La gestion de la question de la nationalité en Côte d'ivoire a des enjeux politiques importants, au-delà des considérations économiques, sociales ou culturelles qu'une telle problématique peut susciter.

Le président Houphouet Boigny (2), comme succédané au rejet de son projet de double nationalité en faveur des ressortissants de la CEDEAO avait maintenu le principe de la participation des étrangers aux scrutins politiques ivoiriens. Le problème de la distinction des étrangers des ivoiriens ne se posait donc pratiquement pas, dans la mesure où les uns et les autres avaient les mêmes droits-politiques.

Puis vint le multipartisme en 1990 et le discours nationaliste du FPI (3) dénonçant aussi bien la mainmise des non - nationaux sur l'économie ivoirienne à travers la politique de privatisation entreprise à l'époque par le gouvernement, que cette ingérence de l'étranger dans un domaine qui devrait par excellence relever des prérogatives exclusives des citoyens ivoiriens : le droit de vote. Cet "impair" sera très vite réparé et Houphouet retirera aux étrangers ce privilège électoral.

Dès lors, la nécessité de distinguer les nationaux des non-nationaux va s'imposer, car l'enjeu politique est désormais réel. L'instauration d'une carte de séjour pour les étrangers répondait à cet impératif, au-delà des motivations sécuritaires avancées pour justifier cette nouvelle mesure d'identification.

Depuis, le débat sur la nationalité ivoirienne se pose de façon récurrente notamment du point de vue du droit de vote, et ce, à l'approche ou dans la perspective des élections générales. Vu sous cet angle, Houphouet avait trouvé une solution caractéristique de son système politique : si les étrangers ne peuvent plus voter, il faut faire d'eux des ivoiriens qu'on qualifierait d'ad hoc, c'est à dire ayant acquis cette nationalité en marge et au mépris des règles de procédure, et uniquement pour les besoins électoraux. Il aurait ainsi posé le premier jalon de la fameuse théorie des "ivoiriens de circonstances (4)". Nos préfets et sous-préfets se souviennent sans doute encore de cette époque où leurs tâches principales pendant les campagnes électorales consistaient en la confection massive de cartes d'identité ivoirienne au profit de ceux des étrangers dont le pouvoir était assurer à l'avance des voix.

Voilà née une pratique qui viendra en rajouter à la complexité de la donne. A la distinction entre ivoirien et non ivoirien, qui n'est somme toute pas juridiquement évidente ainsi que nous le verront, vient s'ajouter celle à établir entre les vraies cartes nationales d'identité et les fausses ou vraie- fausses cartes. A la dernière difficulté, une solution technique est mise en place : l'instauration des cartes d'identité dites sécurisées ou infalsifiables.

Reste donc à déterminer qui est ivoirien et qui ne l'est pas. La réponse à cette question apparemment simpliste ne va pas de soi comme on l'imagine assez souvent.

Tiémélékro, 1999. Nous faisons partie de l'équipe chargée de l'établissement des cartes nationales d'identité dans le cadre des audiences foraines initiées par le gouvernement sous la pression de l'opposition, en particulier du FPI. En tant que magistrat, nous avions pour rôle de vérifier l'origine ivoirienne des pétitionnaires afin de leur délivrer dans l'affirmative, un certificat de nationalité. Installé donc derrière un bureau de fortune, nous commençons à recevoir les requérants :

- "Quels sont vos noms, prénoms, date et lieux de naissance ?"

- "Je m'appelle Yao Kouassi Clément, né en 1973 à Tiémélékro." Me répond le premier à qui je m'adresse.

- "Quels sont les dates et lieux de naissance de vos père et mère ?"

- "Mon père est né en 1930 et ma mère en 1940, tous deux à Témélékro."

Après cet entretien nous lui délivrons sans hésiter le certificat sollicité, sa nationalité ivoirienne nous ayant paru sans conteste établie. Nous nous adressons donc au pétitionnaire suivant. Sur notre interpellation il nous décline son identité :

- " Je me nomme Abou Sidibé, né en 1973 à Tiémélékro. Mes père et mère sont respectivement nés en 1930 et 1940 tous deux à Tiémélékro. "

Pour ce pétitionnaire nous sommes gagnés par le doute et il nous faut aller plus loin.

- "D'où sont venus tes grands- parents avant de s'installer à Tiémélékro ?"

- "Je n'en ai aucune idée, nous répond-il quelque peu embarrassé. Je sais que mes grands-parents, commerçants, sont nés dans les années 1910 et 1915 dans la région de Bongouanou. Et je me suis toujours considéré comme originaire de cette région."

Nous lui notifions à son grand désarroi notre refus de lui délivrer le certificat de nationalité parce que selon notre entendement, des Sidibé ne sauraient être considérés comme originaires de Bongouanou ou Tiémélékro. "Tiémélékro, c'est chez les Kouadio, N'guessan, Koffi, Aboh-. Vas chercher ton village ! " Pourrait-on lui demander. Il ne s'agit guère ici de village natal, mais bien de village-ancestral.

Ce récit, bien entendu totalement imaginaire, traduit une réalité quotidienne pour de nombreux ivoiriennes et ivoiriens, et nous sommes persuadés que beaucoup y retrouverons leurs histoires individuelles, marquées d'indescriptibles frustrations.

Quels critères le législateur a-t-il mis en avant pour déterminer l'attribution de la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d'origine ? M'avait demandé une amie mienne, qui ne s'expliquait pas les tracasseries et humiliations qu'elle a dû subir pour se faire délivrer à la Direction Nationale de la Police un passeport.

- "Mais les choses sont très simples, lui ai-je répondu avec cet air du juriste convaincu de son fait. La réponse à ta question se trouve aux articles 6 et 7 du code de la nationalité. Est ivoirien(d'origine) dit l'article 6 :

1. L'enfant légitime ou légitimé, né en Côte d'Ivoire, sauf si ces deux parents sont étrangers ;
2. L'enfant né hors mariage, en Côte d'Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l'égard de ses deux parents étrangers ou d'un seul parent également étranger.

L'article 7 pour sa part dispose qu'est ivoirien (d'origine) :

1. L'enfant légitime ou légitimé, né à l'étranger d'un parent ivoirien ;
2. L'enfant né hors mariage, à l'étranger, dont la filiation est légalement établie à l'égard d'un parent ivoirien. "

Je n'ai jamais compris les raisons de l'énoncé inutilement rébarbatif de ces dispositions. Toute cette phraséologie pour simplement dire qu'est ivoirien l'enfant né en Côte d'Ivoire ou à l'étranger d'au moins un parent ivoirien. Il n'y a donc qu'à prouver que l'un des parents est ivoirien pour établir la nationalité ivoirienne de l'enfant à titre de nationalité d'origine.

Pour me convaincre de m'être bien fait comprendre par cette "apprentie juriste" qui semble attacher un très grand intérêt à la question, je prends le risque d'illustrer mes propos.

- "Je suis ivoirien, né en 1968, de parents ivoiriens. Mon fils Israël, né en 1997 est donc ivoirien d'origine."

Sceptique, elle enchaîne par une autre question :

-"De quelle entité juridique dépend la nationalité ?"

- "De l'Etat, naturellement" lui répondis-je sans trop savoir où elle voulait en venir.

Cette fois, elle prend l'air d'avoir le dessus et poursuit :

- " La naissance de l'Etat de Côte de D'Ivoire a été officiellement scellée le 7 août 1960, date de son indépendance de la France. Il s'ensuit donc que la nationalité subséquente ne saurait évidemment préexister à cette date. Est ce bien exact ? "

- "Je le crois."

- "S'il en est ainsi, achève-t-elle, quelle est la disposition du code de nationalité qui règle alors la question de la nationalité ivoirienne de tes parents qui sont nés avant 1960, donc bien avant l'existence d'une nationalité dont ils se réclament aujourd'hui ?"

Le raisonnement on ne peut plus rigoureux de mon "apprentie juriste" me conduit à réaliser que le code de la nationalité garde le silence sur cette question fondamentale : "comment a été réglée au plan du droit la question de la nationalité des personnes habitants ce territoire colonial appelé Côte d'Ivoire au moment de son accession à l'indépendance ?"

Le code de la nationalité de 1961 toujours en vigueur parle d'ivoiriens et d'étrangers sans dire le critère juridique permettant d'identifier les uns et les autres- au départ.

Face au silence de la loi, chacun y va de sa méthode. Tandis que certains se proposent d'établir la nationalité ivoirienne de leurs parents nés avant 1960 par des déclarations sur l'honneur, d'autres produisent des arbres généalogiques pour apporter la preuve de leur souche ivoirienne. Le Général Guéi n'avait peut être pas si tort ! (5)

Le professeur Niangoran Boua (6) avait eu l'ingénieuse idée de tenter de combler ce vide juridique par des arguments anthropologiques. Il soutenait que la Côte d'Ivoire n'étant pas un no man's land avant la colonisation, la détermination de l'Ivoirien d'origine devait se faire par un recours à l'appartenance à l'une ou l'autre des tribus originairement installées sur ce territoire qui sera plus tard baptiser Côte d'Ivoire. Il s'agit là d'un argument spécieux qui méconnaît gravement les exigences de l'Etat moderne tel qu'hérité de la colonisation. D'une part les tribus en question ne constituaient pas une entité homogène et aucun sentiment national ne les unissait entre elle. Chacune vivait repliée sur elle-même dans une attitude de méfiance et de rejet de l'autre. En outre les populations de ces tribus occupaient des aires géographiques qui transcendent pour la plupart les frontières nationales actuelles. On le voit, la théorie des tribus "fondatrices" ne saurait servir de base à la détermination de la nationalité ivoirienne.

La référence à la tribu recèle également un risque majeur, celui de renforcer la tribalisation de la vie politique et d'accentuer le repli communautaire au détriment des valeurs de la République, proclamée comme une et indivisible par la loi fondamentale. Si je dois ma nationalité d'origine avant tout à mon appartenance à la sous-tribu Gouro, je ferai naturellement passer les intérêts de ma tribu avant ceux de la nation. Koblata, le village de mes ancêtres d'abord, la Côte d'Ivoire ensuite. L'on ne devrait donc pas en vouloir ni à Houphouet Boigny qui s'est fait maître d'un développement déséquilibré au profit de son village, Yamoussoukro, ni à Konan Bédié (7) pour qui Daoukro et ses environs a été une priorité. Que devient la Côte d'Ivoire dans tout cela ? Rien qu'un rassemblement hétéroclite de plusieurs tribus, évoluant chacune de son côté !

Pendant la transition militaire en 2000, Madeleine Tchikaya (8) avait proposé que chaque ivoirien aille se faire identifier dans son village. L'on avait cru à une grosse farce, que non ! Il faut bien préciser qu'elle ne faisait pas ici allusion au village natal. On peut se nommer Sidibé et être né à Tiémélékro parce que ses ascendants y sont installés depuis plusieurs générations. La proposition Tchikaya impose plutôt à celui qui revendique la nationalité ivoirienne, d'aller se faire recenser dans son village ancestral. Il est très clairement ici question de la recherche d'une race d'ivoiriens de souche, d'ivoiriens purs.

Nous connaissons à Grand Bassam (9) une famille dont les ascendants sont venus du Nigeria dans la période de l'installation des comptoirs portugais et espagnols sur les côtes bassamoises dans les années 1700- 1800. Dans la perspective de l'application de cette mesure, l'on priera cette famille d'aller à la recherche de ses origines ancestrales ailleurs, car Grand Bassam appartiendrait historiquement aux peuples Ahizi ou Abouré. Et là encore, il faut se demander de quelle Grand Bassam il s'agit : la ville qui s'offre à nous aujourd'hui et dont le développement s'est amorcer progressivement à partir de la pénétration sur ses côtes des explorateurs portugais, espagnols et ensuite français, ou de ces petits hameaux de pêcheurs disséminés ici et là, ce qui n'était même pas encore en fait Grand Bassam. Grand Bassam existe telle quelle à ce jour parce que des "gens venus d'ailleurs", installés là depuis plusieurs générations ont contribué à sa création. L'histoire est dynamique et évolutive. Pourquoi Grand Bassam ne serait-elle pas tout aussi la ville de ces Haoussa venus du Nigeria ?

Le projet Tchikaya a été décrié. D'aucuns y ont vu l'expression d'un fantasme de pureté identitaire. Ses initiateurs l'ont rangé sans autre forme de procédure. Il faut éviter de passer pour être des ultra nationalistes, l'opinion publique est en éveil.

Aujourd'hui le calme est revenu au plan politique. Le pouvoir en place commence à prendre confiance en ces assises. Le spectre des troubles quasi-insurrectionnels est bien loin. Le projet peut revivre. L'Office National d'Identification (ONI) va s'en charger. Désormais toute personne désireuse d'obtenir une carte d'identité nationale est priée d'aller dans son village, au sens de l'origine tribale. Il est vrai qu'une mesure d'assouplissement a été adoptée : il n'appartiendra plus au requerrant d'effectuer lui-même le déplacement sur la terre de ses ancêtres, les fonctionnaires de l'ONI le feront pour son compte. La théorie des tribus fondatrices a désormais une âme et un corps et à travers cette consécration administrative, elle peut agir.

Nous entendons dire que "Adjamé c'est chez les Ebrié, Gagnoa chez les Bété, Korhogo chez les Sénoufo" et ainsi de suite. Chaque membre de ce groupe ethnique est donc invité à aller se faire identifier" chez lui. " Mais quand est ce que nous allons bâtir cette Côte d'Ivoire une et indivisible, qui tienne compte des mouvements historiques, des flux migratoires, et où chacun se sent chez soi dans n'importe quelle partie du territoire ?

Qui est ivoirien à l'origine, c'est à dire à l'indépendance de la Côte d'Ivoire ? Le code de nationalité de 1961 nous répond : celui dont au moins l'un des parents est ivoirien. Mais comment peut-on déterminer que ce parent est ivoirien, quand on sait que cette nationalité n'existait pas avant 1960 ? La loi demeure silencieuse sur cette question, à la grande joie des ultra-nationalistes.

Le problème que nous évoquons n'est certainement pas spécifique à la Côte d'Ivoire. La plupart des Etats africains nouvellement indépendants n'ont pas pris le soin de fixer les critères permettant de déterminer la nationalité originaire de leurs ressortissants. Il n'est donc pas surprenant de constater que les conflits qui ont déchiré le continent ces dix dernières années aient pour origine des crises identitaires. Libéria, Sierra Leone, Burundi, Rwanda, République Démocratique du Congo, Guinée et -Côte d'Ivoire.

A défaut d'un critère juridique initial, certains vont jusqu'à revendiquer le droit du premier occupant !

Si le critère retenu par la Côte d'Ivoire pour l'attribution de la nationalité à titre originaire est celle relative aux grandes tribus fondatrices ainsi que la pratique le laisse voir, il y a lieu de le préciser clairement dans le code de la nationalité en listant les tribus ou les ethnies dont les membres sont originairement ivoiriens. Si le nom a une incidence sur la nationalité originaire, il faudra établir un catalogue de patronymes typiquement ivoiriens. Ces mesures éviteraient les frustrations et incompréhensions inutiles, les administrés sachant à l'avance les règles applicables. L'Etat de droit, n'est ce pas aussi la prévisibilité des règles applicables ? En plus cela sera plus honnête, car ces mesures traduiraient ainsi sans ambiguïté un choix politique déjà affiché. Seulement, nous ne sommes pas convaincus que le pouvoir irait jusqu'à ces extrêmes.

Déterminer la nationalité d'origine uniquement sur une base tribale et ethnique comme cela semble le cas aujourd'hui, c'est nier la dynamique historique des peuples, c'est faire le lit de l'ethnocentrisme, c'est travailler contre l'émergence d'un sentiment d'unité nationale.

Nous le constatons, le vide laissé par le code de la nationalité est en train d'être comblé par le fantasme de la pureté identitaire. La race aryenne de l'Allemagne nazie, qui s'en souvient encore ?

Comment les vieux pays occidentaux ont-ils réglé cette question de la nationalité au moment de leur accession à la souveraineté ? La Belgique existe en tant que Etat souverain depuis 1830. Le premier critère, logique du reste, qui fût d'abord utilisé était celui lié au droit du sol. Est belge, celui qui se trouvait là, sur le territoire de la Belgique au moment de son indépendance. Il n'était pas question de déterminer à quelle " grande famille " Pierre ou Paul appartenait avant de le reconnaître comme national belge. Ce fût donc d'abord l'application du droit du sol, puis à partir de ses premiers belges, le droit du sang et né. Il en a été ainsi en France, après la révolution de 1789. Etait français, celui qui faisait alors allégeance à la couronne.

Ainsi les Emmanuelli, Labertti, Elio, sont français et belge bien que de souche italienne. Figurez-vous qu'on leur demande d'aller se faire établir leurs pièces d'identité dans "leurs villages", au sens ivoiritaire de l'expression.

Le problème du critère de détermination de la nationalité ivoirienne à titre originaire a un enjeu fondamental : de lui, dépend l'émergence d'un sentiment d'unité national indispensable au développement démocratique. La question identitaire est une question sensible. Elle mérite par conséquent d'être traité à l'abri de toute passion et de tout calcul politicien. La paix sociale et l'avenir de la nation sont à ce prix.

Fait à Bruxelles le 15 avril 2002.

ZORO Epiphane
Magistrat. DESS en Droit de l'Homme
z_epiphane@hotmail.com

 

NOTES

1. "Sidibé" est un patronyme d'origine du Nord de la Côte d'Ivoire alors que "Tiémélékro" est un village du Centre du pays.
2. Félix Houphouet Boigny, Président de la République de Côte d'Ivoire, de 1960 à sa mort en 1973. Son règne s'est caractérisé par l'ouverture du pays sur l'extérieur, ce qui donna à la Côte d'Ivoire sa relative prospérité.
3. Front Populaire Ivoirien, parti aujourd'hui au pouvoir, se réclamant de la gauche.
4. La théorie " des ivoiriens de circonstance " est l'õuvre du Professeur Pierre Kipré, historien. Il classifiait la population ivoirienne en trois catégories : " Les Ivoiriens de souche ", ceux dont les ancêtres occupaient originairement ce territoire qui sera plus tard appelé Côte d'Ivoire, " Les Ivoiriens de circonstances ", ceux des ivoiriens généralement originaires du Nord du pays et qui partagent la même langue et quasiment la même culture que les populations des Etats frontaliers notamment le Burkina Faso, le Mali et la Guinée. Il y a enfin les étrangers. La théorie du Pr. Kipré tend à confondre cette seconde catégorie à celle des étrangers.
5. La Constitution Ivoirienne impose que les candidats aux élections présidentielles soient nés ivoiriens, de parents eux mêmes ivoiriens d'origine. L'application d'une telle disposition ne va pas sans difficulté quand on sait par ailleurs que le candidat doit être âgé de plus de 45 ans et que la Côte d'Ivoire n'existe en tant qu'Etat souverain que depuis 1960. Alors comment prouver que des personnes nées avant cette date sont ivoiriennes d'origine ? Face au silence de la loi sur cette question, certains candidats ont produit des déclarations sur l'honneur pour prouver l'origine ivoirienne de leurs parents tandis que d'autres ont versé à leurs dossiers de candidature un arbre généalogique.
6. Niangoran Boua est anthropologue et fût Directeur de publication de la revue " Racines ", une revue scientifique destinée à promouvoir la préférence nationale.
7. Henri Konan Bédié a été le successeur d'Houphouet. Il est l'auteur de la théorie de l' " ivoirité " qu'il a lui même qualifié de " nouveau contrat social ". Cette théorie visait à renforcer la sentiment nationaliste.
8. Ex-Ministre de la promotion de la femme, Tchikaya s'est fait appeler par une partie de la presse ivoirienne " la Le Pen des tropiques " pour les idées nationalistes qu'elle soutenait au sein de la commission chargée de la rédaction de nouvelles mesures d'identification en 2000.
9. Grand Bassam est une ville côtière du Sud de la Côte d'Ivoire. Petit village de pêcheur avant la colonisation, son développement s'est amorcé à partir de l'installation des comptoirs commerciaux par les explorateurs Portugais et les colons Français. Elle fût le première capitale de la Côte d'Ivoire.
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