1540 |
Controverse
de Valladollid. L'argumentation de Las Casas protège
les Amérindiens mais condamne les Africains. |
1680 |
Le
Code Noir est établi par Louis XIV. |
26
août 1789 |
Déclaration
française des Droits de l'Homme et du Citoyen. |
1848 |
Abrogation
du Code noir. |
1870 |
Première
conférence de La Haye pour la paix : création
d'un tribunal international et conventions pour humaniser
les hostilités dues aux rivalités coloniales. |
1907 |
Deuxième
conférence de La Haye. Echec du principe d'arbitrage. |
1915 |
1ère
apparition du terme de
"crime contre l'humanité", dans une
déclaration de la France, de la Grande-Bretagne et
de la Russie condamnant le massacre des Arméniens
par les Turcs. |
1919 |
Procès
des Unionistes Turcs à
Constantinople après la défaite ottomane. Les
auteurs du génocide arménien sont condamnés
sans demande d'extradition. Les verdicts seront annulés
ultérieurement par renoncement des puissances occidentales
à poursuivre les Turcs. Ce génocide, jamais
officiellement reconnu par l'ONU, mais par le Parlement européen,
sera toujours dénié par le gouvernants Turcs,
et l'est encore aujourd'hui. |
28
juin 1919 |
Traité de
Versailles. |
10
janv 1920 |
Entrée
en vigueur du pacte de la S.D.N. |
10
août 1920 |
Traité de
Sèvres. |
1925 |
Rapport
Pella sur la criminalité
collective des Etats. |
1926 |
Entrée
de l'Allemagne à
la S.D.N. |
1928 |
Le
Pacte Briand-Kellogg condamne le recours
à la guerre pour le règlement des conflits. |
Septembre
1933 |
A
la S.D.N., Goebbels répond aux questions relatives à la
sécurité des Juifs allemands que l'Allemagne
est un pays souverain. Présent, René Cassin
conçoit le projet d'une consécration internationale
des Droits de l'homme avec poursuite de leurs violations. |
1934 |
Admission
de l'U.R.S.S. à la S.D.N., d'où s'est retirée
l'Allemagne. |
1942 |
Conférence
de Saint-James Palace sur le crime de guerre et sa répression.
La déclaration fixe comme but de guerre le châtiment
contre les criminels par juridiction organisée. |
20
oct 1943 |
Constitution
de la Commission des Nations Unies sur les crimes de guerre. |
1944 |
Création
du terme "génocide"
par Raphaël Lemkin. |
Janvier
1945 |
Conférence
de Yalta. |
30
avril 1945 |
Conférence
de San Francisco. Création de l'Organisation des
Nations Unies. |
8
août 1945 |
Accords
de Londres sur les chefs d'inculpation nazis : complot,
crime contre la paix, crime de guerre, crime contre l'humanité.
Déclaration constitutive du Tribunal Militaire International.
L'article 6 du Statut définit les crimes contre
la Paix, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité. Crimes contre la paix : "la direction,
la préparation, le déclenchement ou la poursuite
d'une guerre d'agression, ou d'une guerre de violation
des traités, assurances ou accords internationaux,
ou la participation à un plan concerté ou à un
complot pour l'accomplissement de l'un quelcionque des
actes qui précèdent". Crimes de guerre : "les violations des
lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprenent,
sans y être limitées, l'assassinat, les mauvais
traitements ou la déportation pour des travaux forcés,
ou pour tout autre but, des populations civiles dans les
territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais
traitements des prisonniers de guerre ou des personnes
en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens
publics ou privés, la destruction sans motif des
villes et des villages ou la dévastation que ne
justifient pas les exigences militaires". 1ère
mention juridique du crime contre l'humanité : Crimes
contre l'humanité : "l'assassinat,
l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation
et tout autre acte inumain commis contre toutes populations
avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions
pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque
ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou
non une violation du droit interne du pays où ils
ont été perpétrés, ont été commis à la
suite de tout crime rentrant dans la compétence
du tribunal, ou en liaison avec ce crime". |
16
nov 1945 |
Sous
l'impulsion de la France et du Royaume uni, conférence à Londres
en vue de la création d'une Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture,
afin d'"élever dans l'esprit des hommes les
défenses de la paix", puisque "les guerres
naissent dans l'esprit des hommes" : naissance de
l'UNESCO. |
oct.
1945-oct.1946 |
Procès
de Nuremberg. 12 des 20 accusés sont condamnés à mort. |
19
janvier 1946 |
Charte
du Tribunal Militaire International de Tokyo. |
13
février 1946 |
Résolution
de l'ONU prenant acte de la définition des crimes
contre l'humanité
figurant dans la charte du Tribunal Militaire International
de Nuremberg. |
11
déc 1946 |
1ère
définition du génocide, Résolution
96 du T.M.I. :"le génocide est le refus
du droit à l'existence de groupes entiers, de
même que l'homicide est le refus du droit à
l'existence d'un individu; un tel refus bouleverse la conscience
humaine, inflige de grandes pertes à l'Humanité
qui se trouve ainsi privée des apports culturels
ou autres de ces groupes, et est contraire à la
loi morale ainsi qu'à l'esprit et aux fins des Nations
unies. (...)". C'est "un crime du droit des gens
que le monde civilisé
condamne et pour lequel les auteurs principaux et leurs
complices, qu'ils soient des personnes privées,
des fonctionnaires ou des hommes d'Etat, doivent être
punis, qu'ils agissent pour des raisons raciales, religieuses,
politiques ou pour d'autres motifs". |
1946 |
Constitution à l'ONU
d'une Commission des Droits de l'Homme, qui entend les
plaintes adressées par les victimes, mais sans pouvoir
d'examiner les affaires intérieures des Etats, restera
inefficace. |
21
nov 1947 |
L'ONU
crée une Commission du droit international. |
9
déc 1948 |
L'ONU
signe la "Convention pour la prévention et
la répression du crime de génocide". Préambule. Les
parties contractantes, considérant que l'Assemblée
générale des Nations Unies (...) a déclaré que
le génocide est un crime du droit des gens, en
contradiction avec l'esprit et les fins des Nations-Unies
et que le monde civilisé
condamne; reconnaissant qu'à toutes les périodes
de l'histoire, le génocide a infligé de grandes
pertes à l'humanité, convaincues que pour
libérer l'humanité d'un fléau aussi
odieux, la coopération internationale est nécessaire,
conviennent de ce qui suit : Article I. (...) le
génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou
en temps de guerre, est un crime de droit des gens; qu'elles'engagent à prévenir
et à punir.;Article II. "le génocide
s'entend de l'un quelconque des actes ci-après,
commis dans l'intention de détruire, en tout ou
en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux,
comme tel : a) meurtre de membres du groupe; b) atteinte à
l'intégrité physique ou mentale de membres
du groupe; c) soumission intentionnelle du groupe à des
conditions d'existence devant entraîner sa destruction
physique totale ou partielle. d) mesures visant à entraver
les naissances au sein du groupe. e) transfert forcé
d'enfants du groupe à un autre groupe." (En 1997,
cette convention est signée par 142 Etats sur 185) |
10
déc 1948 |
L'ONU
adopte la Déclaration universelle des droits
de l'homme. L'Assemblée générale
de l'ONU demande à la Commission du droit international
d'étudier la possibilité
de créer une Cour criminelle internationale permanente.
Les travaux débutent en 1951 puis sont gelés
par la guerre froide. |
1949 |
Conventions
de Genève : élaboration du droit humanitaire
international à partir de la distinction entre civils
et militaires. L'Article III interdit, à
l'égard de personnes ne participant pas directement
aux hostilités, y compris les civils et les membres
des forces armées mis hors de combat par maladie,
blessure, détention : le meurtre, la mutilation,
la torture, les traitements cruels, dégradants et
humiliants (y compris le viol et autres sévices
sexuels), ainsi que les condamnations et les exécutions
sans jugement rendu par un tribunal régulièrement
constitué. |
12 août 1949 |
Signature
des quatre Conventions de Genève sur le droit humanitaire
sous les auspices du Comité international de la
Croix rouge : la première sur les forces armées
en campagne, la seconde sur les forces armées en
mer, la troisième sur le traitement des prisonniers
de guerre et la quatrième sur la protection des
civils en temps de guerre. |
1959 |
Une
Commission internationale de juristes non gouvernementale
se réunit pour débattre de l'accusation de
génocide portée par le dalaï-lama contre
la Chine au Tibet. On conclut à "un cas prima
facie" de génocide sans preuve d'intention. |
1961 |
Procès à Jérusalem
d'Adolf Eichmann, exécuté l'année
suivante. |
26
déc 1964 |
Loi
française sur l'imprescriptibilité
des crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis
par la résolution de l'ONU du 13 février 1946. |
26
nov 1968 |
L'ONU
adopte la Convention sur l'imprescriptibilité
des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. (La "prescription",
concept issu du droit privé, non consacré par
le droit pénal, est la considération du fait
délictueux comme oublié). |
1969 |
Convention
de Vienne. Mise au point de la définition du "crime
international" comme transgression des "normes
impératives" définies comme "normes
acceptées par la communauté internationale
dans son ensemble comme non susceptible de dérogation" (art.
53). Convention américaine pour une Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme. Cette charte n'est pas
ratifiée par tous les Etats américains. |
1970 |
La "procédure
503" autorise la Commission des Droits de l'Homme à l'ONU à se
livrer à des études en cas de violation des
Droits de l'homme dûment constatées, par individus
et ONG. Amnesty les multiplie. |
Octobre
1971 |
Entrée
de la Chine populaire à
l'ONU. |
1973 |
A
la demande de la délégation turque à la
Commission des droits de l'homme, l'ONU retire le paragraphe
30 du rapport qui évoquait le massacre des Arméniens
comme le "premier génocide du XXe siècle". |
Juillet
1973 |
Ouverture
de la conférence d'Helsinki sur la sécurité et
la coopération en Europe. |
1973 |
La
Convention ajoute aux crimes contre l'humanité "l'Apartheid" ainsi
que les "crimes innommés". Le texte sur
l'apartheid n'est pas signé en France. |
25
janv 1974 |
Le
Conseil de l'Europe adopte une Convention sur l'imprescriptibilité des
crimes contre l'humanité (10 ans après
saisie du Conseil sur la question). |
1977 |
Signature des
deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève :
le premier concernant la protection des victimes dans les
conflits armés internationaux, le second concernant
la protection des victimes dans les conflits armés
non internationaux. |
1979 |
La
République Populaire du Cambodge, provietnamienne,
instruit un procès pour crime de génocide
contre Pol Pot et Ieng Sary. Le procès est considéré
comme une manipulation vietnamienne, nié par les Khmers
rouges, ignoré par l'ONU (qui vote leur admission
en séance comme représentants du Cambodge),
et désavoué par les Cambodgiens même,
persécutés cette fois par les Vietnamiens.
Aucun tribunal international n'est créé. |
1981 |
Procès
de la femme de Mao, Jiang Quing (non exécutée).
La révolution culturelle est désignée
officiellement comme une "erreur", dont Mao est
responsable pour 30%. On estime à 6 millions le
nombre de morts pour la période 1966-1976 (et à
100.000 le nombre de personnes impliquées dans les
violences). L'écrivain Ba Jin propose la construction
d'un musée de "l'holocauste" chinois. Le
projet, quoique soutenu officiellement, ne voit pas le jour.
Charte africaine des Etats et des peuples. |
1982 |
L'ONU
vote à la majorité
le maintien du siège des Khmers rouges, pourtant responsables
du meurtre du quart de la population cambodgienne. L'ONU
prononce le "droit inaliénable à l'autodétermination"
des Timorais, mais il reste lettre morte du fait des intérêts
économiques en jeu en Indonésie : les U.S.A.
et le Japon s'opposent, les pays européens s'abstiennent,
l'Australie demande l'intégration dans l'Indonésie.
L'ONU échoue à imposer aux Indonésiens
une rencontre avec le Portugal et les Timorais. |
1983 |
Le
Tribunal permanent des peuples établit l'effectivité du
génocide arménien. Maurice Papon, Secrétaire
général de la préfecture de la Gironde
en 42-44, devenu Préfet de police de Paris (1958-1967),
député UDR (1973-1978), puis Ministre du
Budget de R. Barre (1978-1981), est inculpé
de crimes contre l'humanité, pour avoir avoir concouru
à la déportation de 1.690 Juifs pendant la
2ème guerre. |
26
août 1985 |
Le
rapport Whitaker sur le génocide mentionne le génocide
arménien. |
20
déc 1985 |
A
la veille du procès de Klaus Barbie, la Cour de
cassation définit ainsi les crimes contre l'humanité : "les
actes inhumains et les persécutions qui, au nom
d'un Etat pratiquant une politique d'hégémonie
idéologique, ont été
commis de façon systématique, non seulement
contre les personnes en raison de leur appartenance à
une collectivité raciale ou religieuse, mais aussi
contre les adversaires de cette politique, quelle que soit
la forme de leur opposition". |
18
juin 1987 |
Le
Parlement européen qualifie de "génocide" le
massacre des Arméniens de 1915-1916, et stipule
que sa négation est un obstacle à
l'entrée de la Turquie dans la Communauté européenne. |
1987 |
Jugement à Lyon
de Klaus Barbie, chef de la Gestapo de Lyon, condamné à la
prison
à perpétuité. Annulation de l'instruction
du procès Papon en France pour vice de forme par la
Cour de cassation. |
1989 |
Appel
au secours de Mgr Carlos Belo, évêque du Timor-Oriental,
au secrétaire général de l'ONU pour
empêcher la disparition des Timorais comme peuple
et nation. |
1990 |
L'Assemblée
générale de l'ONU demande à la Commission
du droit international de reprendre les travaux relatifs à la
création d'une Cour criminelle internationale permanente.
Aux U.S.A., le Sénat refuse la commémoration
officielle du génocide arménien, sous la
pression du Département d'Etat menacé par
la Turquie de renvoyer les troupes américaines stationnées
sur son territoire. |
Août
1991 |
L'ONU
adopte la résolution 221 pour garantir aux Tziganes
protection et sécurité. Elle renonce à intervenir
en ex-Yougoslavie. A l'occasion du putsch manqué à Moscou,
V. Boukovsky, ancien dissident, lance un travail sur les
Archives du parti et cherche
à convaincre l'équipe d'Eltsin d'organiser
un grand procès du P.C.U.S., sorte de Nuremberg soviétique.
Il échoue. |
Septembre
1991 |
Ouverture
de la conférence de paix de La Haye présidée
par Lord Carrington sous
égide européenne, avec commission d'arbitrage
présidée par R. Badinter.Le Conseil de sécurité
de l'ONU décrète un embargo sur les envois
d'armes en Yougoslavie. |
Oct.-nov
1991 |
Devant
la poursuite de la guerre malgré
l'accord de cessez-le feu signé à Belgrade,
la CE demande l'envoi de casques bleus à l'ONU. Action
de Cyrus Vance, envoi de 20 observateurs. |
1992 |
Le
Conseil de sécurité de l'ONU crée
l'Autorité Provisoire des Nations Unies au Cambodge
(APRONUC). |
Janvier
1992 |
Création
par l'ONU de la FORPRONU pour le déploiement de
14000 casques bleus dans 3 zones protégées
d'ex-yougoslavie. Envoi de premiers casques bleus. Reconnaissance
par les Etats de la Slovénie et de la Croatie. |
Avril
1992 |
La
Cour d'appel de Paris rend un non-lieu
à l'égard de Paul Touvier, chef de la milice
de la région lyonnaise, arguant du fait que le régime
de Vichy n'était pas un Etat ayant pratiqué
une politique hégémonique. La République
Fédérale Yougoslave est exclue de l'ONU, qui
élargit le mandat de la FORPRONU. L'ONU crée
une Commission d'exception non-judiciaire pour enquêter
sur les "crimes de guerre", afin de mettre en place
un tribunal d'exception, mais sans la financer. La recherche
se fera en partie grâce au bénévolat,
et à
des subventions privées : l'Université américaine
de Saint-Paul donne 1, 2 millions de dollars, presque autant
que l'ensemble des Etats membres (1, 3 millions). La France,
la GB et les USA ne donnent rien. |
Octobre
1992 |
Amnesty
International et le gouvernement des U.S.A. font des rapports
accablants sur les atrocités commises dans les camps
de concentration serbes de Prijedor (28 camps) et Luka-Brcko.
3 camps principaux : Trnopolje, Omarska, Keraterm. |
22
février 1993 |
Résolution
808 du Conseil de sécurité
de l'ONU : création d'un Tribunal Pénal
International (TPI) pour juger les crimes de guerre dans
l'ex-Yougoslavie. |
Septembre
1993 |
Reconnaissance
mutuelle d'Israël et de l'OLP. Signature de la Déclaration
de principes de l'autonomie palestinienne en présence
d'I. Rabin et Y. Arafat. Accords dits d'Oslo. |
16
déc 1993 |
Contre
le vote de l'Assemblée générale de
l'ONU, le secrétariat intime à la Commission
d'enquête sur les "crimes de guerre" en
Bosnie l'ordre de déposer son dossier dès
avril 94. Scandale. Les Etats résistent à l'idée
d'un jugement international pour crime de génocide.
Publication du Livre noir d'ex-Yougoslavie. |
Janvier
1994 |
Procès
intenté à
l'universitaire Bernard Lewis, négateur du génocide
arménien, sur la base de l'article 1382 du code civil
et de la loi Gayssot. |
1994 |
Entrée
en vigueur du nouveau code pénal français,
rédigé en juillet 1992, qui sanctionne le
crime de génocide et les crimes contre l'humanité.
Article 211-1 : le génocide est "le fait,
en exécution d'un plan concerté tendant à la
destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique,
racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir
de tout autre critère arbitraire, de commettre ou
de faire commettre à l'encontre des membres de ce
groupe, l'un des actes suivants... " (suit la
liste de l'article II de la Convention de 1948). Rédaction
de la Charte Arabe des Droits de l'Homme, non encore en
vigueur. |
Avril
1994 |
Paul
Touvier est condamné à
perpétuité pour "complicité".
La Commission d'enquête Bassiouni sur les crimes de
guerre affirme que les Serbes de Bosnie se sont rendus coupables
de crimes contre l'humanité et de génocide.
Elle estime
à 52.000 les personnées tuées ou déportées
et à 6.000 le nombre de personnes emprisonnées
dans des camps dans la région de Prijedor. |
Avril-juillet
1994 |
Devant
le génocide des Tutsis au Rwanda, l'ONU joue le
rôle de témoin alerté
et passif : la Résolution de mai décidant de
renforcer les effectifs de la MINUAR n'est pas appliquée,
du fait de désaccords entre les puissances mondiales.
Juin 1994 Liste Sarajevo aux élections européennes
(350.000 voix). |
7
nov 1994 |
Début
des audiences préliminaires sur le procès
Tadic. |
8
nov 1994 |
Création
du Tribunal Pénal international sur le Rwanda à Arusha. (TPR).
(11 juges. 24 enquêteurs). Le Sud-Africain Richard
Goldstone est nommé procureur. Reconnaissance
immédiate du crime de génocide (pour la
1ère fois aucune réticence n'est émise).
L'article 3 définit comme crimes contre l'humanité tous
les crimes commis
à l'occasion d'une attaque généralisée
et systématique contre des populations civiles à
raison de leur appartenance à un groupe national,
politique, racial ou religieux : assassinat, extermination,
torture, viol, mise en esclavage, expulsion, persécutions
pour raisons nationales, politiques, ethniques, raciales,
religieuses, et tout autre traitement inhumain. On
note que le viol est ajouté à la liste des
crimes énumérés par le TMI de Nuremberg,
et que la déportation en est enlevé. L'article
28 fait obligation à tous les Etats de collaborer
pour arrêter les criminels. |
17
juillet 1995 |
Jacques
Chirac reconnaît officiellement la responsabilité de
la France dans le génocide juif. |
25
juillet 1995 |
Première
mise en accusation des leaders serbes et bosniaques Radovan
Karadic et Ratko Mladic pour crimes de génocides
et crimes contre l'humanité. Les mandats d'arrêt
internationaux les empêchent de quitter la région,
mais rien ne permet de les arrêter. |
28
sept 1995 |
Accords
dits d'Oslo II à Washington pour l'extension de
l'autonomie palestinienne. |
Novembre
1995 |
2ème
mise en accusation de Karadic et Mladic pour les crimes
commis contre les Musulmans bosniaques
à Srebrenica. |
Décembre
1995 |
Le
procureur requiert la requalification en "complicité de
crimes contre l'humanité"
contre M. Papon. A charge : envoi de 4 convois de Juifs de
Bordeaux à Drancy entre 42 et 44. |
Janv-juil
1996 |
Violation
puis applications des accords de Dayton. Découvertes
de charniers musulmans et serbes. D'après la Croix
Rouge, 3000 Musulmans auraient été
tués à Srebrenica, plus 5000 disparus. Mandats
d'arrêt pour crimes de guerre contre Karadzic et Mladic. |
Mars-avril
1996 |
Le
Conseil national palestinien réuni
à Gaza reconnaît le droit à l'existence
de l'Etat d'Israël. 69.000 prisonniers dans tout le
Rwanda attendent d'être jugés. Report des procès
pour manque de magistrats. Le procureur du TPR se plaint
que la France freine le travail d'enquête. |
Mai-juillet
1996 |
Début
du procès de 9 Croates et 8 Serbes accusés
de crimes de guerre, cette notion s'appliquant pour la
1ère fois à des viols. Le Serbe Dusco Tadic,
arrêté en Allemagne, auteur de meurtres, viols,
tortures est le 1er criminel de guerre envoyé à La
Haye. Condamné à 20 ans de prison le 7 juillet.
Pour la 1ère fois, un accusé
serbe (Edemovic) plaide coupable pour crimes de guerre. Auditions
en vue de l'accusation de Karadzic. L'association Responsabilité
Internationale engage une procédure civile contre
le Secrétaire général de l'ONU, B.
Boutros-Ghali pour sa responsabilité dans la non
protection des populations des zones de sécurité de
Bosnie-Herzegovine. 10.805 Musulmans, 1703 Serbes et 217
Croates sont portés disparus et présumés
morts, selon la Croix Rouge. |
Sept.oct
1996 |
Mgr
Carlos Belo, évêque du Timor-Oriental, et
J. Ramos-Horta, porte-parole du peuple timorais, reçoivent
le prix Nobel de la paix. |
Nov-déc
1996 |
Procès
contre le croate Erdemovic, simple soldat, qui avait participé aux
massacres de Srebrenica au sein de l'armée serbe
de Bosnie. Condamné
à 10 ans de prison ferme, fait appel. |
Janvier
1997 |
Le
colonel Bagosora et 3 inculpés Hutus sont transférés
du Cameroun (qui renâclait
à livrer les inculpés) au tribunal d'Arusha.
21 personnes sont inculpées devant le T.P.I. dont
Jean-Paul Akayesu, premier génocidaire à comparaître,
dont le procès est remis à plusieurs reprises.
3 procès ont débuté. |
Mars
1997 |
Début
du procès "Celebici"
: des Musulmans et des Croates sont jugés pour crimes
contre des Serbes. |
Mai
1997 |
Sur
74 personnes mises en accusation dans le conflit ex-yougoslave
par le Tribunal Pénal de La Haye,7 sont emprisonnées
(à Scheveningue près de la Haye). Total refus
de coopération de la Republika Srpska et de la RFY.
La Fédération croato-musulmane a refusé de
transmettre au TPI les documents concernant le général
croate Blaskic. La Bosnie coopère. |
1997 |
Procès
Papon à Bordeaux. Le Président Kabila refuse
de laisser R. Garreton enquêter sur les crimes commis
dans l'ex-Zaïre contre les réfugiés
Hutus rwandais. Au Rwanda, les Tutsis ont mis en prison
90.000 Hutus non jugés. |
Juin
1997 |
Arrestation
de Slavko Dokmanovic, ancien maire de Vukovar, par un commando
occidental sous mandat de l'ONU. |
Juillet
1997 |
Opération-commando
britanique à
Prijedor contre les criminels serbes : Simo Drljaca est abattu
et Milan Kovacevic, accusé de génocide, est
arrêté. |
10
nov 1997 |
Faurisson
est mis en examen pour contestation de crime contre l'humanité. |
Décembre
1997 |
Le
gouvernement français, désireux de protéger
le Général Janvier, refuse d'envoyer les
militaires français témoigner oralement au
Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
et critique la "justice-spectacle". Conflit avec
Louise Arbour, procureur général des deux
TPI. 52 Serbes et 3 Croates sont recherchés, inculpés
de crimes de guerre, violations graves des conventions
de Genève, atrocités, pour la moitié de
crimes contre l'humanité, et pour certains de crime
de génocide. La Croatie accepte de coopérer
avec le TPI. Les Croates Tihomir Blasci et Dario Kordic
(proche de Tudjman), sont arrêtés. Les Serbes
Radovan Karadzic, Ratko Mladic, Dusko Sikirica, inculpés
de génocide, ne sont toujours pas arrêtés.
Faute de coopération entre Etats, les principaux
instigateurs des massacres de Bosnie sont en liberté.
Velibor Ostojic, ordonnateur des camps de viols de Foca,
préside la Commission des droits de l'homme du gouvernement
tricéphale bosniaque. Le Comité Préparatoire
de l'ONU travaille aux statuts d'une Cour Pénale
Internationale Permanente, qui n'aura pas de compétence
rétroactive. Mouvements associatifs internationaux
pour la création rapide d'une Cour Pénale
Internationale Permanente (l'Association internationale
de parlementaires No Peace Without Justice et le Parti
Radical Transnational demandent l'approbation des recommandations
du Comité Préparatoire, le renouvellement
de son mandat, convocation à Rome en juin 1998 d'une
Conférence Diplomatique de Plénipotentiaires
pour l'institution de la Cour Pénale Internationale,
attribution d'un budget adéquat, modification du
mandat de l'IFOR et adoption des mesures nécessaires à
la poursuite pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité
et à leur jugement par les tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie
et le Rwanda). La France présente un contreprojet
de Cour Internationale Permanente en introduisant 2 articles
: - les prévenus ou les témoins peuvent se
prévaloir du secret militaire; - la compétence
de la Cour sera acceptée au coup par coup par l'Etat
dont l'Etat dont le criminel est ressortissant. |
Novembre
1997 |
Mouvement
associatif français pour l'envoi d'une Commission
d'enquête en Algérie. Refus répétés
du gouvernement algérien. |
Janvier
1998 |
L'Union
européenne en délégation en Algérie.
Protestations d'intellectuels français contre le
refus du gouvernement d'envoyer les généraux
français témoigner au Tribunal Pénal
International. Campagne du Figaro sur la complicité du
gouvernement socialiste de 94 au génocide rwandais. |
17 juillet 1998 |
Adoption
du Statut de Rome établissant la Cour pénale
internationale, première juridiction pénale
internationale permanente chargée de juger les crime
de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide
et crime d'agression. |
2 septembre 1998 |
Première
condamnation pour génocide depuis la définition
de ce crime par la Convention de 1948. Le TPIR juge Jean-Paul
AKAYESU, ancien maire de Taba où plus de deux mille
Tutsis ont été massacrés d'avril à juin
1994, coupable de génocide et reconnaît le
viol et autres violences sexuelles comme acte de génocide. |
25 novembre 1998 |
La Chambre des
Lords vote la levée de l'immunité d'Augusto
PINOCHET. |
24 mai 1999 |
Mise en accusation
du Président MILOSEVIC par le Procureur du TPIY
pour crime contre l'humanité et violation des lois
et coutumes de guerre au Kosovo. C'est la première
fois qu'un chef d'Etat en exercice est mis en accusation
par une institution judiciaire établie à l'échelon
international. |
11-25 juillet 2000 |
Sommet israélo
palestinien de Camp David en présence du Président
américain Bill CLINTON portant sur un règlement
global et final des questions palestiniennes et donc sur
la création d'un Etat palestinien. Ce sommet n'aboutit à aucun
accord. |
septembre 2000 |
Ariel SHARON
visite, sous forte escorte policière, l'Esplanade
des mosquées. Des manifestations palestiniennes
sont réprimées brutalement par la police
israélienne et aboutissent à plusieurs tués
et blessés. Début de la deuxième Intifada. |
21-28 janvier 2001 |
Les négociations
de Taba en Egypte entre les autorités palestiniennes
et israéliennes aboutissent elles aussi sans règlement
de paix. |
juin 2001 |
Ouverture du
procès de Pauline NYIRAMASUHVKO, ancienne ministre
rwandaise de la famille, accusée notamment d'avoir
incité aux viols des femmes Tutsies. |
18 juin 2001 |
Plainte déposée à Bruxelles à l'encontre
d'Ariel SHARON pour génocide, crime contre l'humanité,
crime de guerre et violation des Conventions de Genève
pour les actes perpétrés dans les camps de
Sabra et Chatila en septembre 1982. |
8 octobre 2001 |
Nouvel acte d'accusation
de MILOSEVIC pour les crimes commis en Croatie entre août
1991 et juin 1992. |
22 novembre 2001 |
Nouvel acte d'accusation
de MILOSEVIC pour les crimes commis en Bosnie entre 1991
et 1995. |
12 février 2002 |
Ouverture
du Procès de MILOSEVIC devant le TPIY. |
2 avril 2002 |
Ouverture devant
le TPIR de quatre officiers supérieurs de l'armée
de l'ancien régime rwandais, dont le colonel Théoneste
BAGO SORA, cerveaux présumés du génocide
du Rwanda. |
11 avril 2002 |
Naissance de
la Cour pénale internationale. Seuil des soixante
ratifications nécessaires pour son entrée
en vigueur franchi. |
26 juin 2002 |
La justice belge
déclare irrecevable les plaintes déposées
en 2001 en vertu de la loi belge dite de compétence
universelle contre Ariel SHARON. |
1 juillet 2002 |
Entrée en fonction de la Cour
pénale internationale.
La Cour Suprême du Chili suspend les poursuites
judiciaires contre PINOCHET pour les crimes commis en
1973 ceci en raison de troubles mentaux qui affectent
l'ancien dictateur. |
18 septembre 2002 |
Libération
très controversée de Maurice Papon pour
raison médicale (application de la loi du 4 mars
2002). |
février 2003 |
Le TPIY a reconnu
Biljana PLAVSIC, présidente de l'entité serbe
de Bosnie Herzégovine, la Republika Srpska, de 1996 à 1998,
coupable de crime contre l'humanité (Onze ans d'emprisonnement). |
7 février 2003 |
Election des
dix huit juges de la CPI. |
21 avril 2003 |
Election du Procureur
de la CPI, l'argentin Luis Moreno Ocampo. |
décembre 2003 |
Le Président
ougandais Yomeri Museveni défère au Procureur
de la CPI la situation concernant l'armée de résistance
du seigneur, groupe rebelle fortement armé combattant
le Gouvernement dans la région nord du pays
et suspecté d'avoir commis de graves atteintes aux
droits de l'Homme y compris des crimes contre l'humanité. |
13 décembre 2003 |
Arrestation
de Saddam Hussein par les troupes de la coalition. |
15 décembre 2003 |
Mise en place
d'un tribunal spécial irakien sous le contrôle
de l'administration américaine pour les actes commis
entre 1968 et 2003. |
25 février 2004 |
Fin de la première
phase du procès MILOSEVIC avec la présentation
par le Procureur du TPIY du dossier de l'accusation :
soixante six chefs d'accusation retenus pour crime de guerre,
crime contre l'humanité et génocide. |
juin 2004 |
Le Procureur
de la CPI ouvre sa première enquête sur des
crimes « graves » commis en République
démocratique du Congo est en particulier en Ituri
en proie à des violences interethniques depuis 1999
qui ont fait plus de 50 000 morts et 500 000 déplacés. |
17 juin 2004 |
Condamnation
par le TPIR de l'ancien maire de Rusumo, Sylvestre GACUBITSI, à 30
ans de prison pour son implication, en avril 1994, dans
l'extermination de 20 000 Tutsis et dans des pratiques
de tortures sexuelles mortelles (génocide et crime
contre l'humanité). |
31 août 2004 |
Début
de la phase II du Procès MILOSEVIC dédiée à la
présentation de la défense de l'accusé. |
octobre 2004 |
Signature à La
Haye d'un accord entre la CPI et l'ONU régissant
les relations entre les deux organisations. |
décembre 2004 |
Le 10, inculpation
et mise en résidence surveillée d'Augusto
Pinochet pour les crimes commis pendant l'opération « Condor »,
plan qui avait pour objectif l'élimination des opposants
aux dictatures militaires d'Amérique latine dans
les années 70.
Le 20, la Cour d'appel de Santiago ratifie à l'unanimité le
mandat d'arrêt lancé contre lui. Il sera libéré sous
caution le 10 janvier 2005. |
19 janvier 2005 |
Le Président
de la CPI, Philippe KIRSCH, décide l'assignation
de la situation en République Centrafricaine à la
chambre préliminaire suite à la requête
du 21 décembre 2004 du Gouvernement de ce pays pour
les crimes commis sur le territoire. |
31 janvier 2005 |
La commission
internationale d'enquête sur les informations faisant état
de violations du droit international humanitaire et des
instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme
au Darfour recommande dans son rapport que la CPI soit
saisie par le Conseil de sécurité pour juger
des crimes de guerre et crimes contre l'humanité perpétrés
sur le territoire. |
15 février 2005 |
Le greffe de
la CPI confirme que la République de Côte
d'Ivoire consent à ce que la Cour exerce sa compétence
pour les crimes commis sur le territoire ivoirien depuis
le 19 septembre 2002. |
9 mars 2005 |
Inauguration
du premier tribunal pour crimes de guerre en Bosnie Herzégovine. |
15 mars 2005 |
La CPI a consacré sa
première audience aux crimes commis en République
démocratique du Congo. |
31 mars 2005 |
Vote de la Résolution
1593 du Conseil de sécurité dans laquelle
il décide de déférer au Procureur
de la CPI la situation au Darfour depuis le premier juillet
2002. |
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