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Colonisés-immigrés et “périls migratoires” : origines et permanence du racisme et d’une xénophobie d’Etat (1924-1958)

Par Olivier Le Cour Grandmaison. Université d’Evry-Val-d’Essonne. Dernier ouvrage paru : Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’Etat colonial, Paris, Fayard, 2005. Une courte version de ce texte est parue sous le titre « Colonisés-immigrés, “clandestins” et “périls migratoires” » in Rue Descartes, n°58, pp. 120-125. Elle a été profondément remaniée pour la présente publication.

      

8 octobre 1924. Etablie depuis dix ans seulement, la liberté de circulation entre les départements d’Algérie et la métropole est gravement remise en cause. Désormais, les autorités exigent des « indigènes » qu’ils soient en possession d’un certificat d’hébergement visé par le ministère du travail et d’un certificat médical. Peu après, le Conseil d’Etat annule ces dispositions mais le gouvernement ne renonce pas ; de nouvelles mesures sont prises le 4 août 1926. Poussés par des « salaires de misère » et confrontés à ces nouveaux obstacles administratifs, certains « travailleurs » algériens décident de recourir à des « bakchichs » pour embarquer, dans des conditions déplorables, de façon clandestine et parfois au péril de leur vie, sur des navires à destination de la France métropolitaine. Mêmes causes, mêmes effets, à l’époque déjà. En mai 1926 la « catastrophe du Sidi Ferruch » survient et l’on découvre, à bord de ce bateau, « plus de vingt indigènes » morts étouffés dans des réduits où ils s’étaient cachés pour échapper aux contrôles de la police [1]. Quelques mois plus tard, des faits similaires se produisent puisqu’en décembre de la même année, onze Algériens sont « sortis agonisants des soutes du Charley-le-Borgne à Port-Saint-Louis-du-Rhône. » De même à Nice en janvier 1927, et au port de La-Nouvelle dans l’Aude en février où quarante-huit « travailleurs » venus d’Algérie sont retrouvés entassés dans les cales du voilier Afrique après avoir payé la somme de « 1000 francs par tête. » Privés de « nourriture substantielle » au cours de la traversée qui a duré 23 jours, « quatre d’entre eux » périssent ; les survivants » sont « dirigés à l’hôpital ou… à la prison [2]» pour violation des règles relatives à l’entrée et au séjour sur le territoire national. Passé un court moment d’indignation et de protestations minoritaires de la société civile, comme on dit aujourd’hui, le gouvernement adopte un décret plus restrictif encore. L’inquiétante figure du “clandestin”, quand bien même le terme n’est pas encore employé, vient de faire une spectaculaire et dramatique apparition dans le champ politique. Confrontée à cette situation nouvelle, les autorités métropolitaines réagissent rapidement. Le 4 avril 1928, la réglementation suivante est arrêtée : désormais les candidats au départ pour la métropole doivent produire, en plus d’une carte nationale d’identité, un extrait de casier judiciaire constatant l’absence de condamnation grave, la justification d’un pécule de 150 francs et le versement d’une caution destinée à couvrir les frais de rapatriement.

 

1. Contrôler et sélectionner

Vingt jours plus tard des mesures voisines sont prises en Afrique occidentale française puisque les « indigènes » ne peuvent quitter « la colonie » sans « être munis d’une pièce d’identité établie par l’administration locale » à quoi s’ajoute, pour l’écrasante majorité de ceux qui ne sont pas « citoyens français », l’obligation de détenir « un permis d’émigration délivré par le lieutenant-gouverneur. » L’objectif principal de ces dispositions : limiter l’émigration vers d’autres possessions françaises ou étrangères, et vers la métropole en contrôlant les mouvements de population dans les territoires d’origines afin de renforcer l’efficacité des mesures prises pour contrôler les frontières de « la plus grande France » [3].

De même au Togo où, suite à un décret du ministre des Colonies adopté un an auparavant, aucun « indigène » ne peut « sortir du territoire » sans « une autorisation » préalable délivrée par le « commissaire de la République » ou « son délégué » après examen du laisser-passer, du permis d’embarquement ou du passeport fourni par le demandeur [4]. En Indochine enfin, les étudiants désireux de poursuivre leurs études dans les universités métropolitaines sont tenus d’obtenir l’accord préalable des autorités coloniales. Conformément à l’article 50 bis de l’arrêté du 20 juin 1921, un livret universitaire visé par le gouverneur général est exigé. A la différence des décrets appliqués en A. O. F et au Togo, le ressort principal de cette disposition n’est pas économique mais politique puisqu’il s’agit d’éviter la multiplication d’échanges jugés favorables au développement de la « subversion rouge » ou anticoloniale. De plus, lorsqu’ils se déplacent dans la colonie même, les autochtones indochinois doivent être porteurs d’un passeport intérieur comme l’a constaté Andrée Viollis en 1932 lors de son voyage avec le ministre Paul Reynaud [5].


De ce point de vue, la situation faite aux colonisés français est très proche de celle des « sujets coloniaux ou assimilés » de l’Erythrée dominée par l’Italie fasciste de Mussolini. Là, les « indigènes » ne peuvent obtenir de passeport – ils sont réservés aux citoyens - mais seulement une « feuille de route » indispensable pour pouvoir quitter le pays et délivrée pour un trajet précis après le dépôt d’une somme de 2000 lires pour frais de rapatriement [6]. Des mesures similaires existent également dans la province du Katanga et au Congo belge. Dans cette dernière colonie, les règles sont plus sévères encore puisque les déplacements, à l’intérieur du territoire, sont contrôlés a priori par les autorités. Elles exercent ainsi une surveillance étroite des populations sur lesquelles pèse une sorte d’assignation à résidence qui peut-être permanente ou temporaire selon la conjoncture et les “impératifs” de l’ordre public. En effet, « aucun indigène n’est autorisé à quitter pendant une période continue de plus de trente jours la circonscription dont il fait partie, qu’à la condition » d’être en possession d’un « passeport de mutation de l’administrateur ou de son délégué.  [7]» Au-delà de singularités qu’il ne s’agit pas de nier, on découvre que la nature du régime établi en métropole n’a pas vraiment d’incidence sur la condition des autochtones de ces différentes colonies. A des degrés divers, tous tombent sous le coup, conformément à leur statut d’assujetti, d’une réglementation d’exception destinée à limiter leur possibilité d’émigration.

Quant aux spécificités de la colonisation « à la française », réputée être plus libérale, au plan politique, que celle conduite par l’Espagne, l’Italie mussolinienne, la Grande-Bretagne ou la Belgique, elle semble bien n’être qu’un mythe destiné à faire croire en la compatibilité des principes républicains avec l’empire.

 

2. Hygiène raciale, hygiène publique et défense de la France

C’est dans ce contexte de politisation et de racisation des questions relatives à la présence des « indigènes » en France que le Dr. Martial rédige un ouvrage ambitieux, intitulé Traité de l’immigration et de la greffe inter-raciale, salué par le sénateur Pierre Even comme « un travail d’une importance (…) considérable » qui « apporte au monde politique et médical un enseignement précieux. » Double consécration donc puisque l’auteur, reconnu comme un éminent spécialiste en raison de sa légitimité scientifique, est élevé au rang d’expert capable d’éclairer les hommes chargés d’élaborer les orientations du pays en matière d’immigration. Si Martial estime que « le vieux fond français a toujours assimilé totalement (…) les éléments étrangers », cette proposition générale ne vaut cependant que pour les Européens puisqu’elle se conjoint avec l’existence d’une autre “loi” qui peut être ainsi énoncée : plus les différences raciales sont importantes, plus le métissage devient problématique, plus l’assimilation est compromise voire impossible. L’union des femmes « nègres » et « jaunes » avec les « Blancs » le prouve puisqu’elle engendre « des produits » d’une « qualité (…) souvent très inférieure » sur le plan « mental » comme « tous nos psycho-thérapeutes » s’accordent à le dire, écrit Martial. La cause de ce phénomène singulier ? « Un antagonisme racial qui empêche toute greffe » réussie et cette situation appelle l’adoption de mesures restrictives en matière d’immigration car on ne saurait, sans danger pour la santé publique et l’intégrité des Français, favoriser la multiplication de ces « métis. » Le docteur plaide donc en faveur de l’instauration d’un « barrage » et de « méthodes de sélection sérieuses » afin « d’éviter l’hétéromorphie due au métissage et à sa descendance. [8] » Quelques années plus tard, il défend la mise en place d’un « dossier bio-anthropologique » destiné à permettre l’identification puis le refoulement des immigrés porteurs de « tares » et de « maladies chroniques [9]. » Inspirées de la législation en vigueur aux Etats-Unis, où se pratique « une sélection mentale » depuis « près de vingt ans », selon lui, ces mesures permettront de « renforcer la population » française et de préserver son avenir [10].


Spécialiste de l’immigration qui s’est fait connaître par son ouvrage – Les étrangers en France. Leur rôle dans l’activité économique paru en 1932 – Georges Mauco a accueilli très favorablement le Traité de Martial. A priori, le titre de ce premier livre indique de façon claire quel en est le sujet : l’étude des allochtones présents sur le territoire national. C’est ainsi que ce texte volumineux et documenté a été interprété par ceux qui ont redécouvert son importance et le rôle joué par son auteur avant, pendant et après la Seconde Guerre mondiale [11]. Lectures partielles grevées par des éléments contemporains et par les conceptions mêmes de Mauco qui entretiennent une confusion que les premières ne dissipent pas. En effet, une partie significative de son travail n’est pas consacrée aux étrangers mais aux « indigènes » de l’empire, qu’ils soient « sujets » ou « protégés » français conformément aux catégories juridiques employées pour les désigner. De même, et c’est une conséquence, l’immigration qu’il étudie concerne, entre autres, des populations coloniales d’Asie, d’Afrique noire et du Nord qui, par définition, ne viennent pas de pays tiers mais de territoires placés, quel que soit leur statut, sous l’autorité de la France [12]. Employées par l’auteur de façon relâchée, les catégories d’étranger et d’immigré l’autorisent donc à subsumer sous de mêmes vocables des hommes et des situations d’une grande diversité. Afin d’éviter ces imprécisions, qui occultent le statut singulier des allochtones des possessions françaises, nous emploierons donc le concept de colonisé-immigré pour nommer ces derniers de façon aussi adéquate que possible et dire, ce faisant, les particularités de leur condition dans les territoires d’outre-mer comme en métropole ; ces particularités étant indispensables à la compréhension de leur situation en France même.


En raison d’un « tempérament » et d’un « esprit » spécifiques, certains Européens nuisent à « l’âme » de la « nation » et au « principe spirituel » supposé la constituer écrit Mauco. Classique xénophobie que soutiennent des considérations relatives aux caractères de ces étrangers perçus comme une atteinte « à la raison, à l’esprit de finesse, à la prudence et au sens de la mesure qui caractérisent le Français [13]. » Quant aux « indigènes », les menaces qu’ils font courir à la métropole sont d’une nature différente puisqu’elles sont réputées entraîner « l’abâtardissement » racial de la population française et lui apporter des « germes de maladies que celle-ci était parvenue à éliminer. » De telles analyses appartiennent à la doxa scientiste, raciste et hygiéniste de saison ; l’un des objectifs majeurs de Mauco étant de défendre la « santé » publique pour mieux préserver « l’avenir de la race [14] » dans une conjoncture où, depuis longtemps déjà, l’hygiène publique est indissociable de préoccupations raciales ce pour quoi le syntagme d’hygiène raciale s’impose pour nommer la politique ici défendue. Eu égard au contexte intellectuel et politique de l’époque, ces analyses, de même les conséquences pratiques qui en découlent, sont à la fois communes et lestées d’une autorité particulière car elles sont exposées dans une thèse élaborée sous la direction d’un géographe célèbre alors – Albert Demangeon – puis soutenue au sein de l’université et dans un ouvrage grâce auquel son auteur a été reconnu comme un expert de premier plan ; les responsabilités importantes qui lui ont été rapidement confiées en témoignent. En 1935, Mauco, défendu par H. de Jouvenel, devient secrétaire du Comité d’études sur les étrangers, trois ans plus tard, secrétaire de l’Union internationale pour l’étude scientifique des problèmes de population et représentant de la France à la Xe session de la Conférence internationale de coopération intellectuelle à quoi s’ajoute l’entrée dans le cabinet de Philippe Serre, sous-secrétaire d’Etat chargé des services de l’immigration et des étrangers de janvier à mars 1938 [15]. Brillant parcours. Il prouve que les thèses de celui qui occupe désormais ces fonctions politiques et administratives bénéficient d’une consécration certaine laquelle modifie la nature des premières puisqu’elles sont officialisées par plusieurs institutions ad hoc de la Troisième République. Xénophobie et racisme d’Etat ? Assurément.


Dénonçant l’envahissement de certains quartiers de Marseille et de la banlieue parisienne par des « Africains du Nord » peu « aptes au travail discipliné », Mauco souligne les dangers multiples qui en découlent. Prostitution, dégradation de la « santé morale et physique » des métropolitains, « ravages effrayants » de la « syphilis et de la tuberculose », et insécurité enfin ; tels sont les différents maux privés et publics engendrés par la présence de nombreux « indigènes » maghrébins, notamment, dont la criminalité est « quinze fois supérieure à celle de la population française » soutient-il. De plus, en raison de leurs « coutumes », de « leur tournure d’esprit », de leurs « passions » et du « poids d’habitudes séculaires qui contredisent l’orientation de notre civilisation », ces colonisés-immigrés arabes sont, comme les Asiatiques, jugés rétifs à toute assimilation. Aussi faut-il réformer la politique mise en œuvre, choisir les « sources de recrutement » de la main-d’œuvre étrangère et coloniale, et, par une sélection rigoureuse, ne retenir que « les éléments ethniquement assimilables.  [16]»


C’est dans ce contexte que l’hôpital franco-musulman de Paris et du département de la Seine est créé. Aux dispositions restrictives imposées aux « sujets » ou « protégés » français souhaitant se rendre en métropole et à la création, en 1925, du Service de surveillance et de protection des indigènes nord-africains, s’ajoute désormais cette institution située à Bobigny qui est alors une banlieue lointaine fort mal reliée à la capitale. La construction de cet hôpital, destiné aux seuls « Musulmans » qui sont bientôt contraints de s’y rendre parce que les autorités de l’Assistance publique refusent de les admettre ailleurs [17], peut être interprétée comme la continuation, par des d’autres moyens, de la politique « indigène » conduite en métropole. En effet, cette nouvelle structure complète le dispositif juridique et policier déjà en place en remplissant des fonctions distinctes mais complémentaires parfaitement congruentes avec les missions du Service de surveillance précité. Fonctions de santé publique d’une part, qui intéressent les colonisés-immigrés du Maroc, de Tunisie et des départements français d’Algérie, et la population métropolitaine que l’on souhaite protéger des épidémies, et fonctions de contrôle d’autre part, puisqu’il s’agit, face à « l’afflux » d’hommes « laborieux mais dépaysés », de séparer les « individus indésirables » des « éléments sains [18] » comme l’affirme le président du Conseil général de la Seine, Augustin Beaud, dans son discours prononcé le jour de l’inauguration. De là le statut exorbitant, au regard du droit commun, de cet établissement puisque ses patients sont ouvertement sélectionnés sur des critères raciaux et qu’il est soustrait à l’Assistance publique pour être placé sous la double tutelle de la Préfecture de Paris et de celle de la Seine. Si cette ségrégation est nouvelle en métropole, elle est depuis longtemps établie dans les colonies françaises. Il ne s’agit donc pas d’une innovation, à proprement parler, mais de l’importation de mesures qui semblent avoir été la règle dans de nombreux territoires de l’empire.


Dans un étude sur l’hygiène de l’Afrique septentrionale publiée en 1907, Edmond et Etienne Sergent, après avoir rappelé la dangerosité sanitaire des autochtones qui « constituent le réservoir de virus paludéen », estimaient qu’il était nécessaire de « maintenir séparés les quartiers européens et indigènes  », et ils regrettaient que ce principe ne soit pas davantage appliqué dans les départements algériens et en Tunisie. Principe qui n’est pas défendu par ces seuls auteurs ; il a fait l’objet d’un vœu, adopté par la section médicale du Congrès colonial français de 1905, dans lequel on peut lire ceci : « qu’il soit établi une séparation complète entre les villages indigènes et les villages habités par les Blancs et, dans les limites d’une même agglomération, que les habitations des uns et des autres soient établies dans des quartiers différents. [19] » Objectif de cette disposition : lutter contre les épidémies et préserver la santé des colons. De plus, relativement aux hôpitaux d’Algérie, Edmond et Etienne Sergent prouvent que le traitement séparé des « Musulmans » et des Européens est ancien puisqu’il fut pratiqué dès les années 1876, et poursuivi par le gouverneur général Jonnart en 1903 avec la création d’infirmeries « indigènes. » Infirmeries qu’ils jugent « très modestes », tant du point de vue des installations matérielles – les malades dorment sur des nattes apprend-on - que du personnel mobilisé puisqu’il s’agit uniquement d’infirmiers et de médecins « Arabes. » La situation est identique en Indochine où les hôpitaux militaires sont réservés aux colons et aux fonctionnaires [20]. En 1938, à la tribune du Congrès des médecins aliénistes et neurologistes de France et des pays de langue française, tenu sous le haut patronage du gouverneur général de l’Algérie, le médecin-commandant des troupes coloniales, H. Aubin, rappelle que la « séparation des malades européens et indigènes » est une « mesure indiscutable » et « rendue nécessaire pour mille détails d’hospitalisation aussi bien que pour le prestige du colonisateur. » Outre des raisons médicales, cette dernière précision prouve que des considérations politiques et symboliques, qui participent du maintien de la domination coloniale, fondent aussi ce système particulier que les contemporains jugent essentiel en même temps que se découvre sa généralité. Il n’est donc pas surprenant d’apprendre qu’au Maroc et à Libreville, par exemple, l’administration hospitalière est organisée sur des bases raciales puisqu’elle comprend deux types d’établissements : l’un pour les autochtones, l’autre pour les colons [21]. Au regard de cette situation, l’organisation de l’hôpital de Bobigny est conforme au us et coutumes relatifs au traitement, dans tous les sens du terme, des « indigènes » d’Afrique du Nord et d’ailleurs ; en cette matière les autorités de la Troisième République n’ont fait qu’étendre à la métropole des dispositifs expérimentés depuis longtemps en outre-mer.


Significatif également des missions diverses que cet établissement doit remplir, le fait que son premier directeur n’est autre que A. Gérolami qui fut fonctionnaire dans l’administration coloniale en Algérie puis responsable, à Paris, du Service de surveillance et de protection des indigènes nord-africains. Bel exemple de carrière où les compétences acquises par certains outre-Méditerranée sont employées en France afin d’assurer, par la continuité du personnel dirigeant, la continuité de la politique en matière de gestion hospitalo-policière des colonisés-immigrés puisque tel est bien le rôle de l’hôpital de Bobigny. De là, aussi, l’installation, à l’intérieur même des locaux, d’un poste de police appelé « bureau des entrées » qui fut rapidement soupçonné de servir de source de renseignement pour le Service de surveillance précité. Sélectionner, réunir, soigner et reléguer hors de la capitale – en ban-lieue - pour mieux suivre les mouvements des « Musulmans » réputés être une source renouvelée de maux divers intéressant la santé, l’ordre et la moralité publics, comme ne cesse de l’affirmer la majorité des contemporains, telles sont les tâches essentielles de cette institution. Pour le dirigeant de l’Etoile nord-africaine, Messali Hadj, son existence même est la preuve que les « Arabes » sont traités comme des « pestiférés » appartenant « une race inférieure. [22] » La localisation de cet établissement, son organisation et sa direction confirment le statut singulier des colonisés-immigrés qui, assujettis dans leur territoire d’origine, sont soumis, en France, à des dispositions discriminatoires qui ne pèsent que sur eux. Ayant consacré un ouvrage important à l’hôpital de Bobigny, Octave Depont ne le cache nullement. Inquiet de « l’infiltration » venue d’Algérie, du Maroc et de Tunisie, scandalisé par « l’absence », jusqu’à une date récente, « de mesures » capables de « filtrer la vase de ces sortes de torrents d’hommes » qui se précipitent « vers nos usines » de Paris et de « sa banlieue [23] », il salut la création de ce centre hospitalier qui permettra de rétablir la surveillance de ces derniers. L’hôpital de Bobigny peut donc s’interpréter comme l’institutionnalisation d’une politique d’hygiène raciale destinée à défendre la population française menacée, sur son sol même, par de nombreux “éléments inférieurs” et dangereux.


D’une façon plus générale, on découvre que certains procédés et mesures propres à l’Etat colonial ne sont pas employés dans les seuls territoires de l’empire cependant que la métropole serait demeurée fidèle aux principes républicains de ses institutions en accueillant sans discrimination les colonisés-immigrés d’Afrique du Nord. Au contraire, confrontées à la présence de ces « populations », les autorités nationales ont importé des méthodes, le personnel parfois aussi, considérés comme indispensables à leur surveillance policière, sanitaire et moral conformément aux dispositions et aux pratiques de ségrégation établies en Algérie [24] et ailleurs. Expansion et dé-territorialisation de l’ordre colonial. Il continue ainsi à produire certains de ses effets sur les « indigènes » présents en France qui sont également privés du bénéfice « des allocations familiales pour les enfants demeurés en Afrique du Nord ». « Chassés » de leurs villages « par la faim », les « Arabes » sont contraints à des « privations inhumaines pour envoyer de maigres mandats » destinés à subvenir aux besoins de leurs proches restés dans les colonies, et ces sacrifices rendent leur condition d’existence plus difficile encore. Enchaînement de la misère, dureté de l’exil et vies précaires exposées, qui plus est, à la menace de l’expulsion. A cela s’ajoutent, en effet, la crainte constante d’un « renvoi brutal dans leur pays d’origine » et des discriminations économiques et salariales importantes puisque ces travailleurs sont « voués aux tâches les plus malpropres et les plus épuisantes, misérablement payés, traités avec mépris même par ceux de leurs compagnons (…) qui ont une peau d’autre couleur, il est difficile d’imaginer plus complète humiliation [25] » écrit Simone Weil. Le racisme de l’Etat impérial républicain et le racisme social se conjuguent donc pour faire des colonisés-immigrés des hommes voués à une exploitation et une oppression spécifiques trop souvent inaperçues par ceux-là même qui prétendent défendre “les intérêts matériels et moraux” des prolétaires, selon la formule consacrée. Quant la « solidarité ouvrière », tant vantée par certaines organisations politiques et syndicales qui en ont fait un élément majeur de leur identité passée et présente, elle n’est qu’un mythe affirme la philosophe [26].

 

3. L’exception est la règle

A partir de 1924, les « Musulmans » sont donc passés d’une situation, où ils avaient la possibilité de se déplacer librement entre l’Algérie et la métropole, à une autre où ils ont été soumis à de nombreux contrôles dans un contexte marqué par un emballement réglementaire certain qui ne s’est pas limité à cette seule colonie comme le prouve le sort de millions de « Noirs » et d’Indochinois. Se découvrent ainsi le racisme fait droit, puisque ce dernier sanctionne, pour partie, les représentations dominantes que l’on sait en même temps qu’il les valide en contribuant à leur induration institutionnelle, sociale et politique, et le racisme d’un droit dont le caractère discriminatoire n’est pas douteux puisqu’il n’est opposable qu’aux autochtones d’Algérie, d’Afrique et d’Asie identifiés à partir de leurs caractéristiques psycho-raciales supposées. Si le 17 juillet 1936, le Front populaire supprime, pour les seuls départements algériens, les mesures précitées, elles ressurgissent aussitôt sous la forme de deux arrêtés pris par le gouverneur général de cette colonie qui impose aux travailleurs « indigènes » souhaitant venir en métropole, le dépôt d’un cautionnement de 125 francs – 9 décembre 1936 – et, quelques semaines plus tard, le contrôle sanitaire – 29 janvier 1937 -. Il faut attendre une ordonnance de 1944 pour que la liberté de circulation des autochtones d’Algérie soit rétablie.


Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des spécialistes se sont élevés contre la disparition des contrôles entre les départements algériens et la métropole parce qu’ils estiment cette situation dangereuse pour l’économie nationale et l’identité de la France menacées par de « multiples infiltrations » qui risquent de « changer les valeurs physiques, spirituelles et morales auxquelles nous tenons  [27]» comme l’écrit Louis Chevalier dans une publication officielle de l’Institut national des études démographiques. Outre Mauco, qui reste favorable à des dispositions restrictives pour des motifs d’hygiène publique notamment, Chevalier met lui aussi en garde les responsables politiques contre l’arrivée, « particulièrement inquiétante », de nombreux colonisés-immigrés d’Afrique du Nord. Professeur d’histoire, membre de la Direction général de l’équipement national sous le régime de Vichy à partir de 1943 où il fut chargé d’élaborer un plan d’immigration, Chevalier demeure un expert reconnu après-guerre ; les travaux qu’il a publiés dans le cadre du prestigieux Institut précité en témoignent. Ses analyses reposent sur une thèse ancienne : l’impossible assimilation des « travailleurs » algériens, tunisiens et marocains. Cette continuité réelle repose cependant sur une discontinuité des facteurs avancés pour rendre compte des singularités de cette immigration puisque la “variable religieuse”, comme on dit aujourd’hui, prend le pas sur les éléments raciaux qui, sans être complètement absents, ne sont plus considérés comme primordiaux. « Les données essentielles du problème humain » posé par les Nord-africains se « ramènent à ce fait fondamental : l’Islam », écrit l’auteur, car cette religion « est une manière d’être, de sentir, de comprendre, un tempérament en somme (…) qui crée, par derrière toutes les apparences secondaires d’européanisation, un profond refus de toute assimilation. [28] »


Telle est aussi la position de Robert Debré et d’Alfred Sauvy qui, pour « garder au caractère et au type français ses meilleures qualités », proposent la création d’un « ministère unique » chargé de « diriger et contrôler l’immigration en France.  [29] » Après avoir élaboré une typologie sommaire, mais appelée à un grand avenir comme le prouvent bien des discours tenus aujourd’hui, et distingué les étrangers assimilables – Italiens, Espagnols, Belges, Hollandais notamment – de ceux qui ne le sont pas ou moins comme les « Nord-africains », les « habitants de l’Est de l’Europe et des confins de l’Asie (Grecs, Levantins, Arméniens, Israélites de l’Europe orientale) », ces auteurs estiment que les problèmes posés par les Maghrébins « proviennent beaucoup moins d’une différence de race que de civilisation. » La cause de cette situation ? « L’Islam [qui] a creusé un fossé profond », lequel rend « la fusion des (…) populations difficile et, sans doute, peu souhaitable » puisqu’on « constate que les résultats obtenus sont déplorables, tant pour la santé publique que pour la moralité générale. [30] » Classique mixophobie. Elle ne repose plus cependant sur des fondements biologiques mais sur un complexe cultuel et culturel dont les effets ne laissent pas d’être dangereux pour la collectivité nationale.


Le déclenchement de la guerre, le 1er novembre 1954, va permettre d’invoquer utilement des circonstances exceptionnelles pour justifier le recours à des mesures restrictives. Pour venir en métropole désormais, les « F. M. A », comme on le dit et l’écrit avec mépris alors, doivent produire une « autorisation de voyage », délivrée par les autorités, et une carte nationale d’identité, de même lorsqu’ils voyagent de la métropole vers les départements algériens ; ces règles étant rappelées dans une note du 25 novembre 1958 par le ministre de l’Intérieur au commandant en chef des Forces armées présentes en Algérie [31]. Les atteintes portées à la libre circulation des colonisés-immigrés « arabes » entre le territoire algérien et la France : des mesures exceptionnelles et éphémères ? Exceptionnelles, au regard des principes généraux du droit supposés établir l’égalité des individus sans distinction de race ou de religion, elles le sont assurément. Ephémères, elles ne le sont pas puisqu’elles furent appliquées pendant des décennies par trois Républiques successives. En ces matières aussi, il se confirme que l’exception fut la règle, dans tous les sens du terme puisque l’exception dicta la règle, et la liberté, rarement accordée, l’exception. Cette situation nous éclaire sur la nature de cette dernière liberté qui ne fut jamais considérée comme une prérogative, moins encore comme un droit fondamental mais comme une simple tolérance toujours susceptible d’être remise en cause pour des motifs variés. De là, ces réformes multiples et souvent précipitées qui se traduisent, pour les « indigènes » concernés, par une insécurité juridique structurelle dont le fondement est, en dernière analyse, la raison d’Etat ; celle-là même qui légitime, au nom de la défense des intérêts supérieurs du pays, le recours aux dispositions restrictives étudiées. Aujourd’hui encore, le droit des étrangers, opposable aux anciens colonisés notamment même si beaucoup d’autres sont visés, demeure soumis à des considérations de ce type ; l’ordre intérieur, l’unité et l’identité nationales étant toujours à l’origine d’un prurit législatif et réglementaire qui ne se dément pas cependant que la création, en mai 2007, d’un ministère ad hoc institutionnalise cette xénophobie [32].

 

NOTES

[1]. V. Spielmann. (1866-1938). En Algérie. Le centenaire au point de vue indigène, Alger, Editions du Trait-d’Union, 1930, p. 27. Fondateur de plusieurs journaux en Algérie dont Le Trait d’Union en 1923, Spielmann fut militant du Parti communiste. Sans doute exclu en 1926, il participe à la Fraternité algérienne de l’Emir Khaled dont il a publié, deux ans auparavant, un texte important. Parmi les revendications défendues par l’Emir, et présentées sous la forme d’une lettre ouverte adressée au président du Conseil, E. Herriot, il y a celles-ci : « Application aux indigènes des lois sociales et ouvrières. Liberté absolue pour les ouvriers indigènes de toutes catégories de se rendre en France. » La situation des musulmans d’Algérie, Alger, Editions du Trait-d’Union, 1924, p. 23.

[2]. « Code de l’indigénat, code d’esclavage », (1928), in H. Cartier. Comment la France «civilise » ses colonies, textes du PCF et de la CGTU (1932 et 1928) présentés par J-P. Aubert, Paris, Les nuits rouges, 2006, p. 152.

[3]. Décret du 24 avril 1928 in Annuaire de documentation coloniale comparée, Bruxelles, Bibliothèque coloniale internationale, 1928, vol. 2, p. 412.

[4]. Décret du 1er mars 1927, idem, p. 642.

[5]. A. Viollis. (1870-1950). Indochine S. O. S, (1935), préface de Fr. Jourdain, Les Editeurs français réunis, 1949, p. 128. La première édition avait été préfacée par A. Malraux.

[6]. Décret du 22 mars 1930 du gouverneur de l’Erythrée, Annuaire de documentation coloniale comparée, op. cit. , 1930, vol. 1, p. 408.

[7]. Décret du 5 décembre 1933, Annuaire de documentation coloniale comparée, op. cit. 1933, vol. 1, p. 120. En Nouvelle-Calédonie, la réglementation est encore plus stricte puisque les tribus « sont cantonnées dans des territoires délimités administrativement, d’où il est même défendu de sortir aux femmes et aux filles. » P. Dareste. Traité de droit colonial¸ Paris, 1931, p. 188.

[8]. R. Martial. (1873-1955). Traité de l’immigration et de la greffe inter-raciale, Paris, Larose, 1931, p. 224. Il fut directeur départemental d’Hygiène, adjoint technique des armées, directeur des services d’hygiène de la ville de Fez, membre de la Société d’hygiène et de médecine publiques, chargé de cours sur l’immigration à l’Institut d’hygiène de la Faculté de médecine de Paris.

[9]. R. Martial. La race française, Paris, Mercure de France, 1934, p. 323.

[10]. R. Martial. Race, hérédité, folie. Etude d’anthropo-sociologie appliquée à l’immigration, Paris, Mercure de France, 1938, p. 143 et 187.

[11]. Cf. P. Weil. La France et ses étrangers, Paris, Calmann-Lévy, 1991 et, plus récemment, A. Spire. Etrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005. G. Noiriel. Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècle). Discours publics, humiliations privées, Paris, Fayard, 2007.

[12]. Cf. par exemple, le chapitre IV, intitulé « L’immigration pendant la guerre », qui comprend une sous-partie consacrée à la main-d’œuvre coloniale et chinoise. G. Mauco. Les étrangers en France.Leur rôle dans l’activité économique, Paris, A. Colin, 1932, p. 69 et suiv.

[13]. G. Mauco. Les étrangers en France…, op. cit. p. 556 et 558. (Souligné par nous.)

[14]. G. Mauco. Les étrangers en France…, op. cit. p. 490.

[15]. Sous Vichy et jusqu’en 1943, Mauco collabore à la revue xénophobe, raciste et antisémite L’Ethnie française dirigée Georges Montandon, professeur d’ethnologie à l’Ecole d’anthropologie depuis 1933 puis directeur de l’Institut d’études des questions juives et ethnoraciales sous l’Occupation. A la Libération, Mauco devient secrétaire général du Haut comité de la population et de la famille créé auprès du gouvernement provisoire. Il a exercé cette responsabilité jusqu’en 1970.

[16]. G. Mauco. Les étrangers en France…, op. cit. , p. 485 et 523. 

[17]. En 1938, l’élu communiste L. Mauvais déclare au Conseil général de la Seine : « Je dois (…) dire qu’il s’est trouvé des arabes qui sont venus se plaindre de ce qu’on les obligeait à se rendre à cet hôpital franco-musulman et qu’on avait pas voulu les admettre dans les hôpitaux de Paris. » Cité in 1935-2005. L’hôpital Avicenne : une histoire sans frontières, Musée de l’Assistance publique, Paris, 2005, p. 14. Député et conseiller municipal de Paris de 1935 à 1939, Mauvais (1902-1980) fut membre du Bureau politique du PCF de 1945 à 1964.

[18]. A. Beaud cité par O. Depont. Les Berbères en France. L’hôpital franco-musulman de Paris et du département de la Seine,Lille, Douriez-Bataille, 1937, p. 122.

[19]. Congrès colonial français de 1905, Paris, 1905, p. 314. (Souligné par nous.)

[20]. Edmond et Etienne Sergent. « « Hygiène de l’Afrique septentrionale » in A. Chantemesse et E. Mosny. Hygiène coloniale, Paris, Baillière & Fils, 1907, p. 183. Le premier était préparateur à l’Institut Pasteur de Paris, le second médecin colonial hors cadre. Sur l’Indochine, cf. Dr. Simond. « Hygiène de l’Indochine », idem, p. 474. 28 ans plus tard, au Cambodge, A. Viollis constate que « l’assistance médicale est insuffisante » et « mal organisée » puisqu’il y a « 160 000 indigènes pour un seul médecin. » Indochine S. O. S, op. cit. , p. 72. Contrairement à la légende dorée de la colonisation, la “couverture médicale”, comme on dit, des territoires de l’empire est toujours demeurée très faible. Dans son « rapport fait au nom de la Commission des finances » de l’Assemblée nationale, le député de la Drôme, Léon Archimbaud (1880-1944) livre les chiffres suivants : 419 médecins en Indochine pour 20 millions d’habitants, 299 en A. O. F pour 13 451 603 d’habitants, 154 en A. E. F pour 3 196 979 d’habitants, 14 au Togo pour 750 065 d’habitants. A titre de comparaison, il y avait, à la même époque, 28 000 médecins pour 40 millions d’habitants en métropole. Annuaire de documentation coloniale comparée, op. cit. , 1932, vol. 2, p. 27.

[21]. H. Aubin. « L’assistance psychiatrique indigène aux colonies », Congrès des médecins aliénistes et neurologistes de France et des pays de langue française, XLIIeme session, Alger 6-11 avril 1938, Paris, Masson, 1938, p. 29. Au Maroc, cette pratique remonte à Lyautey. Dans un document officiel préfacé par ses soins, on apprend que « le principe de la séparation des Européens et des indigènes » s’applique pour les hospitalisations. C’est ainsi qu’un « grand hôpital civil, pour Européens » fut construit à Casablanca. Rapport général sur la situation du protectorat du Maroc au 31 juillet 1914, établi par les services de la Résidence général sous la direction de M. le général Lyautey, Rabat, 1916, p. 190-191. A Libreville enfin, M. Homet fait état d’une situation voisine puisqu’il constate l’existence d’un hôpital « européen » et d’un autre « indigène » dépourvu de tout matériel moderne. Congo. Terre de souffrances, Paris, Aubier-Montaigne, 1934, p. 132.

[22]. 1935-2005. L’hôpital Avicenne : une histoire sans frontières, op. cit. , p. 7. Idem. Ouvert à tous en 1945, cet hôpital n’a été rattaché à l'Assistance publique qu’en 1961 et il a changé de nom en 1978 seulement.

[23]. O. Depont. Les Berbères en France…, op. cit. , p. 3 et 4. (Souligné par nous.)

[24]. « L’humiliation et la discrimination raciale ne datent pas d’aujourd’hui. Elles ont été les instruments du régime écrit Ferhat Abbas. Cela est parfaitement connu… » La nuit coloniale, Paris, Julliard, 1962, p. 44.

[25]. S. Weil. « Ces membres palpitants de la patrie… », [Vigilance, n°63, 10 mars 1938], in Œuvres complètes, II, Ecrits historiques et politiques. Vers la guerre (1937-1940), Paris, Gallimard, 1989, p. 143 et 140.  

[26]. S. Weil. « Qui est coupable de menées antifrançaises », (1938), [projet d’article], in Œuvres complètes, II, op. cit. , p. 136.

[27]. L. Chevalier. (1911-2001). « Principaux aspects du problème de l’immigration » (1944) in Les travaux du Haut comité consultatif de la population et de la famille, INED, travaux et documents, cahier n°1, Paris, PUF, 1946, p. 13. Professeur à l’Ecole libre des sciences politiques puis directeur de recherches à l’INED, Chevalier est élu au Collège de France en 1952. Il a notamment publié Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIXe siècle.

[28]. L. Chevalier. Le problème démographique nord-africain, INED, travaux et documents, cahier n°6, préface d’A. Sauvy, Paris, PUF, 1947, p. 209 et 150.

[29]. R. Debré et A. Sauvy. Des Français pour la France, le problème de la population, Paris, Gallimard, 1946, p. 126 et 232.

[30]. Idem, p. 227 et 229.

[31]. P. Piazza. Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, O. Jacob, 2004, p. 295.

[32]. « Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement. »