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L'Innocence des "Etats criminels"
Depuis quand les Etats sont-ils « responsables »[1] ?

Par Catherine Coquio, publié dans La Responsabilité des Etats, numéro de la troisième édition d’Amnésie Internationale, co-dirigé par les Jeunesses Arméniennes de France (JAF) et Aircrige (voir notre rubrique 'Publications' dans le menu d'accueil) .

 

« L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population, soumis à un pouvoir politique organisé ; il se caractérise par la souveraineté ; la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ; l’existence ou la disparition de l’Etat est une question de fait ».

Commission d’arbitrage de la conférence européenne
pour la paix en Yougoslavie. 1991 [2]

 

« La seule définition possible est circulaire et consiste dans l’énoncé suivant : un Etat est une collectivité à laquelle s’applique le régime légal propre aux Etats. Or ce régime s’étend à des êtres que de grandes différences séparent et elles interdisent d’inférer, de la contemplation des Etats tels qu’ils sont, un concept rationnel cohérent ».

                                                                                                Droit International public, 1993 [3].

 

Ce que j’ai vu et entendu aurait pu ébranler les fondements même de l’Etat.

Zabel Essayan.
Préface de Dans les Ruines, Constantinople, 1911.

 

Je suis toutefois persuadée que, du fait de leur énormité et de leur improbabilité, ces crimes resteront impunis.

Zabel Essayan.
Introduction à L’Agonie d’un peuple de Haïg Thoroyan, Gortz, 2-3, 1917.

 

 

De l’Algérie à la Tchétchénie et la Côte d’Ivoire, en passant par l’ex-Yougoslavie, le Rwanda, le Congo-Brazzaville et le Soudan, les quinze années qui viennent de s’écouler ont été si meurtrières, réveillant à tout moment les pires blessures de l’histoire, que la notion d’ « Etat criminel » [4] s’est installée dans nos esprits comme si elle allait de soi. Elle n’en reste pas moins surtout une abstraction morale, sorte d’idée régulatrice ou de grille de lecture de la violence moderne, qui, si elle produit des effets politiques, reste à peu près inefficiente en droit.

C’est pourtant bien sous l’effet de l’histoire du XXème siècle, et de l’appréhension de cette histoire en Occident, que cette notion s’est ainsi naturalisée dans les consciences. Mais si l’incrimination de « groupements », d’« organisations » et d’« associations » existait dès avant 1945 dans différents codes nationaux, servant à éliminer les groupes ou partis jugés dangereux au sein d’un Etat, l’idée d’une justice jugeant et châtiant l’Etat en tant que tel reste pour l’heure étrangèr
e, voire contraire au droit, qui continue de ne juger et réprimer que des individus – même si ce sont des « représentants » ou des « organes » de l’Etat. Sous cet angle, comme l’affirme Yann Thomas, « l’histoire juridique de l’Etat en Occident est celle de la programmation de son innocence au criminel » [5] .

La notion d’Etat criminel n’est donc pas pertinente au sens strict. Le droit ne semble d’ailleurs vouloir l’approcher que par défaut ou allusion. Elle n’en a pas moins un sens commun, que le droit n’ignore pas. Son usage suppose que l’idée de « crime » puisse s’abstraire du droit pénal pour désigner un acte politique perçu comme faute majeure. Il suppose aussi que l’Etat soit jugé « responsable », y compris devant la justice, donc qu’il puisse être considéré comme un acteur politique et un sujet éthique. Or cette idée de responsabilité étatique ne va pas de soi non plus. Elle ne relève cependant plus seulement, elle, de l’intuition morale, du propos politique et de l’implicite juridique. Cette idée a été explicitée et fait partie, comme celle de responsabilité internationale, de l’arsenal juridique dont s’est doté l’Occident après la deuxième guerre mondiale.

 

« Responsabilité » et « innocence » des Etats : de 1948 à 1998

C’est tardivement que l’idée d’Etat « responsable » s’est inscrite dans le droit, précisément à l’article IX de la Convention de l’ONU pour la répression et la prévention du génocide (1948). Il aura donc fallu pour cela une guerre atroce, et que soient jugés non seulement des « crimes de guerres » et des « crimes contre l’humanité » [6] , mais ce qui fut appelé, sur la base des travaux de Raphaël Lemkin, un crime de génocide.

Si le mot était nouveau, la chose existait depuis quelque temps déjà. La déportation des Arméniens de l’Empire ottoman, en 1915, était une catastrophe dont le caractère génocidaire, s’il ne fut pas formulé en ces termes, n’échappa à aucun des observateurs – et il n’échappa pas non plus à R. Lemkin. Il en était de même de la grande famine provoquée par Staline en Ukraine en 1932-1933, qui fit plus de 4 millions de morts. Plus tôt encore, la « guerre d’extermination » lancée en 1905 par l’armée prussienne contre les « hereros » s’apparentait déjà à un génocide. Mais la lointaine Afrique du sud où eut lieu ce massacre implacable, et la normalité des pratiques d’extermination dans les guerres coloniales, rendaient inconcevable toute prise de conscience internationale à ce sujet.

En 1915 en revanche, un processus de responsabilisation s’amorça, sous la forme de l’avertissement lancé par l’Entente pour les crimes contre « l’humanité » et la « civilisation » dont les auteurs auraient à rendre compte. Mais le résultat des procès de Constantinople fut rendu inefficient par une déresponsabilisation en règle, pour les raisons de Realpolitik qu’on sait. Ce retournement fit construire à l’échelle internationale un solide édifice d’impunité et de déni – qui se démantèle aujourd’hui par à-coups, au gré de volontés politiques locales à travers le monde. En se faisant l’héritière de ce déni, à l’inverse, la Turquie se rend responsable aujourd’hui non du crime, mais de cet héritage. La Turquie kémaliste s’étant idéologiquement et pratiquement fondée sur l’élimination des minorités, l’Etat turc moderne fait lui-même partie de cet héritage. On conçoit donc l’énormité de l’obstacle à sa reconnaissance du génocide, qui supposerait de se départager du kémalisme. Cette responsabilité-là de la négation est d’ordre politique. Mais son refus nourrit une « perversion historiographique » [7] susceptible, elle, de se muer ailleurs en objet de droit, dès lors que le négationnisme est en passe de constituer un délit en soi. Le différend arméno-turc pose la question de la continuité de l’Etat à travers ses mutations – question que la France a différemment rencontrée, sous la forme au contraire d’un déni d’héritage, au sujet de Vichy. On se souvient du refus de François Mitterrand, mis en cause pour la gerbe déposée sur la tombe de Pétain, de rendre la République « comptable » des crimes de Vichy [8] .

La grande famine de 1932-1933 en Ukraine, soigneusement déguisée par les dirigeants soviétiques, fit également l’objet d’un déni, national et international à la fois, tout aussi puissant [9] et encore plus efficace : la vulgate qui tend à s’imposer actuellement sur les génocides exclut cet événement au prétexte que sa reconnaissance reste litigieuse [10] . Or l’exclusion discutable du critère « politique » dans la qualification des groupes-cibles, lors de la signature de la Convention de 1948, était due à l’inévitable refus de l’URSS. Cette exclusion pèsera lourdement plus tard, en particulier lors du génocide khmer rouge, lui aussi volontiers écarté par cette même vulgate.

C’est donc seulement après que le nazisme ait déferlé sur l’Europe, après que les Juifs aient été persécutés et exterminés, et que les grands responsables nazis aient été jugés et condamnés à Nuremberg, que s’inscrivit pour la première fois dans le droit l’idée d’une responsabilité de l’Etat. La singularité et la gravité du crime de génocide furent si bien perçues qu’elles firent prendre une décision collective, de type à la fois politique, juridique et moral : celle d’intervenir et de réprimer tout génocide ultérieur en train de se dérouler. Or cette décision faisait « obligation » aux « parties contractantes », c’est-à-dire aux Etats signataires. Ainsi le principe de responsabilité étatique était doublement posé : au plan du crime de génocide, et dans l’obligation faite aux Etats de le réprimer et l’empêcher.

On sait ce qu’il en fut réellement de cet engagement, suivi d’une dérobade chronique au sein du Conseil de sécurité de l’ONU – jusqu’à l’intervention au Timor – qui produisit l’aberration qu’on sait en 1994 : la « Communauté Internationale », pleinement avertie et informée, laissa faire le génocide des Tutsi – ce dont s’est ému récemment Koffi Annan, qui, avec le renoncement américain, joua un rôle éminent dans ce laisser-faire, cédant aux menées pro-françaises de Boutros-Ghali. Il aura ainsi fallu plus de cinquante ans, et plusieurs génocides, dont le dernier s’accomplit au vu et su des Etats signataires de la Convention, pour que la responsabilité affirmée en 1948 prenne une réalité au titre de fait de conscience. L’ONU n’en continue pas moins de parler le langage de la « résolution » - qui n’engage que ceux qui la déclarent, et le plus souvent n’engage à rien. Le déroulement du conflit ex-yougoslave, jusqu’au massacre de Srebrenica, un an après le génocide rwandais, puis l’intervention de l’OTAN – et non de l’ONU – au Kosovo, ont montré à quel point les « responsabilités » énoncées en restaient lettre morte en l’absence de volonté politique commune aux Etats « contractants ».

Malgré l’innovation majeure que représentait la Convention de 1948, qui obligeait les Etats à interrompre une politique génocidaire, le droit y montrait son malaise à incriminer directement l’Etat : rien dans la Convention de 1948 ne précisait que le génocide était l’œuvre d’un Etat. Cette réalité historico-politique était laissée à l’état d’implicite, simplement suggérée dans la notion d’ « intention de détruire » - à laquelle fut ajoutée, selon les juridictions, la notion de « plan » ou de « politique ». Ainsi le Code pénal français de 1994 en remplaça la formule d’ « intention de détruire » par celle de « plan concerté tendant à détruire ». Mais le Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie, constitué en 1993, précise, lui, que l’existence d’un plan ou d’une politique, si elle est de nature à « faciliter la preuve du crime », n’est pas un élément légal constitutif de ce crime. La responsabilité de l’Etat dans la commission du crime est curieusement laissée à l’état d’argument supplémentaire. 

Le Statut de la Cour Pénale Internationale, signé en 1998 et entré en vigueur en 2002, reprend telle que la définition du génocide de 1948, alors qu’il retravaille les articles relatifs aux crimes contre l’humanité, et surtout aux crimes de guerre – lesquels supposent seulement il parle de « plan », de « politique » et de « série de crimes » commis « à une grande échelle ». Concernant le caractère pénal des poursuites, il précise qu’ « aucune disposition du présent Statut relative à la responsabilité pénale des individus n’affecte la responsabilité des Etats en droit international » [11] . Au moment même où le droit international confirme le principe de responsabilité étatique, il la désigne à partir de ce qui l’a longtemps supplanté et nié : le principe de responsabilité individuelle. La poursuite pénale à l’encontre des individus n’est plus jugée contraire à la responsabilité de l’Etat, laquelle, elle, reste dégagée du pénal.

Pas plus en 1998 qu’en 1948, donc, n’ont été prévues de poursuites pénales à l’encontre de l’Etat, pourtant jugé « responsable ». Un ministre, un fonctionnaire ou un militaire peuvent être arrêtés et condamnés pour avoir « planifié » le crime de génocide, ou pour y avoir « participé ». Mais un Etat ne peut être puni en tant que tel pour crime de génocide. Un Etat peut être politiquement réprimé – par le désarmement et l’embargo par exemple - sur la base d’instruments juridiques, mais il ne peut être dissout du fait d’une décision juridique internationale. Paradoxalement, donc, en 1998 comme en 1948, le droit affirme la notion de « responsabilité étatique » mais renonce à poursuivre l’Etat criminel, ceci sous l’effet - deuxième paradoxe - de la plus grande incrimination que le droit ait jamais formulée : le crime de génocide.

Que s’est-il passé pour qu’une telle révolution juridique ait lieu, mais au prix d’une telle ambiguïté? Que signifie-t-elle hors du champ juridique ? Que nous dit-elle de notre manière d’affronter le « Mal » en politique ? Il semble y avoir quelque chose de pourri au royaume de cette « Communauté Internationale », censément engagée par la responsabilité des Etats : que nous dit cette corruption du droit international au sujet des Etats modernes et de leur propre corruption du droit?

 

L’Etat-nation comme « monstre »

L’idée d’Etat criminel ne date pas d’hier. La représentation de l’Etat comme machine destructrice précède de loin l’existence des Etats totalitaires. Elle s’est constituée dès que les Etats-nations d’Europe ont montré à leurs sujets comme au monde leur désir de domination. L’idéal de « paix perpétuelle » à garantir dans une alliance interétatique fut inspirée à Kant par la perspective de guerres d’extermination qui, à terme, pourraient entraîner l’autodestruction de l’humanité : il donnait ainsi un fondement philosophique à l’idée d’un droit international humanitaire, dépassant le système des traités. Au siècle suivant, une tout autre famille philosophique et politique désignait communément dans l’Etat un puissant « prédateur », un « monstre froid » (Nietzsche), une « universalité dévorante vivant de sacrifices humains » (Bakounine). C’est dans l’anarchisme que fut portée à son comble la critique de l’Etat comme sujet destructeur des sujets humains – les « individus » dont se réclamait cette protestation radicale, au regard desquels l’Etat, essentialisé, incarnait une forme de Mal.

Mais l’image du « monstre », qu’il fût « froid » ou « dévorant », disait elle-même la difficulté de faire de l’Etat un sujet : un monstre peut-il être « responsable » de ses actes, peut-il en « répondre » et les « réparer » ? S’il peut être dit coupable de crimes, c’est-à-dire « cause » d’un mal, voire d’un tort absolu, comment pourrait-il être jugé, c’est-à-dire ramené aux normes de la loi et de la morale? Et de quelle loi ou de quelle morale, si ce sont les Etats qui édictent les lois et sanctionnent les mœurs ? Un tel monstre ne mérite que d’être tué, à moins qu’il ne soit soumis par d’autres puissances : libertaires et libéraux se partagèrent ainsi longtemps la critique de l’Etat souverain. La liberté devait soit se mettre hors-la-loi, soit imposer une autre loi, celle du plus fort sur un marché bientôt mondial. Mais en aucun cas cette loi du plus fort ne pouvait être celle du droit.

Il est logique que la protestation la plus radicale contre l’Etat criminel se soit exprimée au XIXe siècle, à l’époque où les Etats-nations d’Europe, pleinement constitués, se dotaient des techniques biopolitiques et panoptiques qu’analysa Foucault, préparant les systèmes bureaucratiques et les idéologies raciales des grands totalitarismes. Leur domination était alors suffisamment assurée pour décider d’un partage du monde – qui prit la forme concrète d’une distribution cartographiée de l’Afrique à la fin du siècle : dessinant, avec ces frontières artificielles tracées par les grandes puissances d’alors, un avenir gros de conflits sanglants, qui pour partie durent encore aujourd’hui. C’est sous l’effet de l’impérialisme colonial que se mit en marche le processus qui allait aboutir à l’extension planétaire du modèle de l’Etat-nation moderne, avec toutes les contradictions menaçantes qu’il contenait. Il est donc logique aussi que l’anti-étatisme anarchiste ait été violemment anticolonial - tandis qu’en France l’ensemble des partis républicains adhérait à la politique de conquête que légitimait la « mission civilisatrice » dont se félicitait Jules Ferry à la Chambre.

Mais en aucun cas ce discours antiétatique, qui déclarait la guerre au droit en même temps qu’à l’Etat [12], ne pouvait croire en un droit contraire à l’autorité souveraine des Etats. En s’internationalisant, le droit ne pourrait que légitimer une hégémonie nouvelle. Quelle que soit sa méfiance à l’égard du nihilisme libertaire, Hannah Arendt se montrait en partie héritière de cet empirisme lorsqu’à la fin de L’Impérialisme [13] , analysant le « déclin » du « système des Etats-nations », et s’interrogeant sur l’immense problème des apatrides, né de ce système, elle envisageait, avec l’hypothèse d’une autorité supraétatique, l’improbabilité et les risques qu’il y aurait à mettre en place un tel « gouvernement mondial ». Ne serait-ce pas là en effet la naissance d’un nouveau monstre ?

 

« Etat bicéphale » ou « non-Etat » : déguisement et confinement

L’idée que l’Etat était un « monstre » avait précisément à voir avec l’usage qu’il faisait du droit : un usage instrumental au service de sa force, qu’aucune force supérieure n’était en mesure d’arrêter, sinon par la guerre. Rien, ni même la « violence légitime », dont l’Etat avait le « monopole » (Max Weber), ne pouvait en droit limiter la violence de l’Etat, en vertu de sa souveraineté. Si l’Etat était un monstre, c’est, comme le disait Valéry, qu’il était « l’enfant monstrueux né de la Force et du Droit ». L’« exclusion inclusive » de la « vie nue » mise au ban du pouvoir souverain, paradoxe qui, selon Giorgio Agamben, caractérise le pouvoir nazi fondé sur « l’état d’exception », est la forme extrême de cette dualité [14] . Le génocide nazi fut, dans l’histoire, la violence de l’enfant monstre arrivé à l’âge adulte.

Or cette violence a été désignée par les Etats « contractants » de la Convention de 1948, après qu’ils aient été juges et partis aux procès de Nuremberg, comme l’illégitimité même. C’est de part et d’autre de « l’humanité » et de la « civilisation » que se séparent désormais les régimes légitimes et illégitimes. Ce déplacement suppose que le « monstre » ait changé au cours de son histoire. Et de fait sa puissance prédatrice s’est formidablement accrue, grâce à de tout autres instruments que le droit : science raciale, appareil bureaucratique, techniques de terreur et industrie de la mise à mort, c’est, comme l’a montré Zygmunt Baumann [15] , l’histoire politique de la modernité. Le monstre est devenu machine. Alors que l’impunité nazie, nécessaire à la « Solution finale », n’était que la forme extrême d’une souveraineté, elle, toute classique.

Affirmer, comme le fit la Convention de 1948, que les Etats sont juridiquement « responsables » de leurs actes, cela suppose que ces actes, clairement identifiables, puissent être imputés à l’Etat. Cela suppose donc que soient identifiés non seulement l’intention génocidaire, mais l’Etat comme auteur du génocide. Or ici les choses se compliquent, en ce point où la politique, parvenue au sommet de sa perversion, confine à son autodestruction. La violence génocidaire a pour particularité d’être dissimulée sur ordre. Dans l’Allemagne nazie, comme en URSS et au Cambodge, c’est « l’Etat total » ou « totalitaire » qui procéda à cette dissimulation, alors qu’il était dépassé par la dynamique génocidaire qu’il mettait en marche. Car le « monstre » même n’est plus identifiable lorsque la violence, poussée à son comble, fait exploser les structures de l’Etat.

Cette intuition inspira au sociologue marxiste Franz Neumann le titre d’un essai paru en pleine guerre : Behemoth [16]. Juriste de formation, Neumann reprenait la vieille figure apocalyptique dont Hobbes s’était servi deux siècles plus tôt pour désigner, à l’opposé de son Leviathan, l’horrible état de nature en vigueur pendant la guerre civile. En 1942, pour F. Neumann, Behemoth est le régime nazi, et ce régime est un « non-Etat ». S’il fait régner la terreur, c’est sous l’effet d’un pouvoir polycratique où rivalisent le parti, la police, l’armée et la grande économie. L’analyse de Neumann est devenue la référence des historiens « fonctionnalistes », opposés aux « intentionnalistes » à la faveur d’un de ces quiproquos dont l’historiographie du nazisme a le secret. De fait, Neumann n’a pas saisi l’objectif génocidaire du régime, dont l’antisémitisme n’était selon lui qu’un fait de propagande. Sa précieuse analyse de la conflictualité centrifuge du système était sans doute trop précoce pour saisir la finalité du mouvement contraire, centripète, de concentration des pouvoirs. La fusion du Chef et du Peuple, nécessaire au génocide [17], supposait la domestication de la police et de l’armée allemandes par la Gestapo, une fois les SA éliminés. L’engloutissement idéologique de la population allemande fut la tâche d’un Führer charismatique, mais aussi de la police secrète nazie, qui lui était totalement inféodée. L’Etat nazi, plus qu’un Etat-parti, fut un Etat policier au sens strict.

L’idée de « non-Etat » se montre prise dans une vision classique de l’Etat comme pouvoir organisé et partagé. Or le système nazi fut à la fois un Etat et un non-Etat. Cette contradiction dynamique n’est pas contraire à la démonstration d’une intention génocidaire. Précisément, c’est en faisant imploser la structure de l’Etat, et en confiant les pleins pouvoirs à une police secrète dévolue à la cause du génocide, que le régime nazi s’est rendu responsable d’un crime mûrement conçu, planifié et organisé. L’Etat nazi fut « l’Etat SS », pour rependre la formule d’Eugen Kogon [18], qui, ancien déporté politique, analysa dès 1945 sous ce terme la structure des camps comme concentré du pouvoir nazi, «enfer organisé ».

Or la structure des camps nazis ne laisse aucun doute sur l’intention génocidaire – ni d’ailleurs sur sa négation : les camps devaient être lointains et invisibles, comme les traces de l’extermination. Le déguisement étatique devait continuer à couvrir l’œuvre du Reich millénaire. Les « discours secrets » de Himmler à sa Gestapo montrent que le langage de la purification connaissait lui-même un double régime, officiel et officieux : la réalité des chambres à gaz ne devait être connue que d’une poignée d’hommes, alors qu’elle ne faisait que littéraliser les envolées lyriques d’Hitler et Goebbels. Le génocide, programmé comme histoire glorieuse qui ne serait pas écrite, contenait en lui-même sa propre négation.

Qualifier ce type de violence politique suppose de reconnaître une volonté génocidaire à l’œuvre derrière un déguisement qui n’est autre que l’Etat lui-même. L’Etat étant la conjonction d’un pouvoir et une population, il est à la fois une forme et une idéologie. Cette idéologie évolue à mesure que la forme devient centripète : Hitler adopta d’abord la notion fasciste d’Etat total, puis s’en dégagea pour passer au « Volk » purifié, afin de réaliser l’Etat racial appelé à construire l’Europe et dominer la planète. Qualifier de crime l’événement ainsi déguisé oblige à décrypter la réalité, puis à interpréter les archives, mais aussi leur absence. Comprendre cette absence, c’est écrire l’histoire de l’événement en faisant émerger son sens. Et si cette écriture de l’histoire commence par une fouille d’archives, elle ne peut que passer, dès lors que les archives manquent, par l’interprétation des témoignages, ainsi ramenés au statut d’archives. C’est pourquoi l’histoire d’un génocide – sans parler de l’histoire de la Catastrophe, qui passe par cette réduction du témoignage à l’archive [19] - ne peut s’écrire sur un mode strictement positiviste. Face aux faits et à leurs traces lacunaires, l’historien est mis en position d’interpréter un mensonge d’Etat sur un crime d’Etat, où l’Etat lui-même constitue le mensonge. C’est donc d’Etat dédoublé qu’il faudrait parler plutôt que de non-Etat.

La même analyse peut être appliquée à l’histoire du génocide arménien. C’est derrière l’Empire ottoman qu’en 1915 agirent les Jeunes Turcs réunis en parti dit « Union et Progrès ». La « machine génocidaire », comme l’explique M. Nichanian, qui traduisit en français le principal historien du génocide, V. Dadrian, fit fonctionner trois « rouages » [20]  : le parti Ittihad ve Tirakki, qui, fondé en 1906, avait renversé le sultan en 1908 et installé une dictature dès 1912 après avoir noyauté tout le pays en confiant les « comités » de bourgade à des « secrétaires » : ceux qui, en 1915, organisèrent les déportations aux ordres du comité central du Parti. Celui-ci était dirigé par Talaat Pacha, qui était aussi le ministre de l’intérieur. Deuxième rouage de la machine, il dirigea l’opération et contrôla sa logistique, via l’instrument moderne qu’était alors le télégraphe. La réalisation du génocide nécessitait un « Etat bicéphale », composé d’un gouvernement officiel et d’un gouvernement officieux.

A cette dissociation s’en ajouta une autre, qui créa le troisième rouage. La conjonction ici d’un gouvernemet, d’une population et d’un territoire imposait de recruter une masse d’exécutants pour effectuer la déportation. C’est à cet effet que fut créée en janvier 1915 une « Organisation spéciale », par scission d’une première société secrète, composée de militaires exercés pour les opérations secrètes contre l’ennemi extérieur. Ce bras armé du génocide, fort de 30.000 hommes - criminels de droit commun sortis de prison – devait agir secrètement, à l’insu des membres du gouvernement - et de fait, les témoins oculaires les plus attentifs ne décryptèrent pas leur action. Enfin le Bureau des déportations, à Alep, chargé officiellement de la réinstallation des populations déplacées, les envoyait mourir en masse dans le désert, un désert parsemé de camps de concentration où s’effectua la dernière phase de l’extermination [21] .

C’est ce même type de structure dissociée et ramifiée, mais implacablement efficace, qu’on trouve à l’œuvre dans le Rwanda de 1994. L’Etat rwandais était depuis l’indépendance (1962) une dictature à parti unique. Là aussi, c’est à la faveur d’une apparente démocratisation du régime – imposée par les accords d’Arusha – que la machine génocidaire se mit en place. Autour du président Juvénal Habyarimana, l’Akazu règnait, c’est-à-dire la famille du Président élargie de sa garde et de ses proches, gagnés à la cause du Hutu Power. Théoneste Bagosora en faisait partie, en tant que directeur du Cabinet du Ministre de la Défense : organisateur présumé du génocide, il est aujourd’hui jugé par le TPIR. Lors de l’assassinat du Président, le 7 avril 1994, se mit en place le Gouvernement Interimaire Rwandais, dont le premier ministre Jean Kambada était issu du Hutu Power. L’éradication des dissidents précéda de peu l’extermination des Tutsi. Les machettes, qu’on avait fait venir en masse de Chine pour l’occasion, à la faveur d’un circuit financier ad hoc, étaient là, stockées dans les mairies et préfectures. Quant aux milices Interahamwe, elles étaient préparées depuis 1990 à prêter main-forte aux Forces Armées Rwandaises.

Ces récurrences montrent que la modernité du génocide ne tient pas seulement à l’usage de la science, de la technique et de la bureaucratie, ni même à la structure totalitaire de l’Etat qui en fait usage. Elle tient plutôt, comme l’écrit Bernard Bruneteau, à l’art de « confiner les actions meurtrières loin du regard de l’opinion », en les confiant à des « groupes ne relevant pas de l’Etat traditionnel ». La terreur et l’extermination s’organisent ainsi non « par l’entremise de l’Etat moderne, mais derrière la façade de celui-ci, dans des lieux investis par le parti et ses myriades de « sections spéciales » [22].

Or cette délégation secrète est rendue plus difficile, mais aussi plus nécessaire, dans des sociétés obstinément pacifistes et censément désireuses d’une certaine transparence. L’exemple rwandais montre que des pratiques apparentées purent, tout récemment encore, à la faveur d’un certain obscurantisme néocolonial, compromettre une démocratie : la nôtre.

 

La question de la « complicité ».

Au Rwanda en effet, le rôle actif que joua l’Etat français auprès de l’armée et du gouvernement rwandais compliqua encore la situation, tout en lui donnant son intelligibilité spécfique [23]. De même que l’armée rwandaise avait été formée et outillée par la France, les milices semblent avoir instruites, d’après plusieurs témoignages, par un détachement militaire – le DAMI - que la France avait envoyé en 1990 pour contrer l’offensive du Front Patriotique Rwandais en exil, et qui resta sur place jusqu’au génocide. Mais le quadrillage du territoire en damier, permettant le contrôle de populations par cellules de quartier, semble dater du lendemain immédiat de l’indépendance.

D’après Gabriel Périès et Patrick de Saint-Exupéry [24], ce dispositif avait été mis en place par l’armée belge en application d’une doctrine militaire française, qui fut largement exportée à travers le monde pendant la guerre froide. Cette « Doctrine de la Guerre Révolutionnaire » avait été mise au point par certains hauts gradés de la Coloniale, à partir des leçons tirées des guerres d’Algérie et d’Indochine, et en particulier du système Viet-Kong. La relation franco-rwandaise elle-même se resserra après la prise de pouvoir d’Habyarimana (1973), qui fut suivie d’une nouvelle vague de pogromes antitutsi. C’est en 1975 que la France, sous la présidence de V. Giscard d’Estaing, établit avec le Rwanda des accords de coopération engageant la gendarmerie française, qui prirent plus tard un tour plus nettement militaire. Et c’est Mitterrand qui, en 1990, engagea la France, à l’insu des députés, dans une guerre secrète contre le FPR. Laquelle ne pouvait qu’entrer en convergence, intentionnellement ou non, avec le projet génocidaire rwandais.

La question de la responsabilité étatique touche ici à celle de la complicité de génocide. Or s’il est difficile d’administrer la preuve d’un génocide, la preuve d’une complicité se heurte à d’autres problèmes encore. Cette notion de complicité, prévue par la Convention de 1948, n’a été affrontée par le droit international que très récemment [25]. Si la Cour Pénale Internationale l’a évitée, elle s’est précisée dans les tribunaux internationaux ad hoc. A l’issue de procès d’accusés rwandais, le TPIR a conclu que la complicité n’impliquait pas « l’intention spécifique » de commettre le génocide » (2.9.1998), et que l’« encouragement » à « préparer, planifier ou exécuter » le génocide pouvait aller jusqu’à la « présence » valant comme « approbation » (15.7.2004). Une cour d’appel du TPIY est allée dans le même sens en incriminant la participation à une « entreprise criminelle commune » [26]. C’est de ces précisions qu’arguent les plaintes rwandaises récemment déposées au Tribunal des Armées, pour le comportement de certains membres de l’armée française lors de l’opération Turquoise.

La question de la complicité a donc été traitée par le droit international presque soixante ans après le procès de Nuremberg. Elle se posait pourtant d’évidence à propos d’une partie de la population allemande, et pour les Etats collaborateurs – dont fit partie Vichy.  Rappelons que les gendarmes français furent réquisitionnés pour arrêter et rassembler les Juifs sur la place du Vel d’Hiv, puis pour encadrer les populations parquées en camps de transit, dans des conditions de vie effarantes, jusqu’à leur départ pour Auschwitz.

La question se pose différement pour les procédures d’internement des réfugiés étrangers et des Tsiganes, qui se normalisèrent dans l’espace de la République française au début de la guerre, facilitant, pour les réfugiés juifs, le travail ultérieur de la Gestapo. Le sort fait en France aux Tsiganes pose des questions spécifiques : non seulement parce qu’ils n’y furent qu’une minorité à subir l’internement, lequel, sauf exceptions, ne conduisit pas à la déportation nazie ; mais parce que leur internement, qui pour certains ne s’arrêta pas à la Libération, héritait d’une tradition française de suspicion, stigmatisation et fichage du « nomade », de nature confusément raciale et culturelle à la fois.

Cette stigmatisation, du reste, sévit toujours en Europe, y compris en France, à la faveur du silence sui generis qui pèse sur l’expérience historique de cette communauté. Celle-ci n’est  identifiable qu’en partie seulement au « groupe prismatique » dont parlait Z. Baumann à propos des Juifs [27]. Au-delà de la guerre et du nazisme, les nomades, comme les «associaux » non sédentaires, forment traditionnellement pour l’Etat-Nation une présence gênante, à assigner et dissoudre, sinon une population ennemie.

Ici comme pour l’histoire coloniale, la puissance d’un déni partagé – et non d’une négation au sens strict [28] - éternise un comportement collectif qui, au-delà de contretemps politiques parfois aberrants [29], reste pour une large part impensé.

 

 Encore un effort pour être « citoyen du monde »…

A la fin de L’Impérialisme, Hannah Arendt voyait se préparer un temps où l’extermination pourrait se décider par un vote démocratique [30]. Mais la même, dans Qu’est-ce que la politique ? [31] s’élèvait contre l’identification de la politique au Mal, « préjugé » qui rendait possible le cynisme en entérinant le nouveau nihilisme qui s’était expérimenté dans le « laboratoire » des camps nazis et soviétiques (le « tout est possible »  fit suite au « tout est permis » du nihilisme traditionnel). Contre ce préjugé mortel, elle en appelait à une complète refonte de nos catégories politiques, puisque la philosophie s’était montrée inapte à penser nos plus récentes expériences historiques.

Quels que soient les efforts de Hannah Arendt et de ses héritiers, on ne peut pas dire que cette refonte ait eu lieu. C’est néanmoins pour se hisser à la hauteur de cette tâche que, de Michel Foucault à Giorgio Agamben, la philosophie politique s’est concentrée sur la structure de la souveraineté propre à l’Etat-nation, et interroge aujourd’hui avec précision les concepts d’ « état d’exception », de « force » et d’« ennemi » empruntés à Carl Schmitt, qui avait inspiré le nazisme [32]. L’espoir appelé de ses vœux par Arendt, fondé sur le crédit qu’elle voulait faire encore au modèle de la cité grecque, en même temps qu’au « miracle » politique, nous échappe sans doute plus que jamais. L’idée d’Etat criminel s’est vue confirmée par les temps de violence et d’anomie qui ont suivi l’époque où elle écrivait : la guerre froide entre les blocs a fait place à d’innombrables conflits ethniques et religieux, avec leur cortège de malheurs infinis, contredisant le processus officiel d’universalisation des Droits de l’homme et du modèle démocratique.

A la place de cette nouvelle pensée politique invoquée par Arendt, le droit s’est donné la tâche de traduire ces violences en concepts juridiques : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide. Mais le « gouvernement mondial » qu’est en partie le Conseil de sécurité de l’ONU, en effet, s’est comporté comme un club de grandes puissances exerçant une nouvelle hégémonie instituée. Reste à savoir si la Cour Pénale Internationale sera dotée des moyens nécessaires à la réalisation d’ambitions légitimes, mais que les Etats ont d’ores et déjà limités, ou si le droit international continuera d’être « confisqué » [33].

A l’origine de cette confiscation, on retrouve les puissances d’Etat, qui, dès qu’elles s’en sentent la force, balaient le principe de responsabilité. Le dogme de la souveraineté des Etats, qui fut longtemps l’obstacle à la création d’une instance supraétatique, s’il fut fragilisé par la justice de Nuremberg, restait encore si puissant alors que les juges eurent maille à partir avec elle : la notion de crime contre l’humanité s’en trouva en partie vidée de son contenu, et affaiblie dans son efficace. La persistance de l’idéologie souverainiste aujourd’hui, sa résurgence active en France et aux USA, sa prégnance inchangée dans le monde arabe, l’usage qui en a été fait par Milosevic en ex-Yougoslavie, puis par Gbagbo en Côte d’Ivoire ou par Sharon en Palestine, montrent à quel point le principe de responsabilité internationale reste fragile au regard de l’opinion, et plus encore des gouvernants.

Sur ce point l’Etat français se montre pris dans un clivage franchement schizoïde [34]. Les Etats-Unis, eux, se retirent clairement à tout engagement de cet ordre, comme le montre leur refus de ratifier le Statut de la CPI ; tandis que la France y a oeuvré activement, mais en multipliant les obstructions, conditionnant sa ratification à des restrictions majeures, exigées par le Ministère de la Défense [35]. Embarrassée par le rôle souvent accablant qu’elle a joué au Rwanda, mais aussi en ex-Yougoslavie [36], au Soudan et en Algérie [37], la France est néanmoins forcée d’œuvrer au droit international pour créditer sa « grandeur » civilisatrice. L’incohérence des Etats-Unis n’est que rhétorique : le principe de responsabilité se dissout dans le langage de la mission morale, sinon théologique, dont se pare l’usage de la force à des fins non cachées de domination éternelle. Il faut une métaphysique à l’Etat voyou mué en gendarme du monde.

Face à ces formes nouvelles de violence et d’impunité, que la mondialisation rend proprement écrasantes, l’individu peine à se sentir même « citoyen ». Son besoin de justice n’en est pas moins tenace, même si l’usage politique qu’il est parfois tenté de faire du droit international n’est au fond qu’un succédané. Ce besoin s’autorise en effet de tout autre chose que du droit : quelque chose de fragile, mais aussi de puissant, qui fait que l’histoire d’Antigone et Créon fait sans cesse retour sur la scène dévastée de l’histoire. Ce besoin enfantin et primaire de justice, s’il fait croire au miracle lui aussi, n’est pas dénué de fondements historiques. Il y a dix ans, Monique Chemillier-Gendreau, dans un livre éprouvant de lucidité consacré à la « fonction du droit international », redessinait la figure d’un fragile espoir en cherchant ces fondements en-deça et au-delà de l’histoire des Etats :

« Au-delà des Etats qui quadrillent en apparence les surfaces des terres émergées, les peuples, les individus, leurs diverses organisations participent déjà pour un peu et doivent participer davantage à la production du droit international. De ce corps social actuellement chaotique et hétérogène émane comme un bruit de fond exprimant le besoin d’une Loi au-dessus des lois. Voix d’Antigone qu’une oreille fine peut percevoir derrière les crépitements d’ordinateurs traitant les transferts de fonds, le fracas des armes et les pleurs des humains. Chercher ce qui est de la nature du droit pour les sociétés d’hier comme pour celles (ou celle) de demain, c’est reconnaître qu’il y a eu des « sociétés » bien avant les gouvernements et les Etats (qu’il y en aurabien après ?), mais qu’il n’y en a pas eu sans ‘justice’ »[38] .

 

NOTES

[1] Petit Robert, 1983, p 1688 : Responsable : adj. (XIV; n.m., responsaule, 1284 ; du latin responsus, p.p. de respondere). Qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes, en répondre. 1° Qui doit (de par la loi) réparer les dommages qu’il a causés par sa faute. Etre civilement, pénalement responsable. ; 2° Qui doit, en vertu de la morale admise, rendre compte de ses actes et de ceux d’autrui. V. Comptable, garant. ; 3° Qui est l’auteur, la cause volontaire et consciente (de quelque chose), en porte la responsabilité morale. V. Auteur, coupable. ; 4° Chargé de, en tant que chef qui prend des décisions. V. Dirigeant. ; 5° (Choses abstraites). Cause suffisante (considérer comme, rendre responsable). ; 6° (après 1965, sous l’influence de l’anglais responsible) Raisonnable, réfléchi, sérieux.
Au mot Etat, Robert dit : Etat. n.m. (Estat, v 1220 ; « manière d’être », aussi « stature ; station debout », de stare, se tenir debout.) Avec une majuscule : sens moderne (fin XVe). 1° Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminés. V. Nation. 2° Ensemble de services généraux d’une nation (opposé aux pouvoirs et services locaux). V. Gouvernement, pouvoir (central). 3° Groupement humain fixé sur un territoire déterminé soumis à une même autorité et pouvant être considéré comme une personne morale. V. Empire, nation, pays, Puissance, royaume.

[2] Voir Alain Pellet, « Note sur la commission d’arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie », Annuaire de droit international, 1991, p 329 et suivantes.

[3] Jean Combacau et Serge Sur, Droit international public, Montchrestien, 1993, p 217.

[4] Yves Ternon, L’Etat criminel. Les génocides au XXe siècle. Paris, Seuil, 1995.

[5] Yan Thomas, « La vérité, le temps, le juge et l’historien, Le Débat, novembre-décembre 1998.

[6] Aucune définition du crime contre l’humanité n’affirme la responsabilité des Etats.

[7] M. Nichanian, La Perversion historiographique, Paris, Ed. Lignes, 2006.

[8] Voir, sur la « gestion » politique de la mémoire de la Shoah en France depuis 1990, la récente mise au point d’Aurélia Kalisky, «’Les innombrables morts sont notre affaire à tous’ : la mémoire de la Shoah en France, entre ‘devoir’ et ‘politique’ », in C Coquio et C. Guillaume éd., Des crimes contre l’humanité en République français. France 1990-2002, L’Harmattan, 2006.

[9] Cf Jean-Louis Panné, « La négation de la famine en Ukraine », in C. Coquio éd., L’Histoire trouée. Négation et témoignage, L’Atalante, 2004, pp 491-507.

[10] Cf Laurence Woisard, « Du génocide commis contre les Ukrainiens en 1932-1933 », in L’Intranquille, n°6-7, 200, pp 196-277 et « La notion de génocide à partir de la famine de 1932-1933 subie par les Ukrainiens », in C. Coquio éd., Parler des camps, penser les génocides, Albin-Michel, 1999, pp 237-244 ; voir dans le même recueil Etienne Thévenin, « La famine de 1932-1933 en Ukraine », pp 227-236

[11] Article 25-4 du statut de la CPI.

[12] Comme le montre encore clairement la fameuse Critique de la violence de Walter Benjamin (1920-1921), inspirée de l’image négative du droit, identifié à la puissance mythique, qu’on trouve chez Kafka.

[13] Hannah Arendt, L’Impérialisme (1951), Points- Seuil, 1984.

[14] Giorgio Agamben, Homo sacer. Le pouvoir souverain et la vie nue. Seuil, 2000.

[15] Zygmunt Baumann, Modernité et Holocauste. Paris, La Fabrique, 2002. Voir également Rosemary H.T. O’Kane, Terror, force and States. The path of modernity. Cheltenham, Edward Elgat, 1996. On trouve une utile synthèse de ces questions dans le livre de Bernard Bruneteau, Le siècle des génocides, Paris, Colin, 2004.

[16] F. Neumann, Structure et pratique du national-socialisme (1942), trad. de l’allemand par G. Dauvé et J.L. Boireau, Payot, 1978. Rééd. 1987. Voir l’extrait qu’en présente Enzo Traverso dans sa précieuse anthologie Le Totalitarisme. Le XXe siècle en débat, Seuil, 2001, pp 400-

[17] Cf Philippe Bouchereau, « Discours sur la violence », in L’Intranquille, n°23, 1994.

[18] L’Etat SS. Le système des camps de concentration allemands (Der SS Staat, 1946, trad. fr. sous le titre L’Enfer organisé, 1947), Seuil, 1970.

[19] Je renvoie ici à Marc Nichanian, « De l’archive. La honte », in La Perversion historiographique, op. cit.

[20] Marc Nichanian, « La dénégation au cœur du génocide », in Rwanda. Un génocide au XXe siècle, Paris, L’Harmattan, 1995, pp 147-156.

[21] Voir Raymond Kévorkian, « L’extermination des déportés arméniens dans les camps de concentration de Syrie et de Mésopotamie (1915-1916), in Parler des camps, penser les génocides, op. cit. pp 187-222.

[22] Bernard Bruneteau, Le siècle des génocides, op. cit. p 227. L’auteur renvoie ici au livre déjà cité de Rosemary O’Kane, Terror, force and States. The path from modernity, op. cit.

[23] Cf C. Coquio, « Guerre coloniale française et génocide rwandais : l’implication de l’Etat français et sa négation », in Relectures d’histoires coloniales, Cahiers d’Histoire, n °99, avril-juin 2006 pp 49-71 (reproduit dans ce site). Y sont exposés les travaux de la Commission d’Enquête Citoyenne sur l’implication française au Rwanda (mars 2004), dont les conclusions ont paru sous le titre L’Horreur qui nous prend au visage. L’Etat français et le génocide au Rwanda, Paris, Karthala, 2005.

[24] Patrick de Saint Exupéry, L’Inavouable, Paris, Les Arènes, 2004. Gabriel Périès, « La doctrine française de la guerre révolutionnaire : Indochine, Algérie, Argentine, Rwanda. Trajets d’une hypothèse », in Des crimes contre l’humanité en République française, op. cit., pp 189-220.

[25] Voir le communiqué de la CEC cité à la fin de mon texte « Guerre coloniale française et génocide rwandais ».

[26] Cf William A. Schabas, « L’Odieux Fléau » : mise au point des interprétations du Crime de génocide », 5 février 2006, http : ///www.yevrobatsi.org.

[27] Voir Henriette Asséo, « Le statut ambigu du génocide des Tsiganes dans l’histoire et la mémoire », et Jean-Luc Poueyto-Marie-Christine Hubert, « Génocide et internement : histoire gadjé et mémoires tsiganes », dans L’Histoire trouée. Négation et témoignage, op. cit., pp 449-489.

[28] Je renvoie sur cette distinction à mon introduction au recueil L’Histoire trouée, op. cit, « A propos d’un nihilisme contemporain : déni, négation, témoignage ».

[29] Voir la loi française du 23 février 2005, finalement supprimée par J. Chirac au terme de violents débats, qui devait obliger les enseignants à exposer les acquis positifs de la colonisation française. Cf « Retours du colonial ? », 12-13 mai 2005, à paraître à L’Atalante en 2007.

[30] L’Impérialisme, op. cit., p 286 : « … il est tout à fait concevable, et même du domaine des possibilités pratiques de la poliqiique, qu’un beau jour une humanité hautement organisée et mécanisée en arrive à conclure le plus démocratiquement du monde – c’est-à-dire à la majorité – que l’humanité en tant que tout aurait avantage à liquider certaines de ses parties ».

[31] H. Arendt, Qu’est-ce que la politique ? (1955), Seuil, 1995.

[32] Voir en particulier récemment de Philippe Hauser, La Désolation du monde. Politique, guerre et paix. L’Harmattan, 2005.

[33] Olivier Russbach, ONU contre ONU. Le droit international confisqué. La Découverte, 1994.

[34] Cf C Coquio, « D’un art français de la parenthèse », in Des crimes contre l’humanité en République française, op. cit.

[35] Voir Gilbert Bitti, « La France et la Cour Pénale Internationale », Ibid. Le même volume contient un texte de Nils Andersson consacré à l’ONU et la France.

[36] Je renvoie sur ce point aux travaux de Jean-Franklin Narodetzki, Nuit serbe et brouillards occidentaux, Paris, L’Esprit frappeur, 1999 ; et « La guerre française contre la Bosnie », in Des Crimes contre l’humanité en République française, op. cit.

[37] Cf Sharon Courtoux, « L’horreur géopolitique : l’affaire Carlos au Soudan » ; Salima Mellah, « France-Algérie : de l’ ‘amitié’ à l’amnistie. La France officielle et les généraux d’Alger », ainsi que Bernard Ravenel, « L’humiliant soutien de la France au régime algérien », in Des Crimes contre l’humanité en République française, op. cit.

[38] Monique Chemillier-Gendreau, Humanité et souverainetés. Essai sur la fonction du droit international, Paris, La Découverte, 1995, p 58.