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Le statut de l'homme sous la deuxième République
L'Homme superflu, l'homme objet, l'homme jetable : du charnier de Yopougon à l'opération d'identification.


Par Epiphane ZORO,
Magistrat, président du Mouvement Ivoirien des Droits Humains.

Le vendredi 26 avril dernier, l'Office National d'Identification (ONI) présentait à la population ivoirienne la nouvelle politique d'identification mise en place par le gouvernement ivoirien. Selon sl'ONI cette opération n'obéit à aucune arrière pensée politique et vise simplement à moderniser l'administration par la constitution d'une base de données nationales sur l'Etat civil qui sera fiabilisé et sécurisé.

Dans un rapport adressé au Secrétaire général de l'ONU, le représentant de la Côte d'Ivoire auprès de l'Institution internationale présentait le projet comme faisant partie des mesures destinées à lutter contre le terrorisme. Il écrivait : "L'ONI vient compléter et renforcer les structures existantes de contrôle des entrées et sorties du territoire ivoirien, de maîtrise du flux migratoire, des documents de voyage et des documents d'Etat civil."

Les objectifs avoués sont louables : une meilleure planification du développement et la lutte contre l'insécurité galopante passent sans nul doute par une maîtrise de la population. Et pourtant, l'opération ne manque pas de soulever des inquiétudes, de susciter des polémiques sur son bien-fondé réel ainsi que sur les modalités de sa mise en oeuvre.

L'historien Tiémoko Coulibaly y a décelé une opération de "triage de la population." Pour lui, il faut replacer "la création de cette structure dans le contexte politique ivoirien actuel. En l'analysant à l'aune de la fureur nationaliste des autorités ivoiriennes et des génocides du siècle dernier, on perçoit bien qu'il ne s'agit en réalité rien moins que, derrière le prétexte officiel "d'identification", d'un véritable triage des populations puisque l'objectif à peine voilé est de séparer le "vrai" (citoyen) du "faux", le pur de l'impur. Il en résultera automatiquement des fichiers d'identité informatisés qui, dans ce contexte ivoirien de xénophobie et de tribalisme exacerbés si fertile aux massacres, seront susceptibles d'être utilisés par le régime et sa soldatesque quand le moment sera venu d'abattre, comme en octobre 2000, des gens d'un certain profil ethnique ou religieux."

Le Professeur Touré Vacaba pour sa part, sans contester le bien fondé de l'opération exprimait des inquiétudes quant aux modalités de sa mise en ouvre : "Si elle n'est pas menée dans des conditions de transparence et d'équité, (l'opération) risque de faire plus de mal que de bien à la Côte d'Ivoire, aussi bien au-dedans qu'en dehors."

 Les marques de l'illégitimité démocratique et du totalitarisme

La gestion de la population est un domaine des plus sensibles. Le rapport qu'un régime politique entretient avec sa population est une sorte de sismographe qui permet d'identifier sa nature. Lorsque ce rapport s'analyse en termes d'ouverture et de mobilité, d'intégration et de prééminence des intérêts de l'individu sur ceux de l'Etat, nous avons assurément les traits distinctifs d'un régime démocratique. A l'inverse quand le régime raisonne avant tout en termes sécuritaires, de maîtrise et de fixation, quand les droits de l'Etat passent avant ceux de l'homme, nous approchons les caractéristiques du totalitarisme.

Le régime politique ivoirien lui, est présenté comme démocratique avec une double légitimité semble-t-il : celle des urnes et celle de la rue. Nous concédons au Président de l'Assemblée nationale, auteur de cette assertion, qu'il se méprenne sur le sens de la notion de légitimité démocratique. Une telle méprise confirme les préoccupations de ce sage chinois pour qui l'un des premiers actes qu'il poserait s'il avait à diriger le monde serait d'écrire un dictionnaire. "Le malheur des hommes, dit le sage, vient du fait qu'ils ne perçoivent pas toujours le sens des mots."

Le régime politique de ce que l'on a baptisé par défaut la 2ème République est loin de mériter le qualificatif démocratique. Un tel qualificatif supposerait en effet que les élections d'octobre 2000 dont il est issu aient été elles mêmes démocratiques. Or il n'en a rien été. La Cour Suprême, présidé par le conseiller juridique du Général Guéi a été instrumentalisé à souhait et, selon la volonté du Général-Président, 14 des 19 candidats aux élections présidentielles ont été arbitrairement disqualifiés. Le Parlement européen l'avait alors relevé : "Les élections ont manqué de base démocratique, le choix du peuple ayant été arbitrairement réduit", les partis politiques les plus importants ayant en outre boycotté le scrutin. Les circonstances selon lesquelles cette instrumentalisation n'a en définitive pas pu profiter au Général n'enlèvent rien à la nature anti-démocratique de ces élections. L'arbitraire et la ruse étaient en compétition, la ruse l'a emporté sur l'arbitraire. Le dénominateur commun de ces deux procédés de conquête du pouvoir étant la manque d'éthique et le très peu d'égards pour le peuple.

La loi de la rue à laquelle s'accroche M. Mamadou Coulibaly ne fut que la confirmation de ce déficit démocratique. Le "pouvoir est dans la rue", a-t-on entendu à l'époque, de la part de certains leaders politiques qui semblaient, un peu trop naïvement, négliger la donne importante qu'est un tel pouvoir de rue : La violence, la répression, la FORCE. Et le plus fort du moment est parvenu à prendre le dessus avec la bénédiction de la gendarmerie nationale. Voici donc les origines de cette naissance "calamiteuse" de la 2ème République, produit de la loi du plus fort. Et comme "le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître", plusieurs techniques vont être mises en oeuvre pour "transformer la force en droit et l'obéissance en devoir." Il y a eu notamment, outre les répressions sanglantes de manifestants, des stratégies plus pacifiques, le Forum National pour la Réconciliation. Il ne faut pas perdre de vue en effet que l'une des résolutions essentielles pour le régime au pouvoir est que tous reconnaissent sa légitimité. La force fera ainsi plus aisément sa mutation en droit et l'obéissance à un tel régime deviendra pour tous un devoir.

 Les droits de l'Etat avant les Droits de l'Homme

Aussi le rapport d'un régime comme celui-là à sa population se place beaucoup plus sous l'angle de la maîtrise et du contrôle que sous celui de la mobilité et de la protection. Dans cette optique, les Droits de l'Homme sont supplantés par les Droits de l'Etat. Pour s'en convaincre nous n'avons qu'à observer la manière dont les violences post-électorales ont été gérées par le pouvoir. Les principaux procès auxquels ces violences ont donné lieu ont été l'occasion par excellence de confirmer la primauté de l'Etat sur l'individu, alors qu'en démocratie, le second devrait être la finalité du premier. Nous nous contenterons de trois illustrations tirées des événements des 24 au 26 octobre 2000, ceux des 4 et 5 décembre 2000 ainsi que de la tentative de coup d'Etat des 7 et 8 janvier 2001.

Nous commencerons par les violences liées aux élections législatives de décembre 2000, simplement parce que ce sont elles qui ont ouvert la série de procès de la 2ème République.

A l'occasion des manifestations initiées par l'opposition suite à l'invalidation de la candidature du leader des républicains, deux types de dommages seront enregistrés. D'une part ceux dont l'Etat a été victime, le trouble à l'ordre public, et d'autre part les lourds préjudices subis par des manifestants.

Une enquête judiciaire sera promptement ouverte pour les faits de trouble à l'ordre public. Des dizaines de manifestants seront mis aux arrêts, jugés, condamnés, puis graciés après quelques mois de détention. C'était probablement une erreur de croire le pouvoir, qui s'était montré particulièrement répressif jusque là et manquait de magnanimité. Mais nul n'est dupe, une telle façon d'administrer la grâce présidentielle est le propre de tout totalitarisme. Il faut savoir manier avec méthode la répression et la grâce pour contenir toute velléité de contestation.

Pourtant du côté des manifestants, des violences d'une barbarie sans pareille furent également enregistrées. Nous passerons ici sous silence les faits de tortures dont se sont rendus coupables les forces de l'ordre. Nous n'allons pas pour autant manquer de rappeler que la torture constitue un crime de droit international que la communauté internationale s'est engagée à combattre à travers la " Convention contre la torture ", du reste ratifiée par la Côte d'Ivoire. Le raisonnement est que si les forces de l'ordre, qui détiennent le monopole de la violence légitime dans un Etat de droit, s'adonnent à de telles pratiques aussi bien illégitimes qu'attentatoires à l'intégrité physique et à la dignité de l'individu, tout espoir de consolider la société politique qu'est l'Etat devient vain. Les forces de l'ordre n'inspireront plus confiance et ce serait alors la voie ouverte à la défiance envers l'autorité et à une situation de désordre social incontrôlable. Le vécu quotidien des Ivoiriens et leurs rapports avec la police et la gendarmerie ne nous donnent malheureusement pas tort sur ce point. S'il y a bien un constat qui s'impose, c'est celui de la rupture de confiance.

Intéressons-nous maintenant aux faits de violences sexuelles et de viols dont il a été fait cas à l'occasion des événements de décembre 2000. Des témoignages concordants de viols et violences sexuelles, commis par les forces de l'ordre sur les manifestantes, ont été recueillis aussi bien par des organisations locales de défense des Droits de l'Homme dont le MIDH, que par les organisations internationales telles Human Rights Watch et la Mission d'enquête des Nations Unies.

Le viol commis par les forces de l'ordre comme moyen de répression, d'humiliation et de maintien de l'ordre figure aujourd'hui au rang des crimes contre l'humanité, que ce soit au regard des Statuts du Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie que de ceux de la nouvelle Cour Pénale Internationale.

Nous nous souvenons encore des propos de cette jeune manifestante qui, après avoir été violée par des gendarmes, fut arrêtée et jugée pour trouble à l'ordre public. Condamnée par le Tribunal d'Abidjan à 6 mois d'emprisonnement, elle bénéficiera après quelques semaines de détention de la magnanimité de la Présidence de la République. Elle reste encore traumatisée par ces événements et a du mal à comprendre la logique d'un système où le coupable est innocenté et la victime condamnée. Nous non plus d'ailleurs-Nous ne comprenons rien à ce système. Pourtant la logique est plus claire chez certains. Les manifestantes violées auraient dû ne pas se trouver là où elles étaient. Ce raisonnement n'est pas celui d'un citoyen quelconque à qui l'on accorderait sans hésiter le bénéfice de l'ignorance pour couvrir son cynisme. Ce raisonnement est bien celui tenu par Mme Simone Gbagbo, première dame de la République de Côte d'Ivoire au cours d'une interview accordée à Denise Epothé Durand de TV5. Je désespère de cette République-je désespère de leur 2ème république !

Le viol suscite aujourd'hui émoi et indignation au sein des communautés sensibles à la notion de dignité de la personne humaine. La raison, Human Rights Watch la donne à propos d'une situation similaire au Congo : " Certains experts estiment que la prévalence du VIH parmi les forces militaires dans la région pourrait dépasser 50%. Dans de telles circonstances, un viol équivaut à une sentence de mort. " Ce risque, Mme Simone Gbagbo n'en a cure ! Et dire qu'elle se découvre subitement championne de la lutte contre le SIDA...

L'individu n'a pas sa place dans le système, les intérêts de l'Etat avant tout, comme dans tout système totalitaire. Le réchauffement des relations d'amitié de la Côte d'Ivoire avec la République Populaire de Chine n'est donc pas fortuit.

La répression sanglante des contre-manifestations d'octobre 2000, le charnier de Yopougon suivi de la parodie de procès des 8 gendarmes nous font bien penser à la méthode chinoise de bâillonnement de la contestation. Mais il semble qu'ici l'élève ait dépassé les prévisions du maître en matière de justice expéditive. La prouesse de la justice ivoirienne en la matière a été telle que le Vice-Président de la Cour Suprême de Chine sollicite le parrainage de la magistrature ivoirienne pour l'admission des magistrats chinois au sein de l'Association Internationale des Magistrats.

Pendant ce temps, la Chine populaire ne lésine pas sur les moyens visant au renforcement des capacités militaires de la Côte d'Ivoire. Le Ministre de la défense confiait aux journalistes, faisant allusion à l'armement fourni par la Chine à notre pays: "Nous avons mieux que ce à quoi vous pensez. " Ainsi plutôt que de se soucier de créer les conditions d'une paix sociale durable, l'Etat sécuritaire a pour préoccupation essentielle de se doter de moyens de faire "pleuvoir du feu sur la tête des ennemis de la Côte d'Ivoire" ainsi que le Chef de l'Etat lui-même l'avait promis.

Faut-il le rappeler à l'attention du Chef de l'Etat, les dangers qui guettent la Côte d'Ivoire sont internes et non externes. Le mal est au-dedans pour ainsi dire. Le danger est constitué par toutes ces personnes frustrées par un système judiciaire à deux vitesses, ces personnes déchus de fait de leur citoyenneté, tous ceux que le pouvoir met dans l'incapacité d'exercer leurs droits électoraux. Ce sont toutes ces victimes de la violence étatique qui risquent de retourner un jour contre l'Etat la violence qu'ils subissent au quotidien sans broncher.

Permettons-nous à présent quelques commentaires sur l'affaire du " charnier de Yopougon. "

Le procès des huit gendarmes était attendu, il a eu lieu. La justice ivoirienne avait à sa disposition des éléments de culpabilités des personnes mises en cause, fournis par la Fédération Internationale des Droits de l'Homme et Human Rights Watch. Mieux, la Mission d'enquête des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire a mené des investigations minutieuses dont les résultats ont été mis à la disposition du gouvernement ivoirien. Notre justice avait ainsi l'occasion de se réconcilier avec la population et de rabattre le caquet à ses détracteurs. Mais surprise, du moins pour les non avertis du système ! Tous les accusés sont acquittés. Le Commissaire du Gouvernement menace à l'audience d'attaquer cette inique décision. Pendant l'instant d'un procès, il avait sans doute perdu de vue qu'il n'était qu'un "commis du gouvernement" dont le chef Affi N'Guessan avait annoncé quelques semaines plus tôt que ce charnier n'était qu'un montage. Tout le monde attendait donc que M. Ange Kessy confirme son intention. Vaine attente, il n'y aura point d'appel. Le délai a expiré sans qu'il ait probablement eu le temps d'agir. Puis un autre "commis du Gouvernement" entre en scène, cette fois depuis Genève. Profitant en effet de sa présence à un sommet du Haut Commissariat des Nations Unies chargé des Droits de l'Homme, le Ministre de la Justice annonce la réouverture du Procès. Bonne nouvelle, a-t-on pu penser. Le Commissaire du Gouvernement se fait à nouveau entendre à partir d'Abidjan et tient un discours plus révélateur de la logique du système : une règle de droit interne s'opposerait à ce que les huit gendarmes soient à nouveau jugés. La règle non bis in idem en vertu de laquelle on ne peut pas être jugé deux fois pour un même fait. Et voilà les intérêts de l'Etat saufs, les victimes et parents de victimes comptent peu.

L'on me rétorquera que les ayants droits de victimes ont été indemnisées. C'est peut être exact et je n'en suis que davantage inquiet : voilà un régime politique dont les agents tuent impunément moyennant une indemnité au profit des ayants droits de leurs victimes. Tant qu'on dispose de suffisamment d'argent pour indemniser, on peut tuer sans crainte. Ce qui importe, c'est la sauvegarde des intérêts de l'Etat.

L'une des caractéristiques du régime qui gouverne la Côte d'Ivoire, c'est aussi sa duplicité. Un discours pour l'extérieur afin de sauver les apparences et mettre en confiance les partenaires au développement cohabite avec des intentions cachées et inavouables, mais qui se dévoilent à travers les actes. En cela, les déclarations du Chef de l'Etat selon lesquelles les enquêtes sur le charnier seraient reprises laissent plus d'un observateur averti sceptique. Une mauvaise langue nous a confié que ce n'était qu'un serment d'ivrogne. Mais nous n'irons pas jusqu'à penser cela, même si l'envie ne manque pas.

Quand il s'agit pourtant de défendre les intérêts du régime, le pouvoir fait preuve d'une célérité admirable. Le dossier du procès des "assaillants", de la tentative de coup d'Etat des 7et 8 janvier 2001 a été instruit avec la plus grange promptitude malgré le nombre important des mises en cause et le caractère délicat de l'affaire.

Sans entrer dans le fond du dossier, nous souhaitons simplement faire quelques observations relatives aux exceptions préliminaires soulevées par les avocats de la défense, s'agissant notamment de l'annulation des procès-verbaux d'enquête préliminaire pour cause de torture.

Tous les détenus dans le cadre de cette affaire ont subi l'épreuve de la torture. Maître Patrice Gueu du cabinet Kossougro, représentant les intérêts de l'Etat dans la procédure,

a été interrogé sur la question par le quotidien Fraternité Matin. Le journaliste demandait au juriste la valeur que pourrait avoir un procès-verbal d'enquête préliminaire dans lequel les déclarations ont été extorquées par la torture. Pour toute réponse il dit ceci : "ceux qui sont là sont des militaires qui savent comment dans les camps et casernes militaires les gens se comportent." Un aveu de taille ! Si les gens se comportent dans les casernes de gendarmerie comme le représentant de l'Etat le soutient, et que la pratique de la torture est ainsi tolérée par l'Etat, nul n'est dès lors à l'abri de l'arbitraire. A côté de cela, l'Etat va sévir pour les dommages matériels causés à la maison de la télévision et de la radiodiffusion. Dans cette 2ème République, les droits de l'Etat passent avant les Droits de l'Homme. L'homme ne devient plus qu'un objet politique, un homme sans droit face à la toute-puissance de l'Etat. C'est le processus de création de l'homme superflu, l'homme jetable, illustré par le charnier de Yopougon, et dont l'opération d'identification en cours peut sembler l'achèvement scientifique.

 Une identification sur fond de xénophobie et d'exclusion : les dangers de "l'opération scientifique"

L'homme n'est qu'un moyen pour consolider un pouvoir portant toutes les marques d'une illégitimité démocratique. Aussi cette vaste opération d'identification générale de la population suscite-t-elle des inquiétudes fondées. Elle intervient dans un contexte de crise politique alimenté par un très fort relent de xénophobie et d'exclusion. Malgré les injonctions de l'Union Européenne au mois de février dernier, le gouvernement ivoirien n'a jamais condamné la xénophobie. Début juin courant, la LIDHO réclamait encore la fin des tracasseries policières que subissent les étrangers vivant dans les quartiers précaires.

Le pouvoir pour sa part se veut rassurant : l'opération menée par l'ONI ne poursuit aucune visée électoraliste. Elle permettra simplement, entre autres, de planifier le développement par une meilleure maîtrise de l'Etat civil. Nous étions soupçonneux dès le départ, très soupçonneux même, à cause des précédents historiques de telles opérations. Mais nous nous sommes dit : pourquoi ne pas leur accorder cette fois le bénéfice de la bonne foi, même si nous avons été tant dupés jusque là ?

Notre inquiétude ne s'est pas pour autant estompée. Les passions suscitées par l'opération nous effraient carrément. Comment rester indifférent à la lecture de cet article du quotidien Notre Voie du 13 juin 2002 : "Le RDR pleure pour ses militants sans villages. Tout est "gnanganmi" chez les Républicains. Le travail hautement scientifique de l'ONI que dirige Al Moustapha Koné est en train de porter ses fruits. Nid de tous les fraudeurs et autres sans papiers du pays, le RDR voit son électorat fondre comme beurre au soleil."

Opération hautement scientifique de tri, de sélection, d'identification. La scientificité de l'opération est semble-t-il assurée par le rattachement de chacun à un village. A défaut de disposer de méthodes hitlériennes de sélection de la race pure, l'on aura recours à l'arbre généalogique pour identifier le vrai Ivoirien. Espérons que les agents de l'ONI auront suffisamment de compétences techniques pour retracer la généalogie de chacun des Ivoiriens à travers son rattachement à un village ancestral et que le délit de patronyme n'y passera pas.

L'histoire est remplie d'entreprises d'identification qui se sont avérées dramatiques. L'on oublie trop souvent qu'Hitler est arrivé au pouvoir suite à des élections démocratiques. C'était un nationaliste pour qui l'intérêt du peuple allemand passe avant tout. L'un de ses projets majeurs à sa prise de pouvoir était aussi de mettre en place un Etat civil fiable. L'Allemagne doit revenir aux Allemands. Il y avait trop d'étrangers et de fils d'immigrés juifs qui se conduisaient comme en territoire conquis. Il faut y mettre fin, sécuriser les frontières et dépouiller l'identité allemande de toute impureté. La suite on la connaît, l'exclusion politique des non-Allemands d'origine à tout simplement précédée la négation de leur humanité.

Depuis le coup d'Etat du 24 décembre 1999, l'exception ivoirienne a vécu. Tout peut basculer du jour au lendemain. La Côte d'Ivoire pourrait bien produire ses "Bayamoulingué", ces citoyens de la République Démocratique du Congo d'origine rwandaise. Pendant une bonne partie du règne du Général Moblot, ils ont vécu en parfaite harmonie avec l'ensemble de la population pendant plusieurs générations. A la recherche du zaïrois authentique, les autorités vont retirer aux Bayamoulingué leur nationalité au prétexte que leurs ancêtres seraient Rwandais à la base. Mais le drame de cette population est que le Rwanda ne les reconnait pas comme ses nationaux. Cette situation d'apatridie d'une partie de la population explique pour une large partie l'instabilité politique et la guerre civile au Congo-Kinshasa, ainsi que le rapport conflictuel qu'il continue d'avoir avec ses voisins rwandais notamment.

Le gouvernement ivoirien n'a pas le droit, pour de petits calculs politiciens, de créer des situations d'apatridie et de citoyens sans papier. Les conséquences d'une telle politique se sont avérées dramatiques ailleurs. Revenons à la raison et écoutons plutôt le cri de coeur lancé par le Pr. Touré Vacaba : "A l'heure de la mondialisation, de l'intégration sous-régionale et régionale dont notre pays a toujours été le porte flambeau, et surtout à l'aube du 21ème siècle, la recherche de l'authenticité ivoirienne constitue un combat d'arrière-garde qui irait à contre-courant de la voie tracée par le Père fondateur de la nation ivoirienne (-) Le premier Président de Côte d'Ivoire, par sa politique d'ouverture et d'intégration, a réussi à faire de notre pays un hâvre de paix, de concorde, où Ivoiriens d'origine, d'adoption, et étrangers ont appris à vivre en parfaite harmonie."

Epiphane Zoro
Magistrat . Dess en Droit de l'Homme
Président du Mouvement Ivoirien des Droits Humains