indonésie.

Septembre 1991

Indépendance de la Macédoine, République multiethnique où les Albanais représentent 23% de la population. Situation explosive. Système de camps de relégation en Albanie.

Décembre 1991

Pour assurer la transition post-soviétique, création de la Communauté d'Etats Indépendants, qui deviendra un véritable organe politique. La normalisation postcoloniale est entravée par le poids militaire de la Russie et les tensions entre les Républiques et les régions.

Mai 1992

M. Papon est à nouveau inculpé de crimes contre l'humanité.

1991-1993

Massacres de Tutsis et d'opposants Hutu au Rwanda.

1991

Election de DOUDAÏEV comme Président de la Tchétchénie. Proclamation de l'indépendance de la Tchétchénie.

1992

Le Conseil de sécurité de l'ONU crée l'Autorité Provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC). Les Khmers rouges, toujours conduits par Pol Pot, refusent de se laisser désarmer.

1992-...

Guerre civile sanglante en Algérie. Attentats islamistes, exécutions sommaires et torture par les forces de l'ordre, crimes des "groupes d'autodéfense" à l'encontre de villages entiers.

Janvier 1992

Création par l'ONU de la FORPRONU pour le déploiement de 14000 casques bleus dans 3 zones protégées d'ex-yougoslavie. Envoi de premiers casques bleus. Reconnaissance par les Etats de la Slovénie et de la Croatie. Après les manifestations racistes de Rostock, expulsion de 30.000 Roumains, en majorité Tziganes, d'Allemagne en Roumanie.

Mars 1992

Déclaration d'indépendance de la Bosnie, reconnue par la CE. Siège de Sarajevo par les Serbes. Proclamation de la République Fédérale Yougoslave associant Serbie et Monténégro.

Avril 1992

La Cour d'appel de Paris rend un non-lieu à l'égard de Paul Touvier, chef de la milice de la région lyonnaise, arguant du fait que le régime de Vichy n'était pas un Etat ayant pratiqué une politique hégémonique.

21 avril 1992

Début du massacre organisé de la population musulmane de Srebrenica par les Serbes. Apparition du terme de "nettoyage ethnique".

Mai 1992

Plan serbo-croate de partage ethnique de la République bosniaque. Meurtres et déplacements de population massifs. Assassinat collectif de Musulmans hospitalisés à Zvornik pour faire place aux Serbes blessés. L'ONU exige un cessez-le feu, donne un siège à la Slovénie, la Croatie et la Bosnie, et décrète un embargo contre la République Fédérale Yougoslave (où Cosic est élu président).

Juin 1992

Visite de F. Mitterrand à Sarajevo. Mise en place d'un pont humanitaire entre Zagreb et Sarajevo. Assassinat du président algérien M. Boudiaf. L'armée désigne le général L. Zeroual chef de l'Etat. (élu et légitimé en 1995).

Juillet 1992

Vaste offensive serbe. L'existence de camps de concentrations en Bosnie est avérée. L'ONU appelle les Etats membres à prendre des mesures autres qu'humanitaires si l'accès aux camps n'est pas garanti. Les Etats refusent toute intervention directe.

Octobre 1992

Premiers conflits entre Croates et Musulmans de Bosnie. les convois humanitaires à destination de Srebrenica et Gorazde sont bloqués par les Serbes. Amnesty International et le gouvernement des U.S.A. font des rapports accablants sur les atrocités commises dans les camps de concentration serbes de Prijedor (28 camps) et Luka-Brcko. 3 camps principaux : Trnopolje, Omarska, Keraterm.

1992

L'Unesco crée la Commission internationale sur l'éducation pour le XXIe siècle (Présidt J. Delors) et la Commission mondiale sur la culture et le développement (Présidt P. de Cuellar).

1992-1993

Epuration ethnique serbe en Bosnie. Opérations accomplies par la police et la milice des "Aigles Blancs" : ramassage des Musulmans et croates par districts, triage (vieillards, hommes, jeunes femmes, riches), rançonnages, tortures, tueries et viols devant témoins de la même famille. Des zones spéciales en camps de concentration et des usines sont réservées aux viols des femmes, qui seront répertoriés au nombre de 1600 (2/3 musulmanes, 1/3 croates) par la Commission d'enquête de l'ONU. Les femmes enceintes sont soit emprisonnées jusqu'à la naissance de l'enfant, soit tuées et éventrées. Les cadavres sont jetés dans les rivières ou brûlés dans des fours d'usine. "Les peuples qui ne s'attachent pas à défendre la pureté de leur race renoncent en même temps à l'unité de leur âme". Hitler, Mein Kampf, 1924, cité dans le prospectus publicitaire du livre Une Serbie pure - nouveau vademecum d'eugénisme, édité par L'Entité serbe et l'Institut militaire d'ethnohygiène en 1992. 1ère partie : "La guerre pour la race". ("Critique ethnomédicale de la métaphysique de l'être a-sanguin. (...) Problèmes de l'identification ethnique dans la pratique : comment se reconnaître entre soi dans un milieu ethniquement non pur."...). 2ème partie : "L'hygiène ethnique sur l'arrière" ("Repérage de l'ethniquement autre, de l'hybride, de l'hétérodoxe dans la rue, sur le lieu de travail, dans la maison. (...) - Nouvelles technologies etnohygiéniques : le xénodétecteur électronique et l'ethnomètre manuel. (...) - Les motifs cosmopolites, porgnographiques, démocratiques et autres éléments décadents dans la littérature nationale. (...) - Le bâtard, créature sans entité"...). 3ème partie : "L'hygiène ethnique au front". ("Nécessité ethnohygiénique d'entretenir en permance l'état de guerre. (...) - Danger de contamination lorsqu'on laisse en vie un prisonnier. (...) - La ville comme problème ethnohygiénique, source d'épidémies, terreau de brassages ethniques malsains, paradis du sacrilège et du vice. - Sarajevo et Mostar, Sodome et Gomorrhe de la Serbie. - La vukovarisation des agglomérations urbaines sans complexes ethniques et ses méthodes : minage, bombardement, famine planifiée, purification ethnique du territoire, parcellisation en unités ethniquement pures". Cité par I. Colovic, in Tps modernes, n°170. La RFY est exclue de l'ONU, qui élargit le mandat de la FORPRONU. L'ONU crée une Commission d'exception non-judiciaire pour enquêter sur les "crimes de guerre", afin de mettre en place un tribunal d'exception, mais sans la financer. La recherche se fera en partie grâce au bénévolat, et à des subventions privées : l'Université américaine de Saint-Paul donne 1, 2 millions de dollars, presque autant que l'ensemble des Etats membres (1, 3 millions). La France, la GB et les USA ne donnent rien.

1993

Echec des plans de paix Vance-Oven et Owen-Stoltenberg et création de "zones de sécurité". Guerre croato-musulmane. La population musulmane est assiégée à Mostar. Epuration ethnique croate en Bosnie. La proclamation de la Constitution au Cambodge marginalise les KR. F. Mitterrand proclame le 17 juillet "Journée du souvenir" en mémoire de la rafle du Vel d'Hiv. Signature d'accords de paix à Arusha, par le FPR et le gouvernement rwandais. L'ONU installe au Rwanda la MINUAR, force de 2600 casques bleus chargés de maintenir la paix. Le Front pour la démocratie remporte les 1ères élections pluralistes au Burundi. Assassinat du président Ndadayé par les extrémistes tutsis de l'armée. Massacres. Entre 50 et 100.000 morts.

22 fév 1993

Résolution 808 du Conseil de sécurité de l'ONU : création d'un Tribunal Pénal International (TPI) pour juger les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie.

Sept 1993

Reconnaissance mutuelle d'Israël et de l'OLP. Signature de la Déclaration de principes de l'autonomie palestinienne en présence d'I. Rabin et Y.Arafat. Accords dits d'Oslo.

16 déc 1993

Contre le vote de l'Assemblée générale de l'ONU, le secrétariat intime à la Commission d'enquête sur les "crimes de guerre" en Bosnie l'ordre de déposer son dossier dès avril 94. Scandale. Les Etats résistent à l'idée d'un jugement international pour crime de génocide. Publication du Livre noir, documents rassemblés par le Nouvel Observateur et Reporters sans frontières.

1991-1994

La Tchétchénie refuse de signer l'adoption de la Constitution de la fédération. Des désaccords internes sur l'attitude à adopter à l'égard de Moscou conduisent à la guerre civile.

Janvier 1994

Procès intenté à l'universitaire Bernard Lewis, négateur du génocide arménien, sur la base de l'article 1382 du code civil et de la loi Gayssot. Le Département d'Etat américain finance l'ambitieux programme de recherche sur le génocide khmer de Ben Kiernan, qui met à disposition sur Internet les 6000 photos de victimes anonymes (il y aurait en tout 20.000 fosses communes à identifier). 300.000 pages d'archives bureaucratiques sont conservées dans la prison de Tuol Sleng devenue musée.

Février 1994

Massacre de 29 Palestiniens par un colon à Hébron.

Fév-mars 1994

Ultimatum de l'OTAN aux Serbes de Bosnie.Création de la Fédération croato-musulmane de Bosnie et fin de la guerre croato-bosniaque. Offensive serbe contre Gorazde malgré le cessez-le-feu négocié par l'ONU. Entrée en vigueur du nouveau code pénal français, rédigé en juillet 1992, qui sanctionne le crime de génocide et les crimes contre l'humanité. Article 211-1 : le génocide est "le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre à l'encontre des membres de ce groupe, l'un des actes suivants... " (suit la liste de l'article II de la Convention de 1948).

Avril 1994

Paul Touvier est condamné à perpétuité pour "complicité". Ultimatum de l'OTAN pour le retrait des forces serbes hors de Gorazde. Les U.S.A., la Russie, la G.B., la France et l'Allemagne créent un "groupe de contact" pour coordonner leur action diplomatique en un plan de paix. La Commission d'enquête sur les crimes de guerre affirme que les Serbes de Bosnie se sont rendus coupables de crimes contre l'humanité et de génocide. Elle estime à 52.000 les personnées tuées ou déportées et à 6.000 le nombre de personnes emprisonnées dans des camps dans la région de Prijedor. L'ONU dissout la Commission au moment où celle-ci poursuit sa recherche des ordres écrits de Mladic et des responsables de la purification ethnique. Assassinat du Président rwandais Habyarimana par les extrêmistes hutus. Assassinat de 10 Casques bleus belges. La Belgique se désengage de la MINUAR, dont les effectifs se ramènent à 270, et qui assistera au génocide sans réagir. L'ONU n'accorde pas de fond à son délégué à Kigali, qui démissionne et quitte le Rwanda.

Juin 1994

Liste Sarajevo aux élections européennes (350.000 voix).

Avril-juil1994

Génocide des Tutsis au Rwanda par les troupes gouvernementales et les milices Hutu. Entre 450.000 et 800.000 morts de Tutsie et Hutus modérés (sur une population de 7 millions). L'armée et les milices Interhamwe du parti Hutu massacrent hommes, femmes et enfants à la machette et à la lance. L'ONU joue le rôle de témoin alerté et passif : la Résolution de mai décidant de renforcer les effectifs de la MINUAR n'est pas appliquée, du fait de désaccords entre les puissances mondiales. Le FPR chasse l'armée rwandaise, les anciens dirigeants se réfugient à l'étranger avec une partie de la population Hutu, protégée par la France (opération Turquoise). Exode massif de réfugiés au Zaïre (2, 3 millions). Tirant parti de l'aide humanitaire, approvisionnés en armes, les anciens dirigeants font régner la terreur dans les camps.

Juillet 1994

Constitution d'un Tribunal Pénal International pour la Bosnie.

Eté 1994

Suite d'accords israëlo-palestiniens sur les modalités d'application économique et politique de la Déclaration de 1993.

Sept 1994

Accord entre Hutus et l'opposition Tutsie au Burundi, après l'assassinat du président Frodebu Ntaryamira, auquel succède Ntibantunganya.

7 nov 1994

Début des audiences préliminaires sur le procès Tadic.

8 nov 1994

Création du Tribunal Pénal international sur le Rwanda (TPR). (11 juges. 24 enquêteurs). Le Sud-Africain Richard Goldstone est nommé procureur. Reconnaissance immédiate du crime de génocide (pour la 1ère fois aucune réticence n'est émise). L'article 28 du statut fait obligation à tous les Etats de collaborer pour arrêter les génocidaires.

Décembre 1994

Entrée des troupes russes en Tchetchénie après proclamation de son indépendance en novembre.

1995

Affrontements entre extrémistes hutus et armées et milices tutsies au Burundi. L'armée burundaise massacre des milliers de Hutus. Exode des Hutus et réfugiés rwandais vers le Zaïre et la Tanzanie. Attaques d'extrêmistes hutus au Burundi et au Rwanda depuis le Zaïre. Le gouvernement rwandais fait évacuer les camps.

Printemps 1995

Raids aériens de l'OTAN sur Pale. En représailles, bombardement des zones de sécurité, prise en otage de 40 casques bleus par les Serbes de Bosnie.

Eté 1995

Chute des zones de sécurité Srebrenica et Zepa. Protestations françaises contre l'abandon des populations civiles. Déclaration d'Avignon, grèves de la faim. Bombardement des positions serbes autour de Sarajevo par l'OTAN et la Force de Réaction Rapide.

17 juillet 1995

Jacques Chirac reconnaît officiellement la responsabilité de la France dans le génocide juif.

25 juillet 1995

Première mise en accusation des leaders serbes et bosniaques Radovan Karadic et Ratko Mladic pour crimes de génocides et crimes contre l'humanité. Les mandats d'arrêt internationaux les empêchent de quitter la région, mais rien ne permet de les arrêter.

28 sept 1995

Accords dits d'Oslo II à Washington pour l'extension de l'autonomie palestinienne.

Nov 1995

Accords de paix à Dayton entre les présidents Izetbegovic, Milosevic et Tudjman. 60.000 hommes de l'OTAN doivent faire respecter le cessez-le feu. La Bosnie est divisée en une République serbe et une Fédération croato-bosniaque. 2ème mise en accusation de Karadic et Mladic pour les crimes commis contre les Musulmans bosniaques à Srebrenica. Israël se retire des villes palestiniennes, sauf Hébron.

Déc 1995

Le procureur requiert la requalification en "complicité de crimes contre l'humanité" contre M. Papon. A charge : envoi de 4 convois de Juifs de Bordeaux à Drancy entre 42 et 44.

Janvier 1996

En Chine, révélations sur les pratiques de mise à mort d'enfants nés en surplus de l'enfant unique et placés dans les orphelinats de Shangaï.

1994-1996

Première guerre de Tchétchénie L'Etat-major de l'armée russe est décidée à prendre Grozny par tous les moyens. Mort du   Président DOUDAÏEV.

Mai 1996

30e anniversaire de la Révolution Culturelle en Chine. Interdiction de toute manifestation du souvenir.

Janv-juillet 1996

Violation puis applications des accords de Dayton. Découvertes de charniers musulmans et serbes. D'après la Croix Rouge, 3000 Musulmans auraient été tués à Srebrenica, plus 5000 disparus. Mandats d'arrêt pour crimes de guerre contre Karadzic et Mladic.

Mars-avril 1996

Série d'attentats sanglants du Hamas en Israël. Opération "Raisins de la colère" lancée par S. Pérès contre le Liban. L'armée israëlienne bombarde le camp de l'ONU de Cana au Liban sud. 200 civils morts. Le Conseil national palestinien réuni à Gaza reconnaît le droit à l'existence de l'Etat d'Israël. 69.000 prisonniers dans tout le Rwanda attendent d'être jugés. Report des procès pour manque de magistrats. Le procureur du TPR se plaint que la France freine le travail d'enquête.

Mai-juillet 1996

B.Netanyahou remporte les élections israëliennes. Début du procès du Serbe Tadic, accusé de meurtre, viol, torture, 1er criminel de guerre envoyé à La Haye. Pour la 1ère fois, l'accusé Serbe Edemovic plaide coupable pour crimes de guerre. Auditions en vue de l'accusation de Karadzic. Début du procès de 9 croates et 8 Serbes accusés de crimes de guerre, cette notion s'appliquant pour la 1ère fois à des viols. L'association Responsabilité Internationale engage une procédure civile contre le Secrétaire général de l'ONU, B. Boutros-Ghali pour sa responsabilité dans la non protection des populations des zones de sécurité de Bosnie-Herzegovine. 10.805 Musulmans, 1703 Serbes et 217 Croates sont portés disparus et présumés morts, selon la Croix Rouge. Elections controversées en Albanie. Répression de l'opposition ex-communiste qualifiée de "génocidaire" par le président démocrate Berisha. Montée indépendantiste et crise au Kosovo.

Juillet 1996

Au Burundi, massacres de 300 Tutsis au camp de Bugendana. Coup d'Etat du militaire tutsi P. Buyoya (ancien chef d'Etat 87-93), qui dissout l'assemblés et les partis, puis forme un gouvernement d'Union nationale. La CE et les USA suspendent leur aide financière.

Sept.oct 1996

L'ouverture d'un tunnel sous les Mosquées provoque un violent affrontement entre manifestants et police palestinienne d'un côté, armée israëlienne de l'autre. 76 morts. J. Chirac au Proche-Orient se prononce pour un "coparrainage" du processus de paix par l'Union européenne, demande le retrait d'Israël des territoires occupés et la création d'un Etat palestinien.

Oct-nov 1996

Combats de révoltés tutsis zaïrois ("Banyamurenge"), soutenus par le Rwanda et le Burundi, contre les troupes et milices hutu réfugiées au Zaïre depuis 1994. Les autorités zaïroises encouragent les violences des milices hutues contre les Tutsis, forcés de fuir au Rwanda. Retour de 700.000 réfugiés Hutu au Rwanda. L'ONU vote le déploiement d'une force multinationale de 15.000 hommes au Zaïre, puis renonce. Lutte contre la guerilla Hutu au Burundi. Mgr Carlos Belo, évêque du Timor-Oriental, et J. Ramos-Horta, porte-parole du peuple timorais, reçoivent le prix Nobel de la paix.

Nov-déc 1996

Procès contre le croate Erdemovic, simple soldat, qui avait participé aux massacres de Srebrenica au sein de l'armée serbe de Bosnie. Condamné à 10 ans de prison ferme, fait appel. Référendum du 28 novembre en Algérie pour modification de la Constitution de 1989 en vue de l'augmentation des pouvoirs du président, le contrôle de l'Assemblée nationale et l'éviction du FIS hors de la vie politique algérienne.

1997

Combats offensifs des troupes zaïroises appuyées par des mercenaires, contre les rebelles. Massacres de Hutus au Rwanda et au Zaïre.

Janvier 1997

Le colonel Bagosora et 3 inculpés Hutus sont transférés du Cameroun (qui renâclait à livrer les inculpés) au tribunal d'Arusha. 21 personnes sont inculpées devant le T.P.I. dont Jean-Paul Akayesu, premier génocidaire à comparaître, dont le procès est remis à plusieurs reprises. Sur 7 responsables génocidaires en prison, 3 procès ont débuté. B. Netanyahou et Y. Arafat s'accordent sur le retrait de l'armée israëlienne des 4/5e de la ville d'Hébron et sur la mise en oeuvre d'Oslo II.

Mars 1997

Début du procès "Celebici" : des Musulmans et des Croates sont jugés pour crimes contre des Serbes.

Mai 1997

Sur 74 personnes mises en accusation dans le conflit ex-yougoslave par le Tribunal Pénal de La Haye,7 sont emprisonnées (à Scheveningue près de la Haye). Faute de coopération entre Etats, les principaux instigateurs des massacres de Bosnie sont toujours en liberté. Total refus de coopération de la Republika Srpska et de la RFY. La Fédération croato-musulmane a refusé de transmettre au TPI les documents concernant le général croate Blaskic. Le Tribunal Pénal International a alerté le Conseil de sécurité de l'ONU de ces refus de coopération, mais aucune sanction n'a été prise. Démission du président Mobutu au Zaïre au profit de L. Désiré Kabyla, chef de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo, reconnu par la France. 190.000 Hutus rwandais sont portés disparus (selon Médecins sans Frontières).

Mai 1997

Accords de paix entre Moscou et le nouveau Gouvernement Tchétchène indépendantiste modéré qui prévoient des négociations sur le statut de la Tchétchénie et l'exclusion du recours à la guerre.

5 mai 1999

Accords entre les Gouvernement indonésien et le Portugal sur l'organisation d'un référendum sous l'égide de l'ONU   portant sur l'autonomie au sein de la République indonésienne du Timor oriental ou sur son indépendance.

7 août 1999

L'armée russe intervient en Tchétchénie sous prétexte de repousser un groupe d'extrémiste islamistes venus du pays : début de la seconde guerre de Tchétchénie

30 août 1999

Référendum sur l'autodétermination du Timor Oriental. 98 % de participation malgré les violences imposées par les milices pro indonésiennes.

31 août- 13 sept 1999 Succession d'attentats meurtriers en Russie attribués par le pouvoir aux Tchétchènes
4 sept 1999

Proclamation des résultats du référendum sur le Timor Oriental : 78 % sont favorables à l'indépendance. A l'annonce de ces résultats les milices pro indonésiennes soutenues par l'armée lancent une campagne de terreur aboutissant au massacre et au déplacement forcé de 500 000 personnes.

sept 1999

Le 15, l'ONU autorise l'envoi d'une force internationale de paix au Timor Oriental (INTERFET) placé sous le commandement australien. Entre le 20 et le 30, les forces indonésiennes quittent le territoire.

Destruction de Grozny : plus de 100 000 morts et exilés. Massacre de nombreux civils sous prétexte d'une recherche de terroristes.

31 janvier 2000

Un rapport des enquêteurs de l'ONU sur les violations des droits de l'Homme au Timor Oriental met en cause le haut commandement de l'armée indonésienne et les milices qu'il contrôlait en septembre 1999. La commission recommande la mise sur pied d'un tribunal international.   

6 mars 2000

L'administration provisoire des Nations Unies crée au Timor Oriental un système judiciaire reprenant les normes internationales en matière d'administration de la justice et place dans la compétence du tribunal du district de Dili, qui sera composé à la fois de juges timorais et de représentants étrangers, la poursuite des génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, meurtres, délits sexuels et torture.

26 octobre 2000

Suite à des soulèvements populaires auxquels se joint l'armée la Commission électorale de Côte d'Ivoire reconnaît la victoire de Laurent GBAGBO (Front populaire ivoirien) aux élections présidentielles de Côte d'Ivoire.

12 mars 2002 Ouverture du procès devant un tribunal spécial indonésien de 18 responsables militaires, miliciens et civils (critiqué par de nombreuses organisations de défense des droits de l'Homme pour non impartialité).
14 avril 2002

Le Gouvernement israélien approuve une décision prévoyant d'ériger une barrière de sécurité en Cisjordanie. Un système de « murs », « clôtures », « fossés », et barrière sur une longueur de 80 kilomètres.
Première élection présidentielle de l'histoire du Timor Oriental : victoire de Xanana GUSMÃO.

20 mai 2002

Proclamation officielle de l'indépendance du Timor Oriental qui entrera aux Nations Unies en septembre sous le nom de République démocratique de Timor Leste.

19 sept 2002

Une tentative de coup d'Etat à Abidjan dégénère en soulèvement armé. Les villes de Bouaké et Korhogo tombent entre les mains des rebelles.

22 sept 2002

Arrivée des premiers renforts français en Côte d'Ivoire (opération Licorne) pour assurer la protection des français et des occidentaux.

oct 2002

Des mutins regroupés en un mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI) déclarent leur intention de renverser le régime. Après des combats à Bouaké, un cessez-le-feu est signé le 17.

27 nov 2002

Le chef de l'une des principales milices pro indonésienne, Eurico GUTTERES, est reconnu coupable de crime contre l'Humanité et condamné à dix ans de prison.

27 déc 2002

Le tribunal spécial pour le Timor Oriental condamne pour la première fois un officier supérieur (Lieutenant colonel SUJARWO) à cinq ans de prison.

15-26 janvier 2003 Conférence de Linas Marcoussis réunissant l'ensemble des parties au conflit ivoirien. Un accord intervient le 24 et prévoit le maintien au pouvoir de L.GBAGBO ainsi que la formation d'un gouvernement composé de toutes les parties y compris les rebelles qui obtiennent les ministères de la défense et de l'intérieur.
4 février 2003 Manifestations anti-français en Côte d'Ivoire qui démontrent l'hostilité envers les accords de Marcoussis.
13 mai 2003

Résolution du Conseil de sécurité créant la mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI) chargée de faciliter la mise en oeuvre des accords de Marcoussis et comprenant une composante militaire en complément des opérations menées par les forces françaises et la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

25 mars 2004

Une grande marche pacifique, organisée par l'opposition à Abidjan pour protester contre le blocage des accords de Marcoussis, dégénère en affrontement avec les forces de l'ordre (120 morts selon l'ONU).

9 juillet 2004

Un avis de la Cour internationale de justice conclut à l'illégalité du mur construit dans le territoire palestinien occupé y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem Est car contraire au droit international et notamment au droit humanitaire (Conventions de Genève) et droits fondamentaux des palestiniens.

2 sept 2004 Israël ignore l'avis de la CIJ et procède à la construction des premières sections du mur sur la route principale reliant Jérusalem à la Cisjordanie.
1-3 sept 2004

Prise d'otage sanglante de plus de 1000 enfants et adultes dans une école à Beslan en Ossétie du Nord par un commando pro tchétchène. Assaut non planifié des forces russes : l'explosion des charges placées dans le bâtiment par les preneurs d'otages fait plus de 340 morts, 500 blessés et une centaine de déplacés.

4 octobre 2004

Ratification par le Parlement cambodgien de l'accord signé avec l'Onu prévoyant son assistance pour la mise en place de chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens chargées de juger les anciens dirigeants Khmers rouges et les principaux responsables des crimes et violations de la loi pénale cambodgienne et du droit humanitaire commis entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979.

novembre 2004

Désignation par l'Union africaine d'un médiateur, le Président de l'Afrique du Sud Thabo MBEKI, chargé de régler la situation en Côte d'Ivoire.

4-8 nov 2004

L'aviation ivoirienne bombarde Bouaké où neuf soldats français décèdent. Riposte de l'armée française à la demande de Jacques Chirac : destruction des aéronefs ivoirien. Cela débouche sur des manifestations anti-françaises.

15 nov 2004

Une résolution du Conseil de sécurité condamne les frappes aériennes conduites par l'armée ivoirienne et décide un embargo sur les armes à effet immédiat.

10-18 nov 2004

8332 ressortissants français sont rapatriés de côte d'Ivoire suites à des exactions anti-françaises.

24 février 2005 Première condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation des droits de l'Homme en Tchétchénie (violation du droit à la vie et non réalisation d'une enquête effective dans le cadre d'opérations militaires meurtrières menées en Tchétchénie entre octobre 1999 et février 2000).
8 mars 2005

Inculpation de Ramush HARADINAJ, ex premier ministre du Kosovo, par le TPIY. Trente sept chefs d'inculpation dont crime contre l'humanité, crime de guerre, viols et meurtres de civils.

Assassinat du chef des indépendantistes tchétchènes, Aslan MASKHADOV, par les forces russes.

6 avril 2005

Un « communiqué de fin de guerre » signé à Pretoria par les principaux protagonistes du conflit ivoirien   annonce la cessation des hostilités, la reprise du processus de désarmement mais reste volontairement vague sur l'organisation de l'élection présidentielle prévue en octobre.