La "Françalgérie", conf-débat

8 juin : Conférence débat
La " Françalgérie ", tabou de la République française.
À l'initiative du député Vert, Noël Mamère et des Éditions La Découverte. Avec le soutien d' AIRCRIGE, Algeria-Watch, Cedetim et Survie.

De 14 heures à 18 heures à l'Assemblée Nationale 126, rue de l'Université, 75007 Paris. Salle 6217 (se présenter avec une pièce d'identité)
Merci de confirmer impérativement votre présence avant le 24 juin au 01 44 08 84 21 ou par mail : p.iltis@editionsladecouverte.com

Programme

1) La " Françalgérie ", un tabou au coeur de la République
- Lounis Aggoun et Jean-Baptiste Rivoire, journalistes, auteurs de Françalgérie, crimes et mensonges d'État.
- Hocine Aït-Ahmed, président du FFS.
- Omar Benderra, économiste.
- Nicole Chevillard, journaliste (Risques internationaux).
2) Raison d'État ou complicité de crimes ?
- Noël Mamère.
- Véronique Nahoum-Grappe (sociologue, AIRCRIGE, Association internationale de recherches sur les crimes contre l'humanité et les génocides).
- Mehdi Ba (Éditions des Arènes).
- François-Xavier Verschave (Survie).
- Paul Moreira (journaliste, co-initiateur de l'Appel pour créer un mécanisme de contre-pouvoir citoyen qui offre un accès plus libre à l'information).

La France et le Rwanda

FRANCE / GENOCIDE AU RWANDA

La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour la lenteur de sa justice

Paris, le 10 juin 2004 – La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la lenteur de sa justice dans l’examen d’une plainte déposée contre un présumé génocidaire rwandais dans l’affaire MUTIMURA c. France (décision du 8 juin 2004).
En juillet 1995, des poursuites ont été engagées, à l’initiative de plusieurs victimes, contre l’Abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, ressortissant rwandais. Cette affaire phare a donné lieu à de nombreux rebondissements judiciaires. Dans sa décision, la Cour de Strasbourg a estimé que la durée de la procédure (près de 9 ans) constituait une violation du droit à un procès dans un délai raisonnable et du droit à un recours effectif (articles 6 et 13).

Les organisations signataires rappellent que la France a une obligation de participation à la répression des crimes commis au Rwanda en 1994. Il s’agit d’une obligation légale mais aussi éminemment politique, participant ainsi au travail de mémoire et de vérité.
Huit ans plus tard et alors que la communauté internationale vient de commémorer le dixième anniversaire du génocide au Rwanda, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue française des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH), la Communauté rwandaise de France, le Collectif des parties civiles, Survie et Juristes sans frontières se félicitent de la décision prise par la Cour de Strasbourg.
Les victimes rwandaises regroupées dans des collectifs et associations notent en effet que la plupart des plaintes ont été déposées entre 1995 et 2001 et qu’aucune d’entre elle n’a abouti à ce jour.

Dans les affaires rwandaises, comme dans la majorité des affaires fondées sur le principe de compétence universelle, l’inertie du Parquet démontre une certaine frilosité de la part des autorités judiciaires françaises, même si dans l’affaire en cause, le magistrat instructeur, nouvellement désigné, remplit sa mission.
Alors que la tendance au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR est de se dessaisir au profit des juridictions nationales lorsque cela est possible, les autorités françaises semblent, elles, plus enclines à se décharger de cette lourde responsabilité.
La décision de la CEDH redonne un espoir certain aux victimes rwandaises qui attendent que justice soit faite en France.

Contacts
- FIDH +33 (0) 1 43 55 25 18 / Bureau Presse
- LDH +33 (0)1 56 55 51 00 / Michel Tubiana, avocat et Président de la LDH et vice-Président de la FIDH
- Juristes sans frontiers – +33 (0)4 67 60 20 65 / Alain Ottan, avocat
- Survie +33 (0) 1 44 61 03 25 / Sophie Brondel
- CPCR (Collectif des parties civiles pour le Rwanda).
+33 (0) 06 76 56 97 61 / Alain Gauthier
- CRF (Communauté rwandaise de France)
+33 (0) 3 26 40 59 62 /Dafroza Mukarumongi - Retour sur la compétence universelle des tribunaux français pour les crimes commis au Rwanda

La résolution 955 du Conseil de Sécurité portant création (TPIR) stipule que les Etats doivent apporter leur pleine coopération au TPIR et à leurs organes et « qu’ils prendront toutes mesures nécessaires en vertu de leur droit interne pour mettre en application les dispositions des Statuts des tribunaux », y compris celle de poursuivre et de juger les auteurs de crimes de guerre ou violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel de 1977, crimes contre l’humanité et crimes de génocide commis sur les territoire de l’Ex-Yougoslavie du Rwanda et de ses territoires voisins.

Le 22 mai 1996, la France se plie à ses obligations internationales en inscrivant dans son droit pénal interne la loi n° 96-432 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 et prévoit en son Article premier que « la France participe à la répression des infractions et coopère avec [le TPIR] ». Le législateur français introduit la compétence universelle de ses tribunaux internes pour connaître des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide commis durant l’année 1994 sur le territoire du Rwanda ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’Etats voisins. A partir de cette date, les présumés responsables s’ils sont trouvés sur le territoire français « peuvent être poursuivis et jugés par les juridictions françaises en application de la loi française ».
Avocats de Mme MUTIMARA: Maitre Michel TUBIANA, Alain OTTAN, Philippe EXPERT et Xavier DHONTE

Reconnaître un génocide face au déni qui le constitue ?

Conférence :
Pourquoi est-il nécessaire de reconnaître un génocide face au déni qui le constitue?
Le 22 juin, 19 heures, à l'Université Paris V - René Descartes
45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris - Salle 49
Station de métro la plus proche : Saint Germain des Prés

Par Hélène Piralian. Conférence organisée par l'ADESI (Association internationale pour la promotion des diplômés de l1enseignement supérieur et des grandes écoles)
Le thème de l'intervention portera sur le spécificité d1un génocide et en particulier sur le déni qui le constitue.

Face à la négation : témoignage écrit, témoignage oral.

Samedi 5 juin 2004, 16h-18h :
Face à la négation : témoignage écrit, témoignage oral.
Institut kurde de Paris, 106 rue Lafayette, 75009 Paris. Métro Poissonnières.

1. Présentation du collectif L'Histoire trouée : négation et témoignage (L'Atalante, 2004) par Catherine Coquio.
2. Histoire du peuple kurde : la négation, par Mustafa Ovayolu.
3. Chants de l'absence : présentation de chants kurdes contemporains, par Yavuz Aykan.